Une reconsidération du principe de la réparation intégrale [1]

Par :

Vincent Heuzé

Professeur à l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)
Directeur de l’Institut des assurances de Paris

  

Parce que c’est le principe de la réparation intégrale qui commande d’abandonner au juge du fond l’essentiel des questions relatives à l’indemnisation des dommages, on ne peut concevoir aucun remède efficace aux incertitudes qui en sont la conséquence sans remettre en cause ce principe même. À cet effet, il faut, d’une part s’assurer de son influence exacte sur les solutions du droit positif, d’autre part s’interroger sur sa légitimité. Autrement dit, il convient de le reconsidérer du point de vue, à la fois de la nature des préjudices auxquels on le prétend applicable (A) et des fondements de la responsabilité retenue (B), parce qu’en dépendent la forme aussi bien que l’étendue de la remise en cause qu’il est permis d’en proposer (C). 

A) Les préjudices. 

Le principe de la réparation intégrale est évidemment un non sens pour les dommages qui ne peuvent être réellement réparés et pour les victimes auxquelles, par conséquent, il n’est jamais question d’offrir qu’une simple compensation. Tel est par excellence le cas des préjudices corporels et moraux. Mais tel est également celui de la plupart des préjudices économiques 

1°) Les préjudices corporels et moraux 

On sait que l’indemnisation des préjudices corporels et moraux a longtemps été l’objet de vives discussions en tant qu’elle revient à attribuer une valeur monétaire, sinon marchande, au corps humain ou à des sentiments. Quoique le débat soit le plus généralement considéré aujourd’hui comme dépassé, il n’en suffit pas moins à établir que le principe de la réparation intégrale est totalement étranger au mode d’indemnisation de ces dommages. 

En effet, nul n’ignore que la fonction des indemnités allouées est, en l’occurrence, non une réparation du dommage, c’est-à-dire un rétablissement de l’état antérieur à celui-ci, mais une compensation pécuniaire à l’atteinte qui a été irrémédiablement portée à cet état. Par conséquent, la seule difficulté est celle du niveau auquel il faut fixer cette compensation pour qu’elle soit reconnue satisfactoire. 

Or notre droit positif, parce qu’il persiste à prendre prétexte du principe de réparation intégrale, ne tire pas les conséquences de cette réalité. 

C’est particulièrement net en matière de dommages corporels : si l’indemnisation de ceux-ci est, comme le veut la jurisprudence aujourd’hui, poursuivie distinctement de celle, d’une part, de la perte de revenus qu’engendre éventuellement le handicap et, d’autre part, de la réduction des agréments de la vie qui en est également la conséquence, la libre fixation de son montant par le juge devient injustifiable. Par hypothèse, c’est à un déficit fonctionnel qu’il s’agit exclusivement ici d’offrir une compensation, sans considération pour les emplois concrets qui étaient faits par la victime de l’attribut physiologique auquel il a été porté atteinte. Or le principe constitutionnel de l’égalité devant la loi devrait postuler l’uniformité de la valeur de cette compensation. Parce qu’en droit, une vie en vaut une autre, un œil, un foie devraient en valoir un autre et la paralysie des membres inférieurs devrait, en tant de déficit fonctionnel distingué de l’usage que la victime faisait de ses jambes, toujours être indemnisé de manière strictement identique. Autrement dit, c’est d’une règle générale, et donc de la loi, que devrait dépendre le montant de cette indemnisation. 

Cette conclusion vaut tout aussi bien à propos des dommages moraux. Sans doute notre droit positif en la matière a t-il cette fois la prétention de tenir compte de la situation particulière de chacune des victimes, en lui apportant une compensation adaptée aux multiples souffrances, physiques autant que physiologiques, qu’elle a réellement éprouvées, principalement par le moyen d’une découverte régulière de nouveaux chefs de préjudices d’agrément. 

