Cycle Droit et technique de cassation 2007

• Cycle Droit et technique de cassation 2007
  Seconde conférence
  La méthode du juge : de l'interprétation des textes à la balance des intérêts
  18 octobre 2007

Ce cycle de conférences a vocation à être publié notamment par Droit in-situ, sous système in-situ.
Jeudi 18 octobre 2007 de 18h30 à 20h30
Grand’Chambre de la Cour de cassation
Intervenant :
François Ost, Professeur, vice-recteur des facultés universitaires Saint-Louis (Bruxelles)
Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats

• Cycle Droit et technique de cassation 2007
  Première conférence
  La jurisprudence de la Cour de cassation en matière d'arbitrage international
  13 mars 2007

Ce cycle de conférences a vocation à être publié notamment par Droit in-situ, sous système in-situ.
Mardi 13 mars 2007 de 18h30 à 20h30
Grand’Chambre de la Cour de cassation
Intervenant :
Emmanuel Gaillard, Professeur à l’Université Paris XII, Avocat à la Cour
Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats.
Intervention de M. Gaillard

Cycle Droit et économie de la concurrence 2007

• Cycle droit et économie de la concurrence 2007
  Quatrième conférence
  Bourse et concurrence
  Restructuration des marchés boursiers: opportunités et risques
  25 octobre 2007

Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats.
Jeudi 25 octobre 2007 de 18h30 à 20h30
Grand’Chambre de la Cour de cassation
La restructuration des marchés boursiers en Europe et dans le reste du monde, et l’apparition de nouveaux acteurs, répondent à une logique d’efficacité. Mais cette restructuration de marchés transnationaux, dans un univers juridique fragmenté, peut poser des problèmes de sécurité juridique et de gouvernance des acteurs. (...)

• Cycle droit et économie de la concurrence 2007
  Troisième conférence
  Concurrence déloyale et pratiques anticoncurrentielles
  13 septembre 2007

Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats.
Jeudi 13 septembre 2007 de 18h30 à 20h30
Grand’Chambre de la Cour de cassation
Intervention de Mme Favre
président de la chambre commerciale,
financière et économique de la Cour de cassation
Patrick Rey, professeur d’économie à l’Université Toulouse I (IDEI)
Intervention(pdf)
Yves Picod, professeur de droit à l’Université de Perpignan, Doyen de la faculté de droit : (...)

• Cycle droit et économie de la concurrence 2007
  Deuxième conférence
  Déontologie et concurrence
  21 juin 2007

Ce cycle de conférences a vocation à être publié notamment par Droit in-situ, sous système in-situ.
Les rapports entre la déontologie et la concurrence sont complexes. La déontologie régit un mode d’exercice d’une profession ou d’une activité en vue du respect d’une éthique. A ce titre elle comporte un ensemble de droits et devoirs qui encadrent les conditions d’exercice de la profession, les comportements de ceux qui l’exercent, et les rapports entre ceux-ci et leurs (...)

• Cycle droit et économie de la concurrence 2007
  Première conférence
  Transparence et concurrence
  29 mars 2007

Ce cycle de conférences a vocation à être publié notamment par Droit in-situ, sous système in-situ.
Pour que la concurrence sur les marchés puisse jouer pleinement son rôle et permettre une allocation efficiente des ressources de la collectivité, encore faut-il que les agents économiques qu’ils soient offreurs ou demandeurs aient une information parfaite sur les alternatives qui leur sont offertes.
C’est ainsi que le modèle théorique de la concurrence fait l’hypothèse (...)

Cycle Droit, économie, justice 2007

• Cycle Droit, économie, justice 2007
  Dixième conférence
  Le temps dans la procédure
  10 décembre 2007

Lundi 10 décembre 2007, de 18h30 à 20h30
Le temps dans la procédure
Saïd Souam, professeur d’économie à l’Université Paris XIII
Soraya Amrani-Mekki, professeur de droit à l’Université Paris X-Nanterre

• Cycle Droit, économie, justice 2007
  Neuvième conférence
  L'efficience des décisions de justice civile
  19 novembre 2007

Lundi 19 novembre 2007, de 18h30 à 20h30
L’efficience des décisions de justice civile
Etienne Wasmer, professeur d’économie à Sciences Po
Pierre Callé, professeur de droit à l’Université du Maine

