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Troisième conférence
Violation de la loi ou manque de base légale ?

Cycle Droit et technique de cassation 2004-2005

 

M. Alain Bénabent
Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation,
professeur agrégé des facultés de droit

a donné une conférence ayant pour thème :

" Violation de la loi ou manque de base légale ?"

le mardi 24 mars 2005 à 18h00
en Grand’Chambre de la Cour de cassation.