Mais déjà, cette simple inflation continue des chefs de préjudice suscite le doute à propos de la cohérence de notre système d’un double point de vue. D’abord, celui-ci n’était pas moins censé hier respecter le principe de la réparation intégrale qu’il ne l’est aujourd’hui, alors pourtant qu’il ne distinguait pas certains dommages qui donnent désormais lieu à une indemnisation spéciale. C’est donc qu’il considérait alors leur offrir déjà une compensation, notamment par le biais des indemnités relatives au dommage corporel. Et de fait, on ne s’explique pas autrement que par la prise en compte du préjudice d’agrément la circonstance, par exemple, que le montant de l’indemnité allouée, à un droitier, pour la perte de l’usage de sa main droite ait toujours été, et demeure, supérieure à celle de la réparation accordée en cas de paralysie de la main gauche, dès lors que l’on veut bien se souvenir que le handicap se définit par référence à une fonction et que les conséquences patrimoniales de ce handicap font l’objet d’une indemnisation séparée du dommage corporel. De même, on ne peut comprendre la valeur attribuée aux affections touchant les organes vitaux autrement que par la prise en compte de l’atteinte à l’espérance de vie, qui est pourtant de plus en plus souvent sujette aujourd’hui a une indemnisation spéciale[2]. Autrement dit, davantage que par le principe de la réparation intégrale, la multiplication des préjudices moraux semble le plus souvent s’expliquer par le simple sentiment d’une insuffisance du montant de l’indemnisation qui serait allouée par application des seuls critères antérieurs. 

Ensuite, l’indemnisation de ces préjudices d’agréments spéciaux, qui suppose la démonstration par la victime de leur réalité, n’est jamais à l’abri du reproche de l’arbitraire. Par exemple, le supplément de l’indemnité allouée à la victime qui a perdu l’usage de ses deux jambes, pour le motif qu’elle est en mesure de démontrer que son handicap l’empêche de pratiquer l’activité sportive à laquelle elle s’adonnait antérieurement, vient à établir une hiérarchie parmi les agréments de la vie, puisqu’elle n’obtiendrait rien si, de façon plus banale, elle trouvait son plaisir dans de simples promenades en forêt. 

Mais surtout, c’est en tant qu’il abandonne la fixation du montant de l’indemnisation aux tribunaux que notre système apparaît en l’occurrence indéfendable. Car ce dont il s’agit n’est pas autre chose ici que de leur demander de traduire en termes monétaires le sentiment de compassion que la victime leur inspire. Or, spontanément, ils ne peuvent évidemment qu’en être incapables, parce que, comme en matière de dommages corporels, cette traduction est une simple affaire de convention. Par exemple, un magistrat qui n’a aucune expérience dans ce domaine, peut certainement considérer que, pour une mère qui vient de perdre son enfant de cinq ans, une compensation de 100 euros serait dérisoire, et qu’une indemnité de 10 millions serait excessive. Mais, abandonné à lui-même, il ne peut certainement pas dire de manière assurée qu’aucune de ces deux sommes, ou de toute autre intermédiaire, ne correspond à une indemnisation juste de la souffrance éprouvée. Si bien que, pour rendre sa décision, il ressentira immanquablement le besoin de s’informer du montant des indemnités habituellement accordées dans des cas semblables. Cela montre bien que si, du fait du principe de la réparation intégrale, l’appréciation de la réalité et de la mesure du préjudice moral relève incontestablement de l’activité juridictionnelle, il n’en va aucunement de même pour ce qui concerne le quantum de l’indemnité qui y correspond. Comme celui qui est destiné à compenser les dommages corporels, ce quantum dépend nécessairement d’un barème, fatalement arbitraire, qu’il ne peut incomber qu’au législateur d’élaborer pour garantir, à nouveau, cette composante de la justice que constitue l’égalité de traitement des victimes. Et l’on observera que cette même exigence constitutionnelle d’égalité, et donc de justice, implique que la loi fixe pareillement l’identité ou la qualité des personnes pouvant être autorisées à poursuivre l’indemnisation d’un dommage moral par ricochet [3], puisqu’il n’est évidemment pas légitime d’abandonner aux conceptions personnelles des magistrats composant chacune des juridictions saisies la réponse à la question de savoir, par exemple, si la réparation du préjudice de l’épouse exclut celle du dommage de la maîtresse et si, dans le cas contraire, l’indemnité allouée à chacune se fixe indépendamment de celle de l’autre ou doit plutôt représenter une fraction de celle qui sert à compenser leur douleur commune. 

