La sécurisation des engagements : les normes et les contrôles. Jeudi 1er octobre 2009 de 18h30 à 20h30 Intervenants : Xavier Pretot, conseiller à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, professeur associé à l’Université Paris II (Panthéon-Assas) Philippe Laigre, avocat au Barreau de Paris, expert en protection sociale complémentaire Pierre Mascomère, actuaire consultant Marc Porin, commissaire contrôleur des assurances à l’ACAM Delphine Chaumel, contrôleur (...)
Lundi 14 décembre 2009 de 18h30 à 20h30 en Grand’Chambre Contrefaçon/réparation : une question majeure Intervenants : Alain Girardet, président de chambre à la Cour d’appel de Paris, professeur associé à l’Université Paris 12 Michel Vivant, professeur des Universités à Sciences Po, responsable de la spécialité propriété intellectuelle du master droit économique Prochaine conférence : 1er février 2010 Manifestion validée au titre de la formation continue des avocats
Lundi 23 novembre 2009 de 18h30 à 20h30 en Grand’Chambre Enjeu social, objet juridique : le médicament Intervenants : Benjamin Coriat, professeur de sciences économiques à l’Université Paris 13 Bernard Remiche, avocat au Barreau de Bruxelles, professeur et président du Département de Droit Economique et Social (DESO) de la Faculté de Droit de l’Université Catholique de Louvain Prochaine conférence : Lundi 14 décembre 2009 Manifestation validée au titre de la formation (...)
Lundi 19 octobre 2009 de 18h30 à 20h30 en Grand’Chambre Propriété intellectuelle, concurrence et régulation Intervenants : Paul Seabright, chercheur à l’Institut d’Economie industrielle (IDEI) et au Centre for Economic Policy Research (CEPR), professeur d’économie à l’Université Toulouse I Marie-Anne Frison-Roche, professeur des Universités à Sciences Po, directeur de la Chaire Régulation Hanns Ullrich, professeur émérite de l’Université de Munich/ Institu Européen de Florence (...)
Lundi 28 septembre 2009 de 18h30 à 20h30 Grand’Chambre de la Cour de cassation. "Clef" pour comprendre : la fonction sociale des droits de propriété intellectuelle Intervenants : Claude Henry, professeur d’économie à Sciences Po et Columbia University Christophe Geiger, directeur général du Ceipi à Strasbourg, chercheur au Max Planck Institute de Munich Marie-Françoise Marais, conseiller à la première chambre civile de la Cour de cassation, vice-présidente du CSPLA (...)
La propriéte intellectuelle au coeur de l’économie de l’immatériel Lundi 22 juin 2009 de 18h30 à 20h30 Grand’Chambre de la Cour de Cassation Intervenants : René Sève, directeur général du Centre d’analyse stratégique Fabrice Siiriainen, professeur à l’Université de Nice Sophia-Antipolis Prochaine manifestation : Lundi 28 septembre 2009 Manifestion validée au titre de la formation continue des (...)
Lundi 18 mai 2009 de 18h30 à 20h30 Grand’Chambre de la Cour de cassation La propriété intellectuelle à l’heure de la mondialisation. La propriété intellectuelle ne peut plus aujourd’hui se penser dans les limites de l’hexagone, ni même dans les frontières européennes. Sa mise en oeuvre est trans-frontières. Les textes internationaux, européens et nationaux, doivent se comprendre les uns par rapport aux autres. Réflexions sur la réalité d’une globalisation. Intervenants : (...)
Le manque de base légale Jeudi 3 décembre 2009 de 18h30 à 20h30 Intervenants : Jean-Pierre ANCEL, président de chambre honoraire à la Cour de cassation - Texte de l’intervention de M. Ancel Dominique FOUSSARD, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation - Texte de l’intervention de M. Foussard Manifestation validée au titre de la formation continue des (...)
Lundi 2 février 2009 de 18h30 à 20h30 Le pouvoir souverain du juge du fond. Christian Charruault, conseiller à la Première chambre civile de la Cour de cassation. Xavier Bachellier, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation. *** Intervention de M. Christian Charruault (au format pdf) Intervention de M. Xavier Bachelier (au format pdf) ***
Jeudi 17 décembre 2009, de 18h30 à 20h30 en Grand’Chambre de la Cour de cassation L’affaire Aernoult-Rousset (1909-1912) dite "l’affaire Dreyfus des ouvriers" : la justice militaire en procès. Intervenant : Dominique Kalifa, Professeur d’Histoire contemporaine à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Jeudi 19 novembre 2009, de 18h30 à 20h30 en Grand’chambre de la Cour de cassation Louis XVI et Marie-Antoinette : leles procèes des citoyens "Capet" Intervenant : Jean-Pierre Royer, Professeur émérite de l’Université de Lille II Sylvie Humbert, maître de conférences à l’Université Catholique de Lille
Jeudi 22 octobre 2009, de 18h30 à 20h30 en Grand’chambre de la Cour de cassation Erreur judiciaire et réforme de la justice : à propos de l’affaire Doize (1862) Intervenant : Jean-Claude Farcy, chargé de recherches au CNRS, Centre Georges Chevrier - Université de Bourgogne
Jeudi 18 juin 2009 de 18h30 à 20h30 en Grand’Chambre A propos de l’affaire Calas : Voltaire et la justice, histoire d’un malentendu Intervenant : Benoit Garnot, professeur d’Histoire moderne à l’Université de Bourgogne
Jeudi 14 mai 2009 de 18h30 à 20h30 en Grand’Chambre L’affaire Vacher, éventreur de bergers au XIXème siècle Intervenant : Jacques Dallest, procureur de la république près le tribunal de grande instance de Marseille
Jeudi 2 avril 2009, de 18h30 à 20h30 en Grand’Chambre Les affaires criminelles dans la littérature Intervenant : Denis Salas, magistrat, secrétaire générale de l’AFHJ
Jeudi 12 février 2009, de 18h30 à 20h30, Grand’Chambre Les soeurs Papin Intervenant : Frédéric Chauvaud, professeur à l’Université de Poitiers.
