“L’avenir : vers une justice européenne” *** Propos introductifs Monsieur Jean-Louis NADAL, Procureur Général près la Cour de cassation Ce document est également disponible au format PDF Chers Collègues, Monsieur le président de l’ordre des avocats aux Conseils, Mesdames et Messieurs les membres du Barreau, Mesdames et Messieurs les professeurs, Mesdames, mesdemoiselles et messieurs les étudiants Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs, chers amis, Je suis particulièrement heureux de vous (...)
Ce document est également disponible au format PDF Je suis heureux d’ouvrir aujourd’hui aux côtés de M. Le Procureur général le cycle de conférences sur la procédure pénale. L’idée de cette réflexion publique sur le procès criminel est né dans la sérénité d’une concertation entre nous sur les voies d’amélioration de notre justice répressive, sur la meilleur manière de valoriser notre système, de pousser les juges à mieux exercer leur fonctions juridictionnelles, pour la Cour de cassation de se placer dans la (...)
Ce document est également disponible au format PDF Monsieur le Premier Président, Monsieur le Président de la Chambre criminelle, Monsieur le Président de l’Ordre des avocats au Conseil, Monsieur le Sénateur, Monsieur le Directeur du GERN, Je me réjouis de vous accueillir aujourd’hui, avec Monsieur le Premier Président Guy CANIVET, à l’occasion de cette première manifestation qui marque l’ouverture de ce cycle de conférences de procédure pénale au titre, j’en conviens, quelque peu provocateur : “La (...)
Ce document est également disponible au format PDF Que reste-t-il du code de procédure pénale ? Cette question semble destinée à un juriste. C’est pourtant en connaissance de cause que votre Cour l’a posée à un sociologue. Vous ne serez donc pas étonné que je la traite en sociologue [1] . En outre, j’ai surtout consacré ces dernières années à la construction de réseaux scientifiques européens, ce qui me conduit à voir les affaires françaises sous un angle, au moins implicitement, comparatif. Enfin, je (...)
Ce document est également disponible au format PDF Si nous souhaitons que ce cycle de conférences ne soit pas purement académique mais débouche sur des propositions de meilleure conduite dans l’élaboration de la règle de procédure pénale, il ne faut pas avoir peur des mots. Il faut d’emblée faire le constat qui s’impose et dont la chambre criminelle, comme les juges de première instance et d’appel font chaque jour l’expérience : la procédure pénale ne manque pas de cohérence, elle est tout (...)
Ce document est également disponible au format PDF Venant après les propos denses du premier président, du procureur général et du président de la Chambre criminelle de la Cour de cassation, le mien sera donc nécessairement bref et prononcé seulement depuis la place qui est la mienne, celle d’avocat, et, en l’occurrence, d’avocat à la Cour de cassation ou, plus précisément, depuis celle de son client. A dire vrai, si, comme tout professionnel dont l’activité est concernée par la procédure pénale, (...)
Ce document est également disponible au format PDF Je suis très heureux de vous accueillir à la Cour de cassation, pour la seconde session du cycle de conférences de procédure pénale. Plus encore que la première, et bien que nous ne l’ayons pas voulu puisqu’elle était programmée depuis longtemps, elle se place au coeur de l’actualité politico-judiciaire du début de cette année, dans une période spécialement active de réforme pénale. Il me faut commencer par remercier monsieur le premier président Pierre (...)
Ce document est également disponible au format PDF Monsieur le Premier Président, Monsieur le Premier Président Pierre TRUCHE, Messieurs les Professeurs Guy CARCASSONNE et Jacques-Henri ROBERT, Chers Collègues, Mesdames et Messieurs, Je me réjouis de vous retrouver aussi nombreux dans cette Grand’Chambre de la Cour de cassation à l’occasion de cette deuxième conférence de ce cycle de procédure pénale, ce qui montre s’il le fallait encore l’importance et la pertinence des questionnements actuels (...)
Ce document est également disponible au format PDF Monsieur le Premier Président, Monsieur le Procureur général, Mesdames, Messieurs. D’ordinaire on doit s’excuser de son absence dans mon cas j’aurai plutôt à m’excuser de ma présence. Qu’est-ce qu’un publiciste peut venir faire dans cette auguste enceinte à laquelle il est totalement étranger ? De plus, le droit pénal n’est pas du tout dans mes spécialités, et donc, je n’aurai, pour me faire pardonner, que la seule excuse de ne pas prendre trop de votre (...)
Ce document est également disponible au format PDF Je suis heureux d’accueillir à la Cour de cassation dans le cadre du cycle de conférences “la procédure pénale en quête de cohérence” monsieur le Président Jacques Robert, ancien membre du Conseil constitutionnel, et monsieur Jean-François Seuvic, Professeur à l’université de Nancy. Grâce à vos interventions, Messieurs les professeurs, et à travers elles, nous abordons la question de l’influence du Conseil constitutionnel sur le procès pénal. Lors de (...)
Ce document est également disponible au format PDF Chers collègues, Monsieur le président de l’ordre des avocats aux Conseils Mesdames et Messieurs les membres du Barreau, Mesdames et Messieurs les professeurs Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs les étudiants que je salue et voudrais tout particulièrement encourager dans votre parcours universitaire, Mesdames, Messieurs, chers amis, Je suis particulièrement heureux de vous retrouver ce soir à l’occasion de cette nouvelle conférence de (...)