Il est en tout cas certain que le principe de la réparation intégrale n’est d’aucune pertinence pour la fixation du montant des indemnités destinées à compenser les préjudices de nature non patrimoniale. Il ne peut pas non plus toujours servir à l’évaluation des dommages économiques. 

2°) Les dommages économiques 

Bien sûr c’est dans ce domaine des dommages économiques que le principe de la réparation intégrale a naturellement vocation à commander l’étendue des obligations du responsable. Pourtant, en droit positif, il ne s’impose jamais de manière absolue. 

D’abord, dans le domaine de la responsabilité contractuelle, on sait que l’article 1150 du Code civil limite expressément son application au dommage prévisible, sauf faute intentionnelle du débiteur. Et il n’est nullement interdit de penser que ce texte, qui est l’objet d’une interprétation a contrario par la jurisprudence, aurait bien plutôt mérité d’être appliqué par analogie à la responsabilité délictuelle. 

Ensuite, les tribunaux sont parfaitement libres d’ordonner une « réparation par équivalent » plutôt qu’en nature lorsque celle-ci, pourtant matériellement concevable et seule propre à garantir réellement le respect du principe de la réparation intégrale, leur paraît déraisonnable ou injustement rigoureuse. Or ces deux limites ne sont nullement indifférentes puisque, comme on le montrera, elles reviennent à faire dépendre la mesure de l’obligation du responsable de sa raison d’être. 

Mais en toute hypothèse, et quel que soit le fondement de la responsabilité mise en œuvre, on sait bien que, pour des raisons matérielles évidentes, on ne peut que très exceptionnellement appliquer le principe de la réparation intégrale dans toute sa pureté : il n’est possible de le respecter que lorsque le dommage consiste en une destruction totale d’un bien fongible neuf, puisqu’il conduit alors à obliger le responsable à remplacer celui-ci (ou à supporter les coûts de ce remplacement) par un autre bien, parfaitement identique, ce qui aboutit indiscutablement à un rétablissement de l’état antérieur[4]. Mais dans tous les autres cas, le principe n’est que plus au moins approché et ne peut donc être satisfait qu’au prix de sa reformulation : il ne signifie plus que les choses doivent être remises dans leur état antérieur, mais que la victime doit être replacée « aussi exactement que possible » dans la situation où elle se serait trouvée si le dommage n’était pas survenu.

Or ce qui sépare ces deux expressions n’est pas une simple nuance : si l’on veut bien ne pas se laisser abuser par la fiction à laquelle les contraintes du réel obligent, on doit reconnaître que c’est très souvent une différence radicale. Deux exemples suffisent à le montrer 

Le premier est celui d’une destruction totale d’un corps certain, tel notamment qu’une œuvre d’art. En l’occurrence, il n’est matériellement pas possible de réparer le dommage, puisque l’on ne peut donner à la victime un objet strictement identique à celui qui a péri. Force est donc de lui offrir une simple indemnité compensatrice. Et toute la difficulté étant alors de fixer le montant de celle-ci, le souci affirmé de respecter le principe de la réparation intégrale conduit en pratique les tribunaux à se fier à une estimation de la chose par des experts. Pourtant cette estimation est une simple approximation, et l’expérience montre, combien peut parfois être grande la distance qui sépare les estimations faites par les experts avant les ventes publiques des résultats de celles-ci. 

