Colloque organisé par
la Cour de Cassation
et le Centre de Recherches sur l’Union européenne de l’Université Paris I, Panthéon-Sorbonne (dir. Pr. Laurence Idot)

Jeudi 15 mars 2007, Cour de cassation, Paris

 

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14h

- Propos introductifs : Guy Canivet, premier président de la Cour de Cassation
- Présentation générale du colloque : Laurence Idot, Professeur à l’Université Paris I

1ère Partie. Genèse et champ d’application de la directive (14 h 15 – 16 h 00)

Présidence : Philippe Manin, Professeur émérite de l’Université Paris I

* Retour sur le cheminement institutionnel de la directive
Isabelle Pingel, Professeur à l’Université Paris I

* Le champ d’application de la directive
Fabrice Picod, Professeur à l’Université Paris II Panthéon Assas

* Débat avec la salle
Intervenant privilégié : Stephane Rodrigues, maître de conférences à l’Université Paris I

 

Pause

 

2ème Partie : Contenu de la directive (16 h 15 – 18 h 00)

Présidence : Philippe Manin, professeur émérite de l’Université Paris I

* La directive, la liberté d’établissement et la libre prestation de services. Confirmations, Innovations ?
Christophe Lemaire, maître de conférences à l’Université Paris I

* Que reste-il du principe du pays d’origine ? Le regard des internationalistes.
Claudia Hahn, Administrateur, Direction Justice et Affaires Intérieures, Commission européenne

Débat avec la salle :
Intervenant privilégié : Laurence Idot, Professeur à l’Université Paris I

18 h 00 - Conclusion : quelle transposition de la directive en France ?

* M. R. Cointe, secrétaire général adjoint du S.G.A.E.

 

Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats

 

 

Actes du colloque initialement publiés dans la revue Europe, juin 2007, études 6 à 17 :
éditions LexisNexis SA (pdf - 1.26 Mo)