Ce document est également disponible au format PDF Avant le développement de la jurisprudence du Conseil Constitutionnel, Georges Vedel disait avec quelque ironie “Le constitutionnaliste est un juriste incomplet puisqu’il est un juriste sans contentieux”. Ce n’est plus du tout le cas aujourd’hui. En effet, grâce au caractère créateur de sa jurisprudence, le droit constitutionnel s’enrichit de nouvelles normes représentées par les différents principes généraux dégagés provisoirement et (...)
Ce document est également disponible au format PDF Chers collègues, Monsieur le président de l’ordre des avocats aux Conseils Mesdames et Messieurs les membres du Barreau, Mesdames et Messieurs les professeurs Mesdames, mesdemoiselles messieurs le étudiants que je salue tout spécialement, Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs, chers amis, Je suis particulièrement heureux de vous retrouver ce soir à l’occasion de cette nouvelle conférence de procédure pénale qui porte sur “l’encadrement par la (...)
Cour de cassation - Conférence du 27 avril 2006 Eléments de la cohérence de la procédure pénale allemande L’équilibre entre les prérogatives du ministère public et celles du juge dans la phase préliminaire du procès par Jocelyne Leblois-Happe Professeur à l’Université Paul-Verlaine de Metz Ce document est également disponible au format PDF Présentation de l’organisation judiciaire allemande Indications bibliographiques I - Présentation de l’organisation judiciaire allemande Les juges (...)
“Les voies de la cohérence” Ce document est également disponible au format PDF Chers Collègues, Monsieur le président de l’ordre des avocats aux Conseils, Mesdames et Messieurs les membres du Barreau, Mesdames et Messieurs les professeurs, Mesdames, mesdemoiselles et messieurs les étudiants que je salue tout spécialement, Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs, chers amis, J’ai le grand plaisir de vous retrouver ce soir à l’occasion de cette sixième et avant-dernière conférence de notre cycle (...)
LA LEGALITE PROCEDURALE EN MATIERE CIVILE par Loïc Cadiet Membre de l’Institut Universitaire de France Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne Paris 1 Directeur du Centre de Recherche sur la Justice et le Procès Ce document est également disponible au format PDF 1. Lorsque, il y a quelques mois, M. le Premier Président Canivet m’a expliqué qu’il organisait à la Cour de cassation un cycle de conférences intitulé « Droit et technique de cassation » et qu’il m’a proposé d’y (...)
*** Ce document est également disponible au format pdf *** La Cour de cassation a mis en place un cycle de conférences consacré à l’histoire de la pensée juridique : dans ce cadre, en 2005, le professeur Xavier Martin a donné une conférence sur le thème du Droit privé sous la Révolution, nous recevons ce soir le professeur Marie-France Renoux-Zagamé qui a bien voulu accepter d’intervenir sur le thème de la pensée du chancelier d’Aguesseau et il est envisagé d’organiser l’an prochain une (...)
14 et 15 octobre 2004 Note sur l’Association des juges européens du droit de la concurrence La Cour de cassation a accueilli les 18 et 19 juin 2004 la deuxième conférence des juges européens du droit de la concurrence. Cette manifestation s’inscrit dans le cadre des activités de l’Association des juges européens du droit de la concurrence constituée à Londres au cours de l’année 2002 à l’initiative du Tribunal britannique de la concurrence avec l’appui de la Cour de cassation qui a d’ailleurs (...)
La politique de la Cour de cassation en matière internationale : économie de la justice et droit international privé *** Par Horatia Muir-Watt Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) *** Ce document est également disponible au format pdf *** 1. En elle-même, la notion d’économie de la justice n’appelle pas d’explications approfondies, qui seraient redondantes en ces lieux et déplacées de ma part. Pour reprendre les termes de Loïc Cadiet[1], elle implique une analyse de la (...)
Bilan des premiers mois d’application de la loi de sauvegarde des entreprises Ce document est également disponible au format PDF Mesdames, messieurs, Je vous remercie d’avoir répondu en nombre à l’invitation de la Cour de cassation - vous êtes près de 150 - magistrats, du siège et du parquet, de l’ordre judiciaire et juges consulaires, de faire ensemble un premier bilan de la loi de sauvegarde des entreprises, en vigueur depuis le 1er janvier 2006. L’entreprise est nouvelle à la Cour de (...)
Ce document est également disponible au format PDF Monsieur le Premier Président, Monsieur le Député, Mmes et Mrs les Professeurs, chers collègues Monsieur le Procureur Général, Jean-Louis NADAL, ne peut-être aujourd’hui à vos cotés, Monsieur le Premier Président, et parmi nous à ce colloque organisé à la Cour de cassation sur les 6 premiers mois d’application de la loi de sauvegarde des entreprises. En effet, étant empêché, il m’a chargé de l’excuser de ne pouvoir venir vous accueillir. Mais M. (...)
Ce document est également disponible au format PDF L’arrêt rendu par la Chambre commerciale le 4 avril 2006 concerne les mesures de faillite personnelle et d’interdiction de gérer susceptibles d’être prononcées à l’encontre des dirigeants. Lorsqu’une procédure collective a été ouverte contre une société sous l’empire de la loi du 25 janvier 1985, ses dirigeants restent soumis, en ce qui concerne les mesures de faillite personnelle et d’interdiction de gérer, aux dispositions de l’ancienne loi. Cela (...)
