La Cour de cassation
L’Association Française d’Etude de la Concurrence (AFEC)

 

L’année 2005
et le droit de la concurrence

 

Jeudi 2 février 2006 à 9 heures

Grand’Chambre de la Cour de cassation

Sous la présidence de Monsieur Guy Canivet
Premier président de la Cour de cassation

 

Accéder au programme de cette conférence-débat (pdf)

Allocution introductive de M. le premier président Canivet (pdf)

Intervention de M. Michaël Karpenschif (pdf)

Bilan de la jurisprudence communautaire sur le droit des aides d’État : année 2005 (pdf)

Intervention de Mme Muriel Chagny (pdf)

Intervention de Mme Emmanuelle Claudel (pdf)

Intervention de M. Glaser (pdf)

Intervention de Me Chantal Momège (pdf)

Intervention de M. Georges Decocq (pdf)