Mais à l’approximation de l’estimation s’ajoute l’arbitraire du moment où on l’effectue. Sans doute notre droit, pour combattre les effets injustes du principe du nominalisme monétaire en période de forte inflation, a-t-il inventé la notion de dette de valeur, qui conduit à évaluer les indemnités compensatrices à la date à laquelle le juge statue. Mais, les remèdes que l’on apporte à l’érosion monétaire étant sans pertinence pour les biens dont la valeur dépend de la spéculation, et notamment pour les œuvres d’art dont la cote peut très considérablement varier à la hausse comme à la baisse en l’espace de quelques années, on pourrait tout aussi bien les évaluer au jour du dommage, en considérant que c’est à ce moment que prend naissance la dette de réparation. Il n’y a en tout cas aucune raison véritablement déterminante de retenir l’une plutôt que l’autre de ces deux dates. Et pourtant, il faut nécessairement faire un choix, qui aura pour conséquence, selon que la cote de l’œuvre se sera dans l’intervalle envolée ou au contraire effondrée, que le montant de l’indemnité sera fixé à un niveau deux, trois, voire dix fois supérieur ou au contraire inférieur à ce qu’il aurait été si on avait fait un choix différent. 

Dans ces conditions, il est, non pas seulement artificiel, mais radicalement inexact de prétendre que l’on procède à une réparation intégrale du dommage effectivement subi. La vérité est qu’on offre à la victime une compensation dont on veut se persuader qu’elle est satisfactoire, sous prétexte que l’on applique à la détermination de son montant une méthode dont on sait qu’elle est totalement arbitraire, mais que l’on ne peut remplacer par une autre qui ne le soit pas, sans par là-même renoncer à l’objectif, pourtant irréalisable, que l’on s’est donné de replacer « aussi exactement possible la victime dans la situation où elle se serait trouvée si le dommage ne s’était pas produit ». 

On pourrait en dire autant des solutions qui valent à propos du second exemple sur lequel il est intéressant de s’arrêter : celui de l’indemnisation du gain manqué et des pertes de revenus à venir. Cet exemple est en effet particulièrement édifiant parce que, en la matière, on ne dispose pas même d’une méthode que l’on pourrait proposer aux tribunaux. 

En effet, toute extrapolation des éléments de la situation particulière de la victime, tels qu’ils peuvent être établis, est nécessairement très aventureuse. Par exemple, on ne peut légitimement évaluer le manque à gagner d’une entreprise dont les produits sont contrefaits en multipliant le bénéfice qu’elle aurait tiré de la commercialisation de chacun de ses articles par le nombre de ceux que le contrefacteur a vendus, non seulement parce que ce nombre ne peut jamais être connu – il ne correspond évidemment pas à celui des objets de contrefaçon saisis - mais encore parce que l’on sait bien que l’immense majorité des acquéreurs des biens de contrefaçons n’aurait pas acheté les produits de marque authentique. De même, on ne peut pas plus légitimement se livrer à des projections à partir des revenus professionnels que la victime d’un dommage corporel percevait avant son accident, pour fixer l’indemnité relative aux conséquences économiques de celui-ci : d’une part, parce que cela conduirait à n’accorder aucune indemnisation aux victimes qui ne vivent pas de leur travail (enfants, étudiants, retraités, etc…) et d’autre part, parce que le procédé ne peut se recommander d’aucune justification sérieuse. En effet, les enseignements de la loi des grands nombres n’étant d’aucune pertinence dans un cas déterminé, il est scientifiquement interdit de déduire la perte des revenus consécutive au dommage du niveau antérieur de ces revenus. Car on ne peut pas exclure que le jeune vendeur de journaux qu’une voiture a renversé eût, sinon, connu le destin de Rockefeller ; ou que la célèbre actrice que son grave accident retient dans une chambre d’hôpital n’eût pas, sinon, fait une chute mortelle dans un escalier. Par conséquent, ne pas tenir compte de cette éventualité pour la raison qu’elle est statistiquement négligeable serait renoncer au principe de la réparation intégrale que l’on prétend pourtant devoir respecter. 