Mise en place à la Cour de cassation d’un dispositif de veille juridique pour l’application de la loi de sauvegarde des entreprises Ce document est également disponible au format PDF Après la publication de la loi de sauvegarde des entreprises, la Cour de cassation s’est interrogée sur la mise en place d’un dispositif de veille juridique destiné à favoriser une application efficace de la loi conforme au principe de sécurité juridique. Certaines techniques permettent déjà, pour des réformes de (...)
Ce document est également disponible au format PDF La présente note a pour objet de présenter les solutions des arrêts rendus par la Chambre commerciale le 29 novembre 2005 (Bull., IV, n° 236, p. 257) et le 23 mai 2006 (pourvoi n° 05-11.985, à paraître au bulletin), rendu à mon rapport. La loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises est venue transformer en profondeur les sanctions applicables aux entrepreneurs et dirigeants d’entreprises. Parmi les modifications notables introduites (...)
1 - Les sanctions - la sanction des tiers : la question de la disproportion des garanties 2 - La différence de nature juridique de l’action en responsabilité pour insuffisance d’actif et de l’action en obligation aux dettes sociales et ses conséquences pratiques. 1 - Les sanctions - la sanction des tiers : la question de la disproportion des garanties Par P.-M. Le Corre, Professeur à la Faculté de droit de Toulon, directeur du Master Droit de la banque Ce document est également (...)
Ce document est également disponible au format PDF Le ministère public a vu ses prérogatives en matière de prévention et de traitement des difficultés des entreprises encore renforcées par la loi de 26 juillet 2005. S’il est encore trop tôt pour souligner spécifiquement cet aspect de l’application de la loi, à l’exception de quelques cas de présence obligatoire du ministère public par exemple pour l’adoption d’un plan de cession concernant une entreprise dépassant les seuils de 20 salariés et 3 (...)
Synthèse des premières expériences des juges du fond Ce document est également disponible au format PDF Même si la meilleure loi de prévention et de traitement des difficultés des entreprises ne peut créer de miracle, en sauvegardant des structures qui ne sont pas viables économiquement, la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises a reçu, dans la pratique, un accueil très positif. Elle a l’avantage de constituer une “boîte à outils” offrant le choix entre plusieurs (...)
Synthèse des premières expériences d’un praticien relatives à l’application de la loi du 26 juillet 2005 Ce document est également disponible au format PDF De quelques difficultés d’ordre pratique rencontrées par un praticien dans l’application des mesures nouvelles dans l’ordre chronologique du texte. I ) LE MANDAT AD HOC En raison de la souplesse en quelque sorte congénitale de cette procédure, aucune difficulté particulière n’est apparue dès l’instant où l’entreprise bénéficiaire est (...)
Cession d’entreprise, redressement et liquidation Ce document est également disponible au format PDF 1 - La technique du copier-coller a permis aux dispositions bien connues de l’ancien plan de cession, plan de redressement selon les articles L. 621-83 et suivants du Code de commerce qui ont repris les termes de la loi du 25 janvier 1985, de se retrouver largement inchangées au sein des dispositions relatives à la réalisation de l’actif du débiteur en liquidation judiciaire. Comme l’a (...)
Ce document est également disponible au format PDF 1- Il nous faut d’abord expliquer ce que l’on entend ici par « déontologie ». Ce terme, d’apparition relativement récente dans la langue juridique, s’est chargé, avec le premier code de déontologie, celui des médecins en 1947, d’une forte connotation professionnelle. Les définitions qu’en donne le Vocabulaire juridique de l’Association Capitant, comme celle du Dictionnaire de la culture juridique, se réfèrent explicitement aux devoirs professionnels, (...)
La responsabilité dans la jurisprudence de la Cour de cassation Ce document est également disponible au format PDF Dans le code civil, la responsabilité occupe, on le sait, une place très restreinte. Elle n’est d’ailleurs même pas traitée en tant que telle, le mot "responsabilité" ne figurant dans aucun intitulé de partie, titre, chapitre ou section du code de 1804. En outre, les textes sur lesquels elle a été construite par la suite sont extrêmement laconiques puisqu’il s’agit, (...)
Ce document est également disponible au format PDF Jean Carbonnier disait, à propos de la responsabilité civile, c’est “un immense gaspillage de temps et d’intelligence, peut-être est-ce le constat qu’on dressera un jour de notre jurisprudence en la matière”. Le propos est sans doute sévère - peut-être même injuste - pour une création prétorienne et ses inspirateurs doctrinaux qui, par les seules ressources de l’interprétation, ont depuis deux siècles, avec intelligence, adapté les dispositions très (...)
“Les voies de la cohérence” Ce document est également disponible au format PDF Il aura fallu que la Justice dérape "grave" pour que tous – citoyens, professionnels, politiques – estiment urgent de la réformer. Mais comment ? Pour ma part, je n’ai pas l’intention de participer au "concours Lépine" de l’après Outreau, où chacun y va de son projet, clé en mains. Je me suis même demandé ce que je pourrais dire ici d’intéressant, de nouveau, d’original qui n’ait été dit, et (...)