• Cycle Droit, économie, justice 2007
  Huitième conférence
  Le risque de la preuve
  22 octobre 2007

Lundi 22 octobre 2007, de 18h30 à 20h30
Le risque de la preuve
Bruno Deffains, professeur d’économie à l’Université Nancy II
Mustapha Mekki, professeur de droit à l’Université de Clermont-Ferrand

• Cycle Droit, économie, justice 2007
  Septième conférence
  Le traitement des contentieux spécialisés
  24 septembre 2007

Lundi 24 septembre 2007, de 18h30 à 20h30
Le traitement des contentieux spécialisés
Claude Crampes, professeur d’économie à l’Université Toulouse I (IDEI)
Joanna Schmidt-Szalewski, professeur de droit à l’Université Robert Schuman (Strasbourg)

• Cycle Droit, économie, justice 2007
  Sixième conférence
  Les modes alternatifs de règlement des litiges
  18 juin 2007

Lundi 18 juin 2007, de 18h30 à 20h30
Les modes alternatifs de règlement des litiges
Jérôme Philippe, économiste, avocat à la Cour (Paris)
Philippe Théry, professeur de droit à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)
La conférence s’est tenue à la Cour de cassation, entrée Rue de Harlay, 75001 PARIS.

• Cycle Droit, économie, justice 2007
  Cinquième conférence
  Le contentieux de masse (class actions, actions collectives)
  21 mai 2007

Lundi 21 mai 2007, de 18h30 à 20h30
Le contentieux de masse (class actions, actions collectives)
Dominique Demougin, professeur d’économie à l’European Business School de Wiesbaden (Allemagne)
Dany Cohen, professeur de droit à l’Université Paris XIII et à Sciences Po
La conférence se tiendra à la Cour de cassation, entrée Rue de Harlay, 75001 PARIS. (...)

• Cycle Droit, économie, justice 2007
  Quatrième conférence
  La représentation des parties en justice
  23 avril 2007

Lundi 23 avril 2007, de 18h30 à 20h30
La représentation des parties en justice
Eric Avenel, professeur d’économie à l’Université Pierre Mendès-France (Grenoble II)
Philippe Dubois, professeur de droit à l’Université Paris X-Nanterre

• Cycle Droit, économie, justice 2007
  Troisième conférence
  L'aide juridictionnelle
  12 mars 2007

Lundi 12 mars 2007, de 18h30 à 20h30
L’aide juridictionnelle
Alain Trannoy, professeur d’économie à l’Ecole des hautes études en sciences sociales (Marseille)
Emmanuel Jeuland, professeur de droit à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
La conférence s’est tenue à la Cour de cassation, entrée Rue de Harlay, 75001 PARIS.

• Cycle Droit, économie, justice 2007
  Deuxième conférence
  L'accès au juge
  12 février 2007

Lundi 12 février 2007, de 18h30 à 20h30
L’accès au juge
Eric Brousseau, professeur à l’Université Paris X-Nanterre
Serge Guinchard, professeur de droit à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), ancien Recteur, ancien Doyen de la faculté de droit de Lyon
La conférence s’est tenue à la Cour de cassation, entrée Rue de Harlay, 75001 PARIS.

• Cycle Droit, économie, justice 2007
  Première conférence
  L'analyse économique de la procédure civile est-elle pertinente ?
  22 janvier 2007

Lundi 22 janvier 2007, de 18h30 à 20h30
L’analyse économique de la procédure civile est-elle pertinente ?
Pierre Kopp, professeur d’économie à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
Marie-Anne Frison Roche, professeur de droit à Sciences Po

Cycle Risques, assurances, responsabilités 2006-2007

• Cycle Risques, assurances, responsabilités 2006-2007
  Sixième conférence
  La réparation du préjudice extra-patrimonial
  2 juillet 2007

Ce cycle de conférences a vocation à être publié notamment par Droit in-situ, sous système in-situ.
Lundi 2 juillet 2007 de 18h30 à 20h30
Grand’Chambre de la Cour de cassation
Le préjudice extra-patrimonial est un mystère du droit de la responsabilité. La notion même de préjudice extra-patrimonial semble d’ailleurs insaisissable.
Parce qu’elle est hétérogène : atteinte aux sentiments, à l’honneur, à la réputation, préjudices résultant (...)

