Jeudi 18 décembre 2008, 18h30 à 20h30
Grand’Chambre de la Cour de cassation
Entrée Place Dauphine, rue du Harlay, Paris 1er

 

 

Thème : Le secret

 

Responsable du groupe de travail : , professeur à l’Université Toulouse I, doyen de la faculté de droit

Bernard Beignier

 

Programme :

18h30 Propos d’accueil

18h30 Présentation : Bernard Beignier, doyen de la faculté de droit de Toulouse

18h40 Obligation de déclaration de l’assuré et secret médical : problèmes pratiques des médecins : Maïalen Contis, conseiller juridique de l’Ordre des Médecins de Midi-Pyrénées

19h00 L’état de la jurisprudence des juridictions du fond : Sonia Ben Hadj Yahia, Maître de conférences à l’Université de Corse

19h20 Les solutions de la Belgique, état de droit après la loi de 1992 : Mathias Couturier, Maîter de conférences à l’Université de Caen-Basse-Normandie

19h40 Débat

20h00 Synthèse : Claudie Aldigé, conseiller à la deuxième chambre civile et Bernard Beignier

20h30 Clôture des débats

 

 

 

Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats

 

 

 

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