Ce document est également disponible au format PDF Monsieur le Ministre, Lorsqu’il s’est agi de clôturer la série conférences sur la procédure pénale organisée par la Cour de cassation, Monsieur le Procureur général, qui s’est beaucoup investi dans la conception de ce cycle, n’a pas imaginé que quelqu’un d’autre que vous puisse en faire la conclusion. Il s’est en effet souvenu qu’il était à vos côtés, à votre cabinet, au ministère de la justice, lorsque tant de réformes du droit pénal ont été (...)
Ce document est également disponible au format PDF Chers Collègues, Monsieur le président de l’ordre des avocats aux Conseils, Mesdames et Messieurs les membres du Barreau, Mesdames et Messieurs les professeurs, Mesdames, mesdemoiselles et messieurs les étudiants Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs, chers amis, Je suis particulièrement heureux de vous retrouver aujourd’hui pour cette dernière conférence de notre cycle de procédure pénale. La procédure pénale en quête de cohérence, tel fut le (...)
Texte de la décision (pdf) Copie dactylographiée Copie dactylographiée de l’arrêt du 12 juillet 1906 portant signatures du premier président et du greffier en chef. Extrait du Bulletin des arrêts de la Cour de cassation (pdf - Attention 3,61 Mo)
Paris, le 19 juin 2006 Ce document est également disponible au format PDF Ultimes et brèves réflexions sur la chambre criminelle. Tant de choses ont été dites et si bien dites aujourd’hui que j’ai scrupule à prendre la parole...moi qui ne suis ni historien ni spécialiste de "l’Affaire Dreyfus"... et pourtant, au prix de répétitions et de redites dont j’ai conscience et que j’assume, j’aimerais m’arrêter un instant, à nouveau, avec vous sur le rôle, essentiel, qu’a joué la chambre (...)
* Conférence du 22 juin 2006 * communication de M. Robert Badinter *** Ce document est également disponible au format pdf *** Monsieur le premier président, Monsieur le procureur général, Mesdames, messieurs, Chers amis, pour au moins un très grand nombre, Je suis ravi de l’accueil qui m’est fait aujourd’hui. Je vous écoutais, monsieur le premier président, et je souhaitais simplement ajouter à la collection d’étiquettes sur la vieille valise que je suis devenu celle-ci : amicus curiae. (...)
Allocution de Monsieur Jean-Louis NADAL Procureur général près la Cour de cassation Colloque Cour de cassation - 16 novembre 2006 "De la commémoration d’un code à l’autre" *** Ce document est également disponible au format pdf *** "S’il existe aujourd’hui un seul combat sacré, c’est la lutte pour le Droit. A travers tant de désirs informulés, c’est le règne du Droit qu’appellent les aspirations humaines" Henri MOTUSLKY "Principes d’une réalisation méthodique du droit (...)
Propos d’accueil de M. Jean-Louis Nadal, procureur général près la Cour de cassation *** Ce document est également disponible au format pdf *** Je souhaiterais tout d’abord, avec Monsieur le Premier président, Guy CANIVET, qui viendra tout à l’heure clôturer nos travaux, vous exprimer combien je suis heureux de vous accueillir dans cette prestigieuse grand’chambre de la Cour de cassation, et vous dire tout l’intérêt que je porte au sujet de ce séminaire . “Un juge européen pour (...)
Intervention d’Alice Pezard, président de chambre à la cour d’appel de Paris *** Ce document est également disponible au format pdf *** Les juges français et plus particulièrement ceux de la propriété industrielle sont favorables à tout dispositif juridictionnel qui favorise une meilleure sécurité juridique pour l’utilisateur en ce domaine et d’autant plus que validité et protection des brevets y sont parties liées. L’EPLA souple et simplificateur dans sa conception, a le mérite (...)
Conclusions de M. Guy Canivet, premier président de la Cour de cassation *** Ce document est également disponible au format pdf *** En conclusion de ce séminaire très constructif, j’observe que le projet d’Accord en matière de règlement des litiges sur les brevets européens (Accord EPLA, European Patent Litigation Agreement) est audacieux. Sa mise en oeuvre apporterait des solutions au moins partielles aux difficultés que rencontrent aujourd’hui en France et (...)
Colloque "droit et littérature" des 13 et octobre 2006 *** Intervention de M. Jean-Louis NADAL Procureur général de la Cour de cassation *** Ce document est également disponible au format pdf *** Paris, le 13 octobre 2006 Mesdames, Messieurs, Je suis très heureux de vous accueillir dans cette toujours aussi prestigieuse grand chambre de la Cour de cassation, et d’ouvrir cette session dont le thème retient tout particulièrement l’attention. (...)
L’accord EPLA : un juge européen pour le brevet européen Séminaire Cour de cassation – INPI Cour de cassation 2 octobre 2006 L’accord EPLA un défi pour les juristes français Ce document est également disponible au format pdf Intervention de Pierre Véron pierre.veron@veron.com Avocat à la cour Président d’honneur de l’AAPI (Association des Avocats de Propriété Industrielle) et de l’EPLAW (European Patent Lawyers Association) (...)
Monsieur Jean-Claude LEMALLE Président du Tribunal de Commerce de CANNES Texte de la communication faite à la Cour de Cassation le 23 juin 2006 *** Ce document est également disponible au format pdf *** Je remercie la Cour de Cassation et la Conférence des Juges Consulaires de France, de me permettre aujourd’hui de vous faire part de mon expérience de terrain sur l’application de la loi nouvelle de sauvegarde des entreprises. A la fin du mois de mai 2006 (soit sur 5 mois) (...)