• Cycle Risques, assurances, responsabilités 2006-2007
  Cinquième conférence
  La réparation des atteintes à l'environnement
  24 mai 2007

Ce cycle de conférences a vocation à être publié notamment par Droit in-situ, sous système in-situ.
Jeudi 24 mai 2007
Grand’Chambre de la Cour de cassation
Depuis bientôt quarante ans, la réparation de ce que l’on désigne parfois comme le « préjudice écologique pur » fait question.
Pour autant, par touches successives, sont apparus des régimes ou des systèmes spéciaux de responsabilité et de réparation, tandis que les analyses de Droit comparé nous (...)

• Cycle Risques, assurances, responsabilités 2006-2007
  Quatrième conférence
  La réparation du préjudice économique
  26 avril 2007

Cycle Risques, assurances, responsabilités 2006-2007
Ce cycle de conférences a vocation à être publié notamment par Droit in-situ, sous système in-situ.
Jeudi 26 avril 2007
Grand’Chambre de la Cour de cassation
Synopsis de M. Nussenbaum (pdf)
Synopsis de MM. Matuchansky et Guyomar (pdf)
1. Le préjudi

• Cycle Risques, assurances, responsabilités 2006-2007
  Troisième conférence
  La réparation du préjudice né de l'Histoire
  15 février 2007

Ce cycle de conférences a vocation à être publié notamment par Droit in-situ, sous système in-situ.
Jeudi 15 février 2007 de 09h00 à 18h00
Grand’Chambre de la Cour de cassation
La chute du mur et la fin de l’histoire, la judiciarisation de la vie collective, l’activisme victimaire : on ne sait au juste à qui imputer ce phénomène majeur qu’est la demande d’indemnisation par la justice des préjudices causés par l’histoire. Le droit (...)

• Cycle Risques, assurances, responsabilités 2006-2007
  Deuxième conférence
  Le temps dans la réparation du préjudice
  25 janvier 2007

Ce cycle de conférences a vocation à être publié notamment par Droit in-situ, sous système in-situ.
Jeudi 25 janvier 2007 de 18h30 à 20h30
Grand’Chambre de la Cour de cassation
La responsabilité civile suppose toujours un dommage mais la Cour de cassation énonce depuis 1876 que, pour le réparer, « dans aucun cas, il n’appartient aux tribunaux de prendre en considération le temps ».
Or, le temps a un impact sur la réparation du préjudice. Dans le temps qui (...)

Cycle droit européen 2007

• Cycle droit européen 2007
  Conférence de clôture
  Les nouveaux modes de coopération dans l'espace judiciaire européen : libre circulation et réseaux
  17 décembre 2007

Lundi 17 décembre 2007, de 18h30 à 20h30
Les nouveaux modes de coopération dans l’espace judiciaire européen : libre circulation et réseaux
Le rôle de la Cour de justice dans un contexte de pluralisme juridique
Par
Miguel Poiares Maduro, Premier Avocat général à la Cour de Justice des Communautés Européennes
Modérateur :
Laurence Idot, professeur à l’Université de Paris II
Propos d’accueil du premier président Lamanda

• Cycle droit européen 2007
  Neuvième conférence
  Fiscalité nationale et libertés de circulation communautaires
  29 novembre 2007

Jeudi 29 novembre 2007, de 18h30 à 20h30
Fiscalité nationale et libertés de circulation communautaires
Intervenant :
Melchior Wathelet, avocat, professeur aux Universités de Liège et de Louvain, juge émérite à la Cour de justice des Communautés européennes
Modérateur :
Dominique Berlin, Professeur à l’Université de Paris I
Propos d’accueil du premier président Vincent Lamanda
Intervention de Melchior Wathelet (pdf)

• Cycle droit européen 2007
  Huitième conférence
  Terrorisme et droit communautaire
  12 novembre 2007

Lundi 12 novembre 2007, de 18h30 à 20h30
Terrorisme et droit de l’Union européenne
Intervenant :
Henri Labayle, professeur à l’université de Pau
Modérateur :
Isabelle Bénoliel, directrice – Direction générale de la concurrence de la Commission européenne

• Cycle droit européen 2007
  Septième conférence
  L'espace judiciaire européen : Réalités, perspectives et moyens institutionnels
  11 octobre 2007