A fortiori est-il pour la même raison, inconcevable de préconiser toute méthode faisant au contraire abstraction de la situation personnelle de la victime avant le dommage. En particulier, le calcul sur la base du point d’IP, en tant qu’il sert à indemniser, non le préjudice corporel, mais également le dommage économique en résultant, est radicalement incompatible avec les principes affirmés. 

La conséquence de cette situation est que le juge est totalement abandonné à lui-même : il est autant libre de se rallier à une méthode que d’en combiner plusieurs ou de n’en choisir aucune. Et même s’il en adopte une, il est encore totalement libre de fixer les valeurs dont dépend sa mise en œuvre. On ne peut donc pas non plus ici parler de fonction réparatrice des indemnités : elles sont purement compensatrices. Et cette compensation qu’elles offrent est tenue pour satisfactoire pour cette unique raison que leur montant est fixé judiciairement au cas par cas. 

Les observations qui précèdent sont évidemment bien connues. Il n’est que plus regrettable qu’aucune conséquence n’en soit tirée. Car ce qu’elles révèlent est que notre système est parfaitement illogique. Le raisonnement sur lequel il se fonde tient en trois propositions : 

- d’abord, il part de l’idée, dont on appréciera plus loin la valeur, que, lorsque la réparation intégrale est matériellement possible, elle est celle qui permet d’offrir à la victime l’indemnisation la plus juste ; 

- ensuite, il prend acte de ce que la réparation intégrale, lorsqu’elle est matériellement possible, implique une appréciation in concreto du dommage, et qu’elle ne peut donc, en tant qu’elle suscite une simple question de fait, que relever du pouvoir souverain des juges du fond : 

- et dans un troisième temps, il est déduit de cette réalité que l’indemnisation la plus juste est celle qui est souverainement arrêtée par les juges du fond, même lorsque, matériellement, la réparation du dommage est impossible et qu’il ne peut donc être offert à la victime qu’une simple compensation. 

Et c’est évidemment cette déduction qui est dénuée de pertinence : ce qui importe est que l’indemnisation soit juste. Et si, pour l’être, il se peut qu’elle doive correspondre exactement au dommage lorsque sa réparation intégrale est possible, rien ne peut en être déduit à propos de ce qu’il faut décider lorsque, au contraire, la réparation intégrale est matériellement impossible. 

Autrement dit, lorsque la réparation est impossible, la solution juste est d’allouer à la victime une compensation qui soit satisfactoire. Or le niveau qu’elle doit atteindre pour mériter ce qualificatif est fatalement question de convention, et rien ne permet d’assurer que l’unique moyen de le fixer convenablement est de l’abandonner à la discrétion des juges du fond : une fixation objective par la loi, ou une fixation judiciaire encadrée par une méthode légale n’est pas nécessairement à exclure, sous prétexte que le juge est totalement libre lorsque la réparation intégrale est possible. 

B) Le fondement de la responsabilité retenue 

Si le principe de la réparation intégrale doit être reconsidéré du point de vue des préjudices auxquels on le prétend applicable, il mérite tout autant de l’être en fonction du fondement de la responsabilité retenue. Ce principe, en effet, était pleinement justifié à l’époque où la responsabilité ne se concevait pas sans faute et où la définition juridique de la faute, d’une part, impliquait la faculté de discernement de l’auteur de l’acte dommageable et, d’autre part, obligeait à comparer le comportement qui lui était reproché à celui, non d’un être absolument parfait, mais seulement d’un « bon père de famille ». Parce que les conditions de la responsabilité étaient ainsi empruntées à la morale, ou au sens commun de la justice, ses conséquences ne pouvaient que l’être également. Or il n’est pas douteux que si le dommage résulte d’un agissement blâmable, l’équité commande – normalement – d’obliger son auteur à réparer intégralement ce dommage. Et si celui-ci n’est pas matériellement réparable, il reste, sinon nécessairement conforme aux exigences de la morale, du moins parfaitement compatible avec elles, de laisser le juge arbitrer le montant de l’indemnité destinée à le compenser. Car cette compensation n’a pas alors la prétention – parfaitement irréaliste - d’être à la mesure exacte du préjudice subi. Elle doit tout autant tenir compte de la gravité de la faute, eu égard aux circonstances précises de sa commission, puisqu’il est moralement juste et politiquement utile de se montrer sévère envers celui qu’animait une intention de nuire, et de traiter au contraire avec indulgence celui qui, malgré ses efforts, n’a pu surmonter le handicap de son habituelle maladresse ou s’abstraire des tourments qui obéraient ses facultés de discernement. 