Séminaire INPI / Cour de Cassation sur l’EPLA Lundi 2 octobre 2006 L’ACCORD SUR LE RÈGLEMENT DES LITIGES EN MATIÈRE DE BREVET EUROPÉEN (EPLA) : UN JUGE EUROPÉEN POUR LE BREVET EUROPÉEN Audition de Thierry SUEUR Président du COMIPI, MEDEF Directeur de la Propriété Intellectuelle, AIR LIQUIDE Ce document est également disponible au format pdf Mesdames, Messieurs, Il m’a été demandé d’exprimer ici le point de vue des utilisateurs mais permettez-moi en premier lieu de préciser (...)
Réception de Mme le professeur Shirin Ebadi La responsabilité sociale des entreprises face aux droits de l’homme Mardi 7 novembre 2006 Cour de cassation *** Ce document est également disponible au format pdf *** Dans le récit de son Voyage au Congo, paru en 1927, André Gide écrit : « Quel démon m’a poussé en Afrique ? Qu’allais-je chercher dans ce pays ? J’étais tranquille. A présent, je sais : je dois parler ». A son retour en France, Gide déploie toute son énergie pour (...)
10° ANNIVERSAIRE D’ESSEC IRENE 6 et 7 novembre 2006 Intervention de Eric MARIE de FICQUELMONT Directeur général adjoint de VEOLIA ENVIRONNEMENT *** Ce document est également disponible au format pdf *** Monsieur le Président, Monsieur le Procureur général, Madame le professeur, Mesdames, Messieurs, Permettez-moi tout d’abord de vous dire à quel point je suis honoré d’apporter mon témoignage sur ce thème de la responsabilité sociale des entreprises face aux droits de (...)
Conférence du 18 mai 2006 Les voies de la cohérence (Interventions de MM. Hubert Haenel, Michel Jéol, Didier Rebut) propos d’accueil par Bruno COTTE Président de la Chambre criminelle *** Ce document est également disponible au format pdf *** Nous sommes presque au terme de notre cycle de conférences, consacré à la "procédure pénale" et le nombre des participants ne faiblit pas ; j’en suis très heureux. Alors que la Commission d’enquête parlementaire chargée de rechercher (...)
"Cycle de conférence de procédure pénale" Cour de cassation, PARIS - 27 avril 2006 "Et à l’étranger : apport du droit comparé" Propos introductifs Monsieur Jean-Louis NADAL, Procureur Général près la Cour de cassation *** Ce document est également disponible au format pdf *** Chers collègues, Monsieur le président de l’ordre des avocats aux Conseils Mesdames et Messieurs les membres du Barreau, Mesdames et Messieurs les professeurs Mesdames, mesdemoiselles messieurs (...)
Cour de cassation, Paris, le 27 avril 2006 La procédure pénale en quête de cohérence : apport du droit comparé La procédure pénale française vue par un anglo-saxon Professor J.R. Spencer, QC, University of Cambridge *** Ce document est également disponible au format pdf *** Introduction Je remercie vivement le Premier Président et le Procureur Général pour leur invitation à participer à ce cycle de conférences tellement prestigieuses. Je me sens très honoré par cette invitation. Si je (...)
Jeudi 6 avril 2006-18 h00 L’encadrement par la norme internationale *** * propos d’accueil * par Bruno Cotte président de la chambre criminelle de la Cour de cassation *** Ce document est également disponible au format pdf *** Je me réjouis d’accueillir ce soir à la Cour de cassation des éminents spécialistes de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, qui nous ont fait l’honneur d’accepter de contribuer par leur intervention à la recherche des "voies de cohérence de (...)
FORCE OU FAIBLESSE DE LA CONSTITUTIONNALISATION DU DROIT PÉNAL *** Jean-François SEUVIC Agrégé de droit privé et sciences criminelles Professeur à la Faculté de Droit, sciences économiques et gestion de NANCY *** Ce document est également disponible au format pdf *** Longtemps, le droit pénal et la Constitution sont restés fort étrangers l’un à l’autre. Au fond, leur contenu et leur rôle semblent les opposent. La référence à la "Constitution" évoque "les protections fondamentales (...)
La rémunération de l’innovation : comment concilier équité, efficience et proportionnalité ? Par Alice Pezard, Président de chambre à la cour d’appel de Paris Ce document est également disponible au format pdf L’incitation à l’innovation est une préoccupation actuellement primordiale comme le démontre notamment la mission confiée par le Ministre de l’Economie à la Commission Lévy. Celle-ci devra tout d’abord évaluer les actifs immatériels de l’Etat pour mieux apprécier les conditions de (...)
Texte d’ouverture du colloque par Loïc Cadiet *** Ce document est également disponible au format pdf *** Monsieur le Premier président, Monsieur le Procureur général, je vous remercie vivement de votre accueil. Vous m’autoriserez, Monsieur le Procureur général, à exprimer à Monsieur le Premier président Canivet des remerciements plus particuliers pour l’accueil bienveillant qu’il a immédiatement réservé au projet de ce colloque dont je lui avais fait part il y a quelques mois et (...)
