Cycle Droit et technique de cassation 2005-2006

• Cycle Droit et technique de cassation 2005-2006
  Neuvième conférence
  Le droit de la famille dans la jurisprudence de la Cour de cassation
  11 décembre 2006

Ce cycle de conférences a vocation à être publié notamment par Droit in-situ, sous système in-situ.
Lundi 11 décembre 2006 de 18h30 à 20h30
Grand’Chambre de la Cour de cassation
Conférencier :
Michelle Gobert, Professeur émérite de l’Université Paris II, Panthéon-Assas
Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats.
Intervention de Mme Gobert (...)

• Cycle Droit et technique de cassation 2005-2006
  Huitième conférence
  La politique de la Cour de cassation en matière de droit international privé : Economie de la justice et contentieux international
  18 septembre 2006

Ce cycle de conférences a vocation à être publié notamment par Droit in-situ, sous système in-situ.
Lundi 18 septembre 2006
Grand’Chambre de la Cour de cassation
Dans quelle mesure peut-on déceler dans la jurisprudence de la Cour de cassation en matière de droit international privé une sensibilité à l’égard de préoccupations d’économie de la justice ? Les fluctuations bien connues affectant la religion de la cour régulatrice relative au régime de l’invocation et de la (...)

• Cycle Droit et technique de cassation 2005-2006
  Septième conférence
  La responsabilité civile dans la jurisprudence de la Cour de cassation
  7 juin 2006

Ce cycle de conférences a vocation à être publié notamment par Droit in-situ, sous système in-situ.
Mercredi 7 juin 2006
Grand’Chambre de la Cour de cassation
Intervenant :
Geneviève Viney, Professeur émérite de l’Université Paris I, Panthéon-Sorbonne
Le code civil n’ayant consacré que quelques textes très elliptiques aux délits et quasi-délits et aux dommages et intérêts résultant de l’inexécution de l’obligation, c’est la jurisprudence qui a dû, avec la complicité de la doctrine, (...)

• Cycle Droit et technique de cassation 2005-2006
  Sixième conférence
  Vers une déontologie du contrat ?
  11 mai 2006

Ce cycle de conférences a vocation à être publié notamment par Droit in-situ, sous système in-situ.
Jeudi 11 mai 2006
Grand’Chambre de la Cour de cassation
Intervenant :
Laurent Aynès, Professeur à l’Université Paris I, Panthéon-Sorbonne
Le droit des contrats est-il compatible avec le marché et ses lois ?
Ses standards -abus, excès, transparence... et ses outils -position, pratiques,...- peuvent-ils se combiner avec la théorie des vices du consentement, celle de la cause et celle (...)

• Cycle Droit et technique de cassation 2005-2006
  Cinquième conférence
  Les principes généraux du droit et la technique des visas de principe dans les arrêts de la Cour de cassation
  4 avril 2006

Ce cycle de conférences a vocation à être publié notamment par Droit in-situ, sous système in-situ.
Mardi 4 avril 2006 de 18h30 à 20h30
(précédemment annoncée au 5 avril)
Grand’Chambre de la Cour de cassation
(entrée : place Dauphine, rue de Harlay, Paris 1er)
Intervenant :
Patrick Morvan, professeur à l’université de Paris II, Panthéon-Assas
En 1948, une figure normative insolite prit place dans la jurisprudence de la Cour de cassation : le recours aux visas de principes (« Vu le (...)

• Cycle Droit et technique de cassation 2005-2006
  Quatrième conférence
  La légalité procédurale en matière criminelle
  6 mars 2006

Ce cycle de conférences a vocation à être publié notamment par Droit in-situ, sous système in-situ.
Lundi 6 mars 2006
Grand’Chambre de la Cour de cassation
Intervenant :
Didier Rebut, Professeur à l’Université de Paris II, Panthéon-Assas
En matière criminelle, la légalité procédurale apparaît à la fois comme une exigence formelle et une nécessité substantielle. C’est évidemment une exigence formelle à raison du principe de la légalité dont on sait qu’il s’applique aussi (...)

• Cycle Droit et technique de cassation 2005-2006
  Troisième conférence
  La légalité procédurale en matière civile
  6 février 2006

Ce cycle de conférences a vocation à être publié notamment par Droit in-situ, sous système in-situ.
Lundi 6 février 2006 de 18h00 à 20h00
Grand’Chambre de la Cour de cassation
(entrée : place Dauphine, rue de Harlay, Paris 1er)
Intervenant :
Loïc Cadiet, Professeur à l’Université de Paris I, Panthéon-Sorbonne
Enigmatique et paradoxale, c’est ainsi que la légalité procédurale en matière civile apparaît au premier abord.
L’expression, déjà, ne manque pas de laisser perplexe, qui (...)

Cycle Droit et économie de la concurrence 2006

• Cycle Droit et économie de la concurrence 2006
  Troisième conférence
  Droits de propriété intellectuelle : approches juridique et économique
  9 novembre 2006

Ce cycle de conférences a vocation à être publié notamment par Droit in-situ, sous système in-situ.
Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats.
Jeudi 9 novembre 2006 de 14h00 à 19h00
Grand’Chambre de la Cour de cassation
La contribution de l’innovation au progrès économique et la place de plus en plus éminente du secteur des services dans nos économies, combinées au souci de promouvoir une concurrence loyale et efficace entre les offreurs de biens et (...)

• Cycle Droit et économie de la concurrence 2006
  Deuxième conférence
  Concurrence et consommation
  3 juillet 2006

Ce cycle de conférences a vocation à être publié notamment par Droit in-situ, sous système in-situ.
Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats.
Lundi 3 juillet 2006
Grand’Chambre de la Cour de cassation
Consulter le programme au format pdf
L’objet du droit de la concurrence est de protéger les consommateurs en maximisant leur surplus. En forçant les entreprises à baisser leurs coûts et leurs marges, le mécanisme concurrentiel joue au profit du (...)

• Cycle Droit et économie de la concurrence 2006
  Première conférence
  La baisse des prix : pratique concurrentielle ou anti-concurrentielle ?
  27 mars 2006

Ce cycle de conférences a vocation à être publié notamment par Droit in-situ, sous système in-situ.
Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats.
Lundi 27 mars 2006
Grand’Chambre de la Cour de cassation
Intervenants :
Anne Perrot, Vice-présidente du Conseil de la concurrence
Antoine Winckler, Avocat au Barreau de Paris (Cabinet Cleary, Gottlieb, Steen et Hamilton)
La concurrence force les offreurs de biens et services à réduire leurs coûts et leurs (...)

Cycle Droit, économie, justice 2006

• Cycle Droit, économie, justice 2006
  Neuvième conférence
  L'opportunité économique d'une harmonisation du droit des contrats en Europe
  13 novembre 2006

Intervenants :
Bruno Deffains,
professeur d’économie à l’Université de Nancy II
Bénédicte Fauvarque-Cosson,
professeur de droit à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)
lundi 13 novembre
18h30 à 20h30
Grand’Chambre de la Cour de cassation
Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats

• Cycle Droit, économie, justice 2006
  Huitième conférence
  Les contrats entre l'entreprise et ses clients (à propos de la jurisprudence Chronopost)
  16 octobre 2006

La Cour de cassation
La Chaire Régulation de Sciences Po
Intervenants :
Claude Ménard, professeur d’économie à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
Pascal Chazal, professeur de droit à l’Université Jean Moulin (Lyon III)
Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats.
Lundi 16 octobre 2006

• Cycle Droit, économie, justice 2006
  Septième conférence
  Le contrat portant sur une chose hors commerce (exemple du contrat sur les organes humains)
  25 septembre 2006

La Cour de cassation
La Chaire Régulation de Sciences Po
Intervenants :
Frédéric Jenny, conseiller en service extraordinaire à la Chambre commerciale de la Cour de cassation
Jean-Pierre Marguénaud, professeur de droit à l’Université de Limoges
Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats.
Lundi 25 septembre 2006
18h30 à 20h30
Grand’Chambre de la Cour de cassation
Introduction de M. Canivet

• Cycle Droit, économie, justice 2006
  Sixième conférence
  La rupture efficace du contrat
  12 juin 2006

La Cour de cassation
La Chaire Régulation de Sciences Po
Intervenants :
Claude-Denys Fluet, professeur d’économie à l’Université du Québec à Montréal (UCAM)
Judith Rochfeld, professeur de droit à l’Université Paris-Sud (Paris XI)
Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats.
Lundi 12 juin 2006
18h30 à 20h30
Grand’Chambre de la Cour de (...)

• Cycle Droit, économie, justice 2006
  Cinquième conférence
  Clause pénale et dommages-intérêts incitatifs
  15 mai 2006

La Cour de cassation
La Chaire Régulation de Sciences Po
Intervenants :
Saïd Souam, professeur d’économie à l’Université de Tours
Yves-Marie Laithier, professeur de droit à l’Université de Reims
Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats.
Lundi 15 mai 2006
Grand’Chambre de la Cour de cassation

• Cycle Droit, économie, justice
  Quatrième conférence
  L'indétermination du prix (à propos des arrêts de 1995)
  10 avril 2006

La Cour de cassation
La Chaire Régulation de Sciences Po
Intervenants :
Stéphane Saussier, professeur d’économie à l’Université Paris-Sud (Paris XI)
Christophe Jamin, professeur de droit à Sciences Po
Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats.
Lundi 10 avril 2006
Introduction de M. Canivet

• Cycle Droit, économie, justice
  Troisième conférence
  L’actualisation de la valeur (restitution des choses physiques, conséquences des nullités)
  14 mars 2006

La Cour de cassation
La Chaire Régulation de Sciences Po
Intervenants :
Christian Gollier, professeur d’économie à l’Université Toulouse I
Yves-Marie Serinet, professeur de droit à l’Université de Cergy-Pontoise
Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats.
Mardi 14 mars 2006
18h30 à 20h30
Grand’Chambre de la Cour de (...)

• Cycle Droit, économie, justice 2006
  Deuxième conférence
  Vice du consentement et aléa moral à travers la jurisprudence de la réticence dolosive
  14 février 2006

La Cour de cassation
La Chaire Régulation de Sciences Po
Intervenants :
Guiseppe Dari Mattiacci, professeur de Law & Economics à l’Université d’Amsterdam
Dimitri Houtcieff, professeur de droit à l’Université d’Evry
Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats.
Mardi 14 février 2006
Grand’Chambre de la Cour de cassation

• Cycle Droit, économie, justice 2006
  Première conférence
  Qu'est-ce qu'un contrat ?
  16 janvier 2006

La Cour de cassation
La Chaire Régulation de Sciences Po
Intervenants :
Olivier Favereau, professeur d’économie à l’Université Paris X-Nanterre
Christian Atias, professeur de droit à l’Université Paul-Cézanne (Aix-Marseille III)
Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats.
Lundi 16 janvier 2006
Grand’Chambre de la Cour de cassation

Cycle Procédure pénale 2006

• Cycle Procédure pénale 2006
  Septième conférence
  L'avenir : vers une justice européenne ?
  22 juin 2006

Ce cycle de conférences a vocation à être publié notamment par Droit in-situ, sous système in-situ
Le cycle complet de conférences donnera lieu à la publication d’un ouvrage collectif, à paraître aux éditions Dalloz
Jeudi 22 juin 2006 de 18h à 20h
Grand’ Chambre de la Cour de cassation
Cette conférence est la dernière de ce cycle de procédure pénale et a pour objet de rechercher les voies de la cohérence pour la procédure pénale. Monsieur Robert Badinter, ancien président du Conseil (...)

• Cycle Procédure pénale 2006
  Sixième conférence
  Les voies de la cohérence
  18 mai 2006

Ce cycle de conférences a vocation à être publié notamment par Droit in-situ, sous système in-situ
Le cycle complet de conférences donnera lieu à la publication d’un ouvrage collectif, à paraître aux éditions Dalloz
Jeudi 18 mai 2006
Grand’ Chambre de la Cour de cassation
La sixième conférence de ce cycle de procédure pénale, qui a permis de dresser le constat actuel de la procédure pénale et de s’interroger sur l’origine des réformes, la constitutionnalisation du droit (...)

• Cycle Procédure pénale 2006
  Cinquième conférence
  Et à l'étranger ? Apport du droit comparé
  27 avril 2006

Ce cycle de conférences a vocation à être publié notamment par Droit in-situ, sous système in-situ
Le cycle complet de conférences donnera lieu à la publication d’un ouvrage collectif, à paraître aux éditions Dalloz
Jeudi 27 avril 2006
Grand’ Chambre de la Cour de cassation
Cette cinquième conférence complètera la réflexion relative à l’influence de la norme internationale sur l’élaboration des réformes pénales et permettra d’aborder l’importante question des perspectives (...)

• Cycle Procédure pénale 2006
  Quatrième conférence
  L'encadrement par la norme internationale
  6 avril 2006

Ce cycle de conférences a vocation à être publié notamment par Droit in-situ, sous système in-situ
Le cycle complet de conférences donnera lieu à la publication d’un ouvrage collectif, à paraître aux éditions Dalloz
Jeudi 6 avril 2006
Grand’ Chambre de la Cour de cassation
Après s’être interrogé sur l’origine des réformes pénales, cette quatrième conférence permettra d’aborder la question de l’impact des normes internationales sur l’évolution et l’interprétation des règles de (...)

• Cycle Procédure pénale 2006
  Troisième conférence
  Force ou faiblesse de la constitutionnalisation du droit pénal
  16 mars 2006

Ce cycle de conférences a vocation à être publié notamment par Droit in-situ, sous système in-situ
Le cycle complet de conférences donnera lieu à la publication d’un ouvrage collectif, à paraître aux éditions Dalloz
Jeudi 16 mars 2006
Grand’ Chambre de la Cour de cassation
Après avoir procédé à un état des lieux et s’être interrogé sur ce qui inspirait les réformes pénales, la troisième conférence de ce cycle de procédure pénale a pour objet la problématique de la (...)

• Cycle Procédure pénale 2006
  Deuxième conférence
  Qui inspire les réformes pénales ?
  23 février 2006

Ce cycle de conférences a vocation à être publié notamment par Droit in-situ, sous système in-situ
Le cycle complet de conférences donnera lieu à la publication d’un ouvrage collectif, à paraître aux éditions Dalloz
Jeudi 23 février 2006
La première conférence de ce cycle a permis de dresser l’état des lieux de la procédure pénale aujourd’hui. Il semble ainsi qu’il n’y ait plus une procédure pénale cohérente, mais plusieurs procédures pénales juxtaposées dont (...)

• Cycle Procédure pénale 2006
  Première conférence
  1958-2005 : Que reste-t-il du Code de Procédure pénale ?
  19 janvier 2006

Ce cycle de conférences a vocation à être publié notamment par Droit in-situ, sous système in-situ
Le cycle complet de conférences donnera lieu à la publication d’un ouvrage collectif, à paraître aux éditions Dalloz
Jeudi 19 janvier 2006
Cette manifestation ouvre un cycle de sept conférences intitulé : "la procédure pénale en quête de cohérence" qui se tiendront de janvier à juin 2006 à la Cour de cassation. La procédure pénale française a connu ces dernières années une profonde (...)

Cycle Risques, assurances, responsabilités 2006-2007

• Cycle Risques, assurances, responsabilités 2006-2007
  Première conférence
  L'équité dans la réparation du préjudice
  5 décembre 2006

Ce cycle de conférences a vocation à être publié notamment par Droit in-situ, sous système in-situ.
Mardi 5 décembre 2006
Grand’Chambre de la Cour de cassation
Il est désormais admis que le droit de la responsabilité civile est destiné à protéger les victimes. Une série de lois, de jurisprudences, de programmes, élaborés selon les circonstances, font que, aujourd’hui, les victimes disposent d’une multiplicité d’actions en vue de la réparation de leurs (...)

• Cycle Risques, assurances, responsabilités 2006-2007
  Conférence de presse
  29 novembre 2006

Discours prononcés lors de la conférence de presse :
M. Canivet
Mme Baraduc
M. Garapon
M. de la Martinière

Cycle histoire de la pensée juridique 2006

• Cycle Histoire de la pensée juridique
  Première conférence
  Le Chancelier d'Aguesseau : lumières de la pensée juridique
  28 novembre 2006

Ce cycle de conférences a vocation à être publié notamment par Droit in-situ, sous système in-situ.
Mardi 28 novembre 2006 de 18h30 à 20h30
Grand’Chambre de la Cour de cassation
Dans les plaidoyers qu’il prononce comme Avocat général, il n’est pas rare que le futur Chancelier d’Aguesseau propose d’oublier « les subtilités du droit », pour examiner la question « par rapport aux seules lumières de la raison naturelle ». A travers cette faculté (...)