Programme provisoire du séminaire à la Cour de cassation le 26 janvier 2007 :

 

Démocratie et justice sociale : quel avenir pour le droit privé européen ?

 

 

9h : Accueil par Guy CANIVET Premier Président de la Cour de cassation

9h10 : Introduction par Horatia MUIR WATT et Ruth SEFTON-GREEN, Professeurs, Université de Paris I

9h30 : Hans W. Micklitz, Professeur, Université de Bamberg :

De la justice vers ce qui est équitable. De la justice distributive à la justice d’accès : le défi européen

10h : Stefano RODOTA Professeur, Université Sapienza de Rome : Quel rôle du juge dans la construction de l’Europe face à la justice sociale ? 

10h30 Pause

11h : Discutant : Lord MANCE, House of Lords

11h30 : Hugh COLLINS Professeur, London School of Economics :

Pourquoi l’Europe a besoin d’un code civil : l’identité européenne et le modèle social.

12h  : Discutant : Irena PELIKANOVA, Juge au Tribunal de première instance des communautés européennes, « L´importance de la codification de droit privé européen de point de vue des nouveaux Etats membres post-communistes"

12h15 : Discussion 

13h-14h : Déjeuner 

14h : Thomas WiLhemsson, Professeur à l’Université d’Helsinki :

« Nettoyer » l’acquis communautaire pour une plus grande cohérence – à quel prix ?

14h30 : Discutant : Isabelle Bénoliel, conseiller principal du Directeur général Santé et protection des consommateurs de la Commission européenne

15h15 : Pause 

15h30 : Stephen WEATHERILL Professeur, Université d’Oxford : Le partage de compétence entre les Etats Membres et l’UE en ce qui concerne le droit privé : quelle place reste pour les Etats membres à livrer la justice sociale ?

16h : Discutant : Diana Wallis, Vice président du Parlement européen

16h30 : Discussion générale

17h : Synthèse : Horatia MUIR WATT et Ruth SEFTON-GREEN

 

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Ouverture

 Why europe needs a civil code

 De la justice sociale à la justice d’accès (Anglais)

 Intervention de Mme Isabelle Bénoliel

 Intervention de M. Stephen Weatherill (Anglais)