LES FONDEMENTS CONSTITUTIONNELS ET JURIDIQUES D’UN DROIT A LA REPARATION DU PREJUDICE CORPOREL Didier Le Prado Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation *** Ce document est également disponible au format pdf *** L’équité est sans doute le premier fondement qui vient à l’esprit en matière de réparation du préjudice corporel, dans une matière où l’application stricte de la règle de droit semble devoir se heurter à la situation concrète de la victime, c’est à dire à sa (...)
Propos d’accueil de Guy Canivet, premier président de la Cour de cassation 1. Problématisation : Un point de vue archéologique : il n’y a que de la réparation forfaitaire par François Ewald - Aspects économiques par Christian Gollier - L’équité dans le financement du système d’indemnisation par Pierre-Yves Geoffard (pdf) - Economie assurancielle de la réparation du dommage corporel par Claude Delpoux 2. La situation en France : Les fondements constitutionnels et juridiques (...)
« Réparation du préjudice et équité » Projet d’intervention Christian Gollier, Université de Toulouse 1 *** Ce document est également disponible au format pdf *** 1. La définition du concept d’équité/égalité/justice est floue et sujette à de multiples interprétations. Je préfère donc concentrer mon intervention sur un concept plus transparent, celui de l’efficacité. On verra néanmoins qu’il est souvent confondu avec le principe d’équité. Voici donc un texte sur « Réparation du préjudice et (...)
PRESTATIONS SOCIALES ET INDEMNISATION Sylvie Chanh Chargée d’études juridiques risque automobile, Fédération Française des Sociétés d’Assurances *** Ce document est également disponible au format pdf *** Une prestation sociale consiste est le versement par un organisme public à un individu d’une somme d’argent ou d’une prestation en nature destinée à couvrir des dépenses que la collectivité considère correspondre à des objectifs sociaux. Répondant à une logique d’assistance et de solidarité, son (...)
COUR DE CASSATION – SEMINAIRE RISQUES, ASSURANCES, RESPONSABILITE SESSION 2006/2007 – LES LIMITES DE LA REPARATION GROUPE DE TRAVAIL « LA REPARATION DU PREJUDICE ET L’EQUITE » Contribution de la CNAMTS – « Répartition de l’indemnisation entre les payeurs » *** Ce document est également disponible au format pdf *** L’état actuel du droit de la responsabilité civile, n’est plus comparable à celui qui prévalait lors de la rédaction du Code Napoléon. Depuis 1804, le droit de la (...)
REPARATION DU PREJUDICE ET EQUITE A PROPOS DU DISPOSITIF PUBLIC DE REGLEMENT AMIABLE DES ACCIDENTS MEDICAUX Réflexion sur équité et action publique Dominique MARTIN Directeur de l’office national d’indemnisation des accidents médicaux *** Ce document est également disponible au format pdf *** Qu’une administration s’interroge sur la pratique de l’équité peut paraître comme n’allant pas de soi. En effet, l’action publique est quelque fois perçue à travers certaines (...)
EQUITE ET EFFECTIVITE DU DROIT A REPARATION Didier Le Prado Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation *** Ce document est également disponible au format pdf *** Si la jurisprudence a su faire preuve d’une remarquable faculté d’inventivité pour adapter les textes du Code civil aux besoins de réparation des dommages, et pour répondre à la soif de sécurité de la société contemporaine, elle en est demeurée, pour ce qui regarde la réparation effective des préjudices, à la mise en œuvre (...)
LE REGIME FISCAL DES INDEMNISATIONS Sylvie Chanh Chargée d’études juridiques risque automobile, Fédération Française des Sociétés d’Assurances *** Ce document est également disponible au format pdf *** Du point de vue fiscal, le principe d’équité est d’abord entendu comme l’égalité des contribuables devant l’impôt. En ce sens, il découle de l’article 13 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. Celui-ci établit que « la contribution commune […] doit être également répartie entre (...)
The Assessment and Equalization of Damages for Personal Injuries in the United States By Professor Francis E. McGovern, Duke University Law School *** This document is also available in pdf file format Presentation (pdf) *** Damages for personal injuries in the United States are assessed by the judicial system, by the legislature, or by a hybrid process. The factors used to assess damages, the methodology used to distribute damages, and the techniques used to equalize (...)
I. Accident Compensation in New Zealand This file is also available in pdf file format Ken Oliphant* A. Introduction[1] 1 New Zealand has frequently been described as a “social laboratory” on account of its long-established reputation for progressive social policy. In 1893, when it extended voting rights to women, it was the first country to introduce universal suffrage. In 1898, it introduced old-age pensions, in 1900 workers’ compensation, and in 1938 its national (...)
I. Le régime général néo-zélandais (Ken Olifant) Ce document est également disponible au format pdf Depuis le 1er avril 1974, le régime « no fault » instauré en Nouvelle-Zélande – connu sous l’acronyme ACC (d’après l’organisme qui le gère, l’« Accident Compensation Corporation ») – indemnise toutes les victimes d’accidents pour leurs dommages corporels. La Nouvelle-Zélande fut le premier pays au monde à créer un tel système. 1.1. Le rapport Woodhouse C’est le rapport officiel d’un juge, Sir (...)
