Cour de cassation, Grand’chambre, 23 juin 2006

Programme du séminaire (pdf)

 

Propos d’accueil de M. Guy Canivet
premier président de la Cour de cassation

Propos d’accueil de M. Lafortune
avocat général doyen de la chambre
commerciale, financière et économique
de la Cour de cassation

Intervention de Mme Isabelle Orsini
conseiller référendaire à la Cour de cassation

Intervention de M. Lacabarats
conseiller à la Cour de cassation
directeur du service de documentation et d’études

Intervention de Mme Bélaval
conseiller référendaire à la Cour de cassation

Interventions de M. Le Corre
professeur à la Faculté de droit de Toulon
directeur du Master Droit de la banque

Intervention de M. Lécué
vice-procureur au TGI de Paris

Intervention de M. Rémery
président de chambre à la cour d’appel d’Orléans

Intervention de M. Douhaire
administrateur judiciaire
cour d’appel d’Aix-en-Provence

Intervention de Mme Pérochon
professeur à la Faculté de Droit de Montpellier

Intervention de M. Roussel Galle
maître de conférence, université de Bourgogne 

Intervention de Mme Merchan de la Pena
Vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Juge-commissaire

Intervention de M. Lemalle
Président du tribunal de commerce de Cannes

 

Dispositif de veille juridique sur la loi de sauvegarde des entreprises

Eléments de bibliographie sur la loi de sauvegarde des entreprises (pdf)