Colloque sur le Rapport annuel de la Cour de cassation pour l’année 2007

(coorganisé par la Cour de cassation et le Centre de Recherches en droit médical de l’Université Paris-Descartes)

 

 

La santé devant la Cour de cassation :

Regards croisés sur quelques perspectives après le rapport 2007

 

 

Jeudi 29 mai 2008 (après-midi)

Grand’Chambre de la Cour de cassation (entrée : par la place Dauphine)

 

Programme :

 

14h : Propos d’accueil

par Vincent Lamanda, premier président de la Cour de cassation et Jean-Louis Nadal, procureur général près ladite Cour

 

14h20 : Introduction

par Axel Kahn, président de l’Université Paris-Descartes

 

Modérateur : Frédérique Dreifuss-Netter, professeur à l’Université Paris-Descartes, directrice du Centre de recherches en droit médical membre du comité national consultatif d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé

 

14h30 : Le défaut d’information sur les risques de l’intervention : quelle sanction ?

 

par Mireille Bacache-Gibeili, professeur à l’Université Paris-Descartes et Anne-Elisabeth Crédeville, conseiller à la première chambre civile de la Cour de cassation

 

15h30 : Discussion

 

15h45 : La confidentialité des informations de santé peut-elle tenir face à la protection d’autres intérêts légitimes ?

 

par Claudine Esper, professeur à l’Université Paris-Descartes, membre de l’Académie de médecine et Jean-Dominique Sarcelet, avocat général à la Cour de cassation

 

16h45 : Discussion

 

17h : La certitude du lien de causalité en matière de responsabilité est-elle un leurre dans le contexte d’incertitude de la médecine ?

 

par Luc Grynbaum, professeur à l’Université Paris-Descartes, doyen honoraire de la faculté de droit de La Rochelle et Pierre Sargos, président de chambre à la Cour de cassation maintenu en activité

 

18h : Discussion

 

18h15 : Conclusion

par Frédérique Dreifuss-Netter

 

Télécharger le programme au format pdf

 

 

Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats

 

 

Entrée libre, inscription nécessaire auprès du secrétariat de la Première Présidence :

Par télécopie : 01.44.32.78.28 ou par formulaire en ligne ci-dessus à droite.