L’EQUITE DANS LA MISE EN OEUVRE DU DROIT A REPARATION DU DOMMAGE CORPOREL Savinien Grignon Dumoulin Conseiller référendaire de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation *** Ce document est également disponible au format pdf *** C’est devenu une évidence que de rappeler que le droit de la responsabilité a évolué, notamment sous l’effet du développement de l’assurance de responsabilité, vers une objectivisation toujours plus poussée, se traduisant par un déclin marqué de la faute, et qu’il (...)
Séminaire de la Cour de cassation « Risques, assurances, responsabilités » Session 2006-2007 : Les Limites de la réparation Groupe de travail « L’Equité dans la réparation du préjudice corporel » François Ewald Professeur au Conservatoire national des arts et métiers L’Equité dans la réparation du préjudice corporel Rapport de synthèse *** Ce document est également disponible au format pdf *** Le débat concernant les problèmes juridiques et judiciaires de la (...)
Les contraintes « assurancielles » de l’indemnisation des dommages corporels par l’assurance de responsabilité Claude Delpoux Directeur des assurances de biens et de responsabilité - FFSA *** Ce document est également disponible au format pdf Document : L’économie de l’assurance de responsabilité civile automobile (pdf) *** L’année dernière lors du débat sur « Incertitude et causalité », j’avait rappelé que l’« assureur ne joue pas aux dés ». La formule reste (...)
SEMINAIRE RISQUES, ASSURANCES, RESPONSABILITES REPARATION DU PREJUDICE CORPOREL ET EQUITE DE QUELLE EQUITE ME PARLEZ-VOUS ? (où l’égalité prend le pas sur l’équité…) *** Ce document est également disponible au format pdf *** « L’équitable, tout en étant juste, n’est pas le juste selon la loi, mais un correctif de la justice légale. La raison en est que la loi est toujours quelque chose de général, et qu’il y a des cas d’espèce pour lesquels il est impossible de poser un énoncé (...)
L’indemnisation du préjudice corporel et l’équité : les “racines communes” des reglèmentations europèennes Marco Rossetti (Juge du Tribunal de Rome) *** Ce document est également disponible au format pdf *** Sommaire : 1. Introduction. - 2. Brèves notices sur la notion d’équité dans l’histoire de l’expérience juridique européenne. - 3. L’équité dans la liquidation du préjudice corporel : observations générales. - 4. L’indemnisation du préjudice corporel en Italie. - 5. L’indemnisation du (...)
Accueil de Madame Shirin EBADI à la Cour de cassation le 7 novembre 2006 par Monsieur Jean-Louis NADAL, Procureur Général près la Cour de cassation *** Ce document est également disponible au format pdf *** Madame, Vous recevoir aujourd’hui est un grand Honneur pour la Cour de cassation et je voudrais à mon tour vous souhaiter la bienvenue. Vous recevant pour la première fois en ces lieux que vous connaissez déjà, je voudrais, au nom de tous les magistrats de cette cour et (...)
COLLOQUE « DROITS DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE » Intervenant : Alain Bensoussan – Avocat au Barreau de Paris *** Ce document est également disponible au format pdf *** INTRODUCTION L’œuvre numérique se caractérise avant tout, par une multiplicité organique. En effet, deux types d’œuvres numériques doivent être distingués. D’une part, les œuvres numériques par nature, que sont les logiciels, progiciels et bases de données et, d’autre part, les œuvres numériques par la forme, (...)
Séminaire « risques, assurances, responsabilités » Conférence du 5 décembre 2006 : « l’équité dans la réparation du préjudice » Propos d’accueil Par Guy Canivet, premier président de la Cour de cassation *** Ce document est également disponible au format pdf *** Je suis heureux d’accueillir aujourd’hui les membres du groupe de travail qui, dans le cadre du séminaire « Risques assurances, responsabilités » session 2006-2007 consacré aux « limites de la réparation », et sous la responsabilité (...)
Colloque du 13 et 14 octobre 2006 « Droit et littérature » Propos de clôture Par Guy Canivet, premier président de la Cour de cassation *** Ce document est également disponible au format pdf *** Je suis heureux que la Cour de cassation ait accueilli des spécialistes des rapports entre le droit et la littérature qui contribueront aujourd’hui et demain à ce colloque, co-organisé par l’Association française d’histoire de la justice, l’Institut des hautes études de la justice, l’Ecole nationale de (...)
François Ewald Qu’est-ce qu’une juste indemnisation ? Un point de vue archéologique *** Ce document est également disponible au format pdf *** 1. Réparation, indemnisation, compensation Réparation : « remettre en état ce qui a été endommagé, restaurer, arranger, raccommoder, retaper, réviser, rafistoler ». On répare aussi des forces. Il y a des « coups de pied de réparation », au football. Obtenir réparation Différence selon que l’on prend le côté subjectif ou objectif, (...)
C E P E J *** Ce document est également disponible au format pdf *** Mesdames, Messieurs, Chers Collègues, Chers Amis, Je suis très heureux, avec M. le premier président, de vous accueillir aujourd’hui dans cette grand’chambre de la Cour de cassation, et d’ouvrir ce séminaire consacré aux travaux de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice. Je salue très chaleureusement les intervenants que nous allons entendre, et j’observe que la date de cette rencontre est (...)
Edition 2006 de l’étude de la commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) sur les systèmes judiciaires européens Le point de vue d’un membre du conseil consultatif de juges européens (CCJE) par Alain Lacabarats, Conseiller à la Cour de cassation membre et ancien président du conseil consultatif de juges européens *** Ce document est également disponible au format pdf *** L’édition 2006 de l’étude de la CEPEJ sur les systèmes judiciaires européens (...)
