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L’accès à la justice dans le droit communautaire : le rôle du juge national
1er et 2 juin 2006

 

Organisateur :
Richard Crowe, ERA,
en coopération avec la
Cour de cassation

avec le soutien de l’Union européenne

Paris, 1 - 2 juin 2006
Cour de Cassation (Grand’Chambre)

Présentation et programme (pdf)