Mais ce qui est cohérent dans un système de responsabilité pour faute ne l’est pas ipso facto dans le cadre d’une responsabilité sans faute, parce que les objectifs que celle-ci poursuit ne sont plus les mêmes. 

À cet égard, il importe de se souvenir que les premières et, en pratique, les plus importantes applications de la responsabilité sans faute sont apparues à une époque où la sécurité sociale n’existait pas, non plus évidemment que le RMI, la CMU et tous les autres mécanismes de solidarité collective que nous connaissons aujourd’hui. Elle constituait précisément une réaction contre cet état de notre droit qui abandonnait à leur sort désolant des victimes qui n’étaient plus même en mesure de subvenir à leurs besoins les plus élémentaires. Autrement dit, il s’agissait de répondre à un devoir moral collectif, bien plutôt qu’individuel. 

Et cependant, il n’est que trop évident que si le moyen retenu était le seul qui pouvait l’être par les tribunaux, il n’était pas adapté à l’objectif poursuivi. 

En premier lieu, le devoir moral collectif n’existe qu’envers ceux qui ne disposent pas des moyens de subvenir à leurs besoins. Et son étendue dépend de ces besoins, et non du dommage qu’ils ont subi. Autrement dit, il relève de la justice distributive, alors que la responsabilité civile a pour objet de garantir le respect de la justice corrective. 

En second lieu et surtout, il pèse, par définition même, sur la collectivité tout entière, alors que le recours à la responsabilité civile conduit à en rendre débiteur un simple particulier, ce qui suscite de nombreuses difficultés, dont la plus aiguë est évidemment celle du choix du critère permettant d’identifier ce responsable. Il importe en effet que ce critère ne soit pas lui-même la cause d’une injustice, et fasse de celui qu’il désigne la victime d’une méconnaissance d’un autre devoir moral collectif : celui que sert à traduire juridiquement le principe constitutionnel de l’égalité devant les charges publiques. Il est vrai cependant que le développement de l’assurance de responsabilité est parfois considéré comme un remède à ce risque, qui autoriserait à ne pas trop s’en soucier. Mais c’est là une erreur. D’abord, la collectivité des assurés ne se confond pas avec celle à qui incombe le devoir de solidarité. Ensuite, compte tenu du mode de calcul des primes d’assurance, la contribution personnelle des assurés à la prise en charge du risque mutualisé se fait en fonction de leur exposition à celui-ci, tandis que la solidarité implique une répartition, soit par tête, soit d’après les facultés contributives de chacun. Enfin, et surtout, les responsables ne sont pas tous assurés, et même lorsque l’assurance est obligatoire, ils ne le sont pas nécessairement pour des montants suffisants. Or l’expérience montre que ce sont ceux qui perçoivent les revenus les plus modestes qui sont habituellement les moins biens garantis. 

Il est certainement permis de voir dans ces considérations, et dans la nécessité pour les tribunaux de concilier leur prise en compte avec l’obligation qui leur est faite de trouver dans la loi un fondement aux solutions qu’ils arrêtent, la cause des difficultés que l’on éprouve à donner une image parfaitement cohérente de leur jurisprudence. 