L’évaluation des systèmes judiciaires par la CEPEJ : quels défis pour une justice de qualité ? Paris, Cour de cassation –13 décembre 2006 Eléments pour l’ouverture de la réunion par M. Guy de Vel Directeur Général des Affaires Juridiques *** Ce document est également disponible au format pdf *** Monsieur le Premier Président, Monsieur le Procureur Général, Monsieur le Président de la CEPEJ, Mesdames et Messieurs les magistrats, avocats, greffiers, représentants de la (...)
Ouverture séminaire CEPEJ – 13 décembre 2006 à 14H L’évaluation des systèmes judiciaires par la Commission européenne pour l’efficacité de la justice : quels défis pour une justice de qualité ? Par Guy Canivet, Premier président de la Cour de cassation *** Ce document est également disponible au format pdf *** Monsieur le Directeur Général, Monsieur le Président de la CEPEJ, Mesdames, Messieurs, La Cour de cassation a souhaité offrir sa tribune aux travaux de la (...)
QUI INSPIRE LES REFORMES PENALES ? par Jacques-Henri ROBERT *** Ce document est également disponible au format pdf *** Les sources auxquelles le législateur peut puiser son inspiration pour réformer la procédure pénale sont innombrables et inépuisables. C’est le trop-plein et non pas le vide qu’il faut redouter. En conséquence, énoncée en termes pratiques, la question « Qui inspire les réformes pénales ? » devient : « Comment le législateur choisit-il parmi les milliers de (...)
L’évaluation des systèmes judiciaires par la CEPEJ : quels défis pour une justice de qualité ? Paris, Cour de cassation –13 décembre 2006 Eléments pour l’ouverture de la réunion par M. Fausto de SANTIS Président de la CEPEJ *** Ce document est également disponible au format pdf *** Monsieur le Premier Président, Monsieur le Procureur Général, Monsieur le Directeur Général, Mesdames et Messieurs, * C’est pour moi un privilège et un grand plaisir de prendre pour la (...)
Hugues PORTELLI Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas Sénateur du Val d’Oise Que reste-t-il du Code de procédure Pénale ? *** Ce document est également disponible au format pdf *** Près d’un demi-siècle après son entrée en vigueur, le Code de Procédure pénale a connu de très nombreuses modifications qui posent la question du rapport entre le Code de 1958 et le texte actuel, tel qu’il résulte de ses corrections et ajouts incessants. Le Code de 1958, fruit d’une (...)
LE TEMPS ET LA REPARATION DU PREJUDICE EN CAS DE VIOLATION DU DROIT DE LA CONCURRENCE Hugues Calvet, Avocat Associé Bredin Prat, Octobre 2006 *** Ce document est également disponible au format pdf *** La réparation du préjudice né d’une violation du droit de la concurrence est l’un des thèmes les plus ardemment débattus de l’Europe juridique contemporaine. Après avoir présenté le contexte de cette discussion conjuguant droit, économie et politique (I), une approche se (...)
Conférence de presse du 29 novembre Présentation du cycle « Risques, assurances, responsabilités » *** Ce document est également disponible au format pdf *** Dans tous les systèmes de droit, le régime de la responsabilité a une double fonction, une fonction préventive et une fonction réparatrice. Un droit de la responsabilité vise d’abord à corriger le comportement de auteurs d’activités à risque. La sanction encourue, soit par la condamnation publique, en particulier pénale, soit par la (...)
Séminaire « risques, assurances, responsabilités » Session 2006-2007 : « les limites de la réparation » Par Elisabeth BARADUC avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation Ancien président de l’ordre *** Ce document est également disponible au format pdf *** Peut-être serez-vous surpris que les avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, souvent perçus comme enfermés dans la technique de cassation, participent à ces séminaires. Vous aurez compris que la richesse de ces (...)
La réparation des préjudices de l’histoire *** Par Antoine Garapon, Secrétaire général de l’Institut des hautes études pour la justice (IHEJ) *** Ce document est également disponible au format pdf *** La chute du mur et la fin de l’histoire, la judiciarisation de la vie collective, l’activisme victimaire : on ne sait au juste à qui imputer ce phénomène majeur qu’est la demande d’indemnisation par la justice des préjudices causés par l’histoire. Le droit international connaît depuis longtemps (...)
Projet d’intervention du président Gérard de la Martinière lors du petit déjeuner du 29 novembre 2006 de présentation du séminaire de la Cour de Cassation « Risques, assurances, responsabilités » *** Ce document est également disponible au format pdf *** 1. La FFSA a soutenu depuis l’origine l’initiative lancée par M. Guy Canivet, Premier président de la Cour de Cassation à l’occasion du rassemblement au sein de la deuxième chambre civile de la Cour des contentieux de l’assurance, de la (...)
Le droit de la famille dans la jurisprudence de la Cour de cassation Par Michelle Gobert, professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas (Paris II) *** Ce document est également disponible au format pdf *** Permettez-moi, tout d’abord, M. le Premier Président, de vous remercier d’avoir bien voulu accéder à ma demande de repousser de deux mois, pour des raisons totalement indépendantes de ma volonté, cette conférence initialement prévue pour le 9 octobre (...)
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