Jeudi 22 janvier 2009, de 18h30 à 20h30. Affaires médiévales et développement de la procédure inquisitoire. Claude Gauvard, membre de l’IUF, professeur à l’Université Paris I, vice-présidente de l’AFHJ
Jeudi 26 mars 2009 de 18h30 à 20h30 La transparence de l’information : effets, intérêts et limites La transparence désigne « la vérité, la limpidité, la pureté ». Ainsi perçue elle apparaîtra assurément vertueuse. Elle favorise la protection de la partie faible, en lui assurant un accès à des informations dont elle ne dispose pas ; elle permet la régulation du marché, en résorbant l’opacité et en favorisant la circulation d’informations dont les opérateurs ont besoin pour s’engager. Mais (...)
Vendredi 20 novembre 2009 Vingt ans d’application de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant de 9h30 à 18h00 en Grand’Chambre de la Cour de cassation 9h30 Propos introductifs Vincent LAMANDA, premier président de la Cour de cassation, président de l’association Louis Chatin Jean-Louis NADAL, procureur général près la Cour de cassation Présentation du thème Lucette KHAÏAT, directrice scientifique de l’assocaition Louis Chatin L’application des (...)
La responsabilité des avocats Vendredi 13 novembre 2009 en Grand’chambre de 9h30 à 12h30 Propos introductifs M. Christian MELLOTTEE Premier avocat général à la Cour de cassation Panorama général des principes régissant la responsabilité des avocats Rapport de M. Philippe BRUN Professeur à l’université de Savoie Jurisprudence de la Cour de cassation Rapport de M. Jean-Louis GALLET Conseiller à la Cour de cassation Et de M. François JESSEL Conseiller référendaire à la Cour de cassation (...)
Les enjeux de la nationalité dans les relations franco-marocaines Lundi 9 novembre 2009 de 9h30 à 18h00 en Grand’Chambre de la Cour de cassation 9h30 Accueil des participants 9h45 Discours de bienvenue M. Vincent LAMANDA, premier président de la Cour de cassation M. Jean-Louis NADAL, procureur général près la Cour de cassation M. Mustapha MADDAH, procureur général du Roi près la Cour suprême du Royaume du Maroc 10h45 Nationalité et extradition Président de séance : Mme Françoise (...)
Jeudi 11 juin 2009 de 18h à 20h Le secret médical aujourd’hui : aspects juridiques et médicaux Entrée libre, inscription nécessaire : • Cour de cassation - Secrétariat du parquet général - 5 quai de l’Horloge - TSA 89202 - 75055 Paris Cedex 01 Tél : 01.44.32.5177 Veronique.Monville@justice.fr • Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - Direction des affaires juridiques et des droits du patient - 3, avenue Victoria - 75184 PARIS Cedex 04 Tél. : 01 40 27 34 83 nathalie.cailleux@sap.aphp.fr (...)
Lundi 11 mai 2009, 18h30 à 20h30 Le nouveau régime de la prescription et la procédure civile Intervenants : Natalie Fricero, professeur à l’Université de Nice, directrice de l’IEJ Jean-Louis Gillet, président de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation Retrouver les interventions de Mme Fricero et M. Gillet au format pdf : Le nouveau régime de la prescription et de la procédure civile par Natalie Fricero La prescription, son régime procédural et l’office du juge par (...)
Le secret médical aujourd’hui : enjeux et perspectives Jeudi 9 avril 2009 de 18h à 20h Grand’Chambre de la Cour de cassation entrée place Dauphine - Paris 1er Entrée libre, inscription nécessaire : • Cour de cassation - Secrétariat du parquet général - 5 quai de l’Horloge - TSA 89202 - 75055 Paris Cedex 01 Tél : 01.44.32.5177 Veronique.Monville@justice.fr • Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - Direction des affaires juridiques et des droits du patient - 3, avenue Victoria - (...)
Une nouvelle compétence pour la Cour de cassation : la question préjudicielle de consitutionnalité Vendredi 3 avril 2009 de 9h00 à 18h00 Le nouvel article 61.1 de la constitution, issu de la révision de juillet 2008, donne aux justiciables le pouvoir de soulever, à l’occasion d’une instance en cours devant une juridiction, l’inconstitutionnalité de la loi dont il leur est fait application et précise que cette question est transmise au Conseil constitutionnel sur renvoi de la Cour de (...)
Vendredi 20 mars 2009 de 9h30 à 17h30, Grand’Chambre de la Cour de cassation La Commission des clauses abusives en action : 30ème anniversaire « Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, c’est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit ». Henri Lacordaire était-il un précurseur de la lutte contre les clauses abusives ? Il est permis de le penser, tant entre le rédacteur du contrat d’adhésion et son co-contractant, les déséquilibres peuvent être importants : déséquilibre (...)
Jeudi 12 mars 2009 de 18h30 à 20h30 L’acte sous signature juridique : mythe ou réalité ? Intervenants : Mustapha Mekki, professeur de droit à l’Université Paris XIII Michel Bénichou, avocat au Barreau de Grenoble, président honoraire du CNB Jean-François Humbert, notaire, président de la Chambre des notaires de Paris Jean-Louis Gallet, conseiller à la 1ère chambre civile de la Cour de cassation
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