Jeudi 11 octobre 2007, de 18h30 à 20h30
L’espace judiciaire européen : Réalités, perspectives et moyens institutionnels
Intervenant :
Luc Frieden, Ministre de la Justice du Grand Duché du Luxembourg
Modérateur :
Hubert Haenel, sénateur, président de la délégation pour l’Union européenne

• Cycle droit européen 2007
  Sixième conférence
  Le mandat d'arrêt européen : vers un espace pénal cohérent ?
  20 septembre 2007

Jeudi 20 septembre 2007, de 18h30 à 20h30
Le mandat d’arrêt européen : vers un espace pénal cohérent ?
Intervenant :
Anne Weyembergh, directrice adjointe de l’Institut d’Etudes Européennes de l’Université libre de Bruxelles
Modérateur :
Emmanuel Barbe, chef du service des affaires européennes et internationales du ministère de la justice

• Cycle droit européen 2007
  Cinquième conférence
  La mise en œuvre du droit de l'environnement, défi européen
  25 juin 2007

Lundi 25 juin 2007, de 18h30 à 20h30
La mise en œuvre du droit de l’environnement, défi européen
Intervenant :
Francis Jacobs, ancien avocat général à Cour de Justice des Communautés Européennes
Modérateur :
Corinne Lepage, Ancien ministre de l’environnement, avocat
Retrouvez la conférence au format pdf : Petite affiches - PLACARD 05/09(08H50) - N° pa 178094.sgm

• Cycle droit européen 2007
  Quatrième conférence
  La fonction constitutionnelle des juges non étatiques. De l'espace juridique global à l'ordre juridique global
  11 juin 2007

Lundi 11 juin 2007, de 18h30 à 20h30
Ordres juridiques nationaux, ordre juridique communautaire et ordre juridique global
Intervenant :
Sabino Cassese, juge à la Cour constitutionnelle d’Italie, professeur à l’Université Sapienza de Rome
Modérateur :
Bruno Cathala, greffier de la Cour pénale internationale

• Cycle droit européen 2007
  Troisième conférence
  La libre circulation du patient en Europe
  2 avril 2007

Lundi 2 avril 2007, de 18h30 à 20h30
La libre circulation du patient en Europe
Intervenant :
Prodromos Mavridis, administrateur principal, Direction générale de l’emploi et des affaires sociales de la Commission européenne
Modérateur :
Jean-Philippe Lhernould, professeur à l’Université de Poitiers
Intervention de M. Mavridis

• Cycle droit européen 2007
  Deuxième conférence
  La libre circulation de la famille en Europe
  5 mars 2007

Lundi 5 mars 2007, de 18h30 à 20h30
La libre circulation de la famille en Europe
Intervenant :
Alegria Borras, Professeur à l’Université de Barcelone
bibliographie au format pdf
contribution au format pdf - source : Les petites affiches, numéro 199, 4 octobre 2007
Modérateur :
Jean-Pierre Ancel, président de la première chambre civile de la Cour de cassation (...)

• Cycle droit européen 2007
  Conférence inaugurale
  Un et multiple : l'espace européen de liberté, de sécurité et de justice
  29 janvier 2007

Lundi 29 janvier 2007, de 18h30 à 20h30
Un et multiple : l’espace européen de liberté, de sécurité et de justice
Intervenant :
Vassilios Skouris, Président de la Cour de Justice des Communautés Européennes
Modérateur :
Robert Kovar, Professeur émérite, ancien président de l’université Robert Schuman de Strasbourg
Introduction de M. Canivet
Intervention de M. Kovar
Intervention de M. Skouris

Cycle les grandes affaires criminelles de l’histoire de la justice

• Cycle les grandes affaires criminelles de l'histoire de la justice
  Première conférence
  L'incidence de quelques affaires criminelles sous le Directoire sur la réforme de la Justice
  8 novembre 2007

Jeudi 8 novembre 2007, à 18 heures 30
conférence inaugurale « l’incidence de quelques affaires criminelles sous le Directoire sur la réforme de la Justice », par Vincent Lamanda, premier président de la Cour de cassation
La conférence s’est tenue en Grand’chambre de la Cour de cassation.
Intervention de M. Lamanda