Ce cycle de conférences a vocation à être publié notamment par Droit in-situ, sous système in-situ
Le cycle complet de conférences donnera lieu à la publication d’un ouvrage collectif, à paraître aux éditions Dalloz

Jeudi 16 mars 2006
Grand’ Chambre de la Cour de cassation

 

Après avoir procédé à un état des lieux et s’être interrogé sur ce qui inspirait les réformes pénales, la troisième conférence de ce cycle de procédure pénale a pour objet la problématique de la constitutionnalisation du droit pénal. Il s’agit d’envisager l’incidence des décisions du Conseil constitutionnel, ses réserves d’interprétation et leur application par le juge pénal.

 

Intervenants :

- Jacques Robert, ancien membre du Conseil Constitutionnel
- Jean-François Seuvic, Professeur à l’Université de Nancy

 

Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats.

Propos introductifs par Guy Canivet, Premier président de la Cour de cassation

Propos introductifs par Jean-Louis Nadal, Procureur Général près la Cour de cassation

Intervention de Jacques Robert, ancien membre du Conseil Constitutionnel

Intervention de M. Seuvic

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