Il n’est évidemment pas question de discuter ici des mérites de cette jurisprudence, non plus, a fortiori, que de la remettre en cause. Ce serait probablement vain[5] et ne correspondrait de toute façon pas à l’objet donné à notre propos, qui oblige à considérer les consécrations non seulement jurisprudentielles, mais également législatives, de la responsabilité sans faute. 

Il n’en est pas moins important de toujours être conscient du fait que la responsabilité sert à opérer un déplacement des exigences de la justice distributive vers celles de la justice corrective, et que l’étendue des exigences de la justice corrective ne peut donc que dépendre de la justification donnée à ce déplacement. Autrement dit, il n’existe aucune nécessité logique à ce que la mesure des obligations engendrées par la responsabilité pour faute soit identique à celle des indemnisations sur lesquelles débouchent les cas de responsabilité sans faute, de même que rien n’impose que ces indemnisations soient identiques selon les différentes justifications retenues à l’appui des consécrations de ces multiples cas de responsabilité sans faute. La preuve en est que nul ne s’avise jamais, lorsque le législateur crée un régime de responsabilité spécifique assorti de barèmes ou de plafonds d’indemnisation, d’en tirer la moindre conséquence à propos de l’étendue des obligations engendrées par le droit commun de la responsabilité. 

Seulement, l’absence de nécessité logique, qui explique l’entière liberté du législateur, n’empêche pas la nécessité juridique qui, à l’inverse, contraint le juge. Car si, en jouant sur les termes de la loi, et notamment sur ceux de chacun des alinéas de l’article 1384 du Code civil, celui-ci peut subordonner la responsabilité qu’elle consacre à des conditions différentes, il ne peut fonder sur aucune de ses dispositions une quelconque modulation de ses effets, si bien que ceux-ci doivent être toujours identiques. Et c’est de cette réalité que découle le caractère paradoxal de nombre de nos solutions actuelles qui, d’un régime de responsabilité à l’autre, conduisent à des niveaux d’indemnisation dont les différences ne sont pas rationnellement explicables. Or la prise en compte de ces paradoxes est extrêmement utile, non seulement parce que, dans le cadre d’une réforme d’ensemble, il importerait d’y remédier, mais encore parce qu’elle ne peut que guider la détermination du quantum des obligations qu’il conviendrait de faire découler de chacun des régimes en question. 

C’est ainsi, en premier lieu, que de toutes les hypothèses de responsabilité sans faute, il semble que ce soit celle que justifie la théorie du risque –profit qui devrait engendrer les obligations les plus étendues : parce que la responsabilité du défendeur découle de l’idée que la poursuite de fins lucratives ne peut se faire au détriment d’autrui et implique donc le devoir de supporter toutes les conséquences dommageables de l’activité entreprise, il n’est pas illégitime de le dire tenu à « replacer aussi exactement que possible » la victime dans la situation antérieure au dommage. Autrement dit, il n’y a rien de choquant à ce qu’elle produise des effets à peu près identiques à ceux qui sont attachés à la responsabilité pour faute ordinaire. Pourtant, on sait que si notre droit positif est en ce sens lorsqu’il est fait application de la théorie des troubles du voisinage où aucune distinction n’est établie suivant que celle-ci peut être ramenée à la responsabilité pour faute plutôt qu’à la responsabilité pour risque-profit, il ne l’est, lorsque est en cause la responsabilité des employeurs, qu’au bénéfice des tiers[6]. En revanche, lorsque la victime est un préposé de l’entreprise, le décalage entre le montant des indemnités auxquelles lui ouvre droit la législation sur les accidents du travail et celui qui est désormais atteint par application des règles de la responsabilité du droit commun est de plus en plus ressentie comme une insupportable injustice qui incite à une remise en cause, soit de l’un, soit de l’autre. 

Le risque qu’en second lieu fait naître l’emploi, la détention ou le transport non fautifs de choses dangereuses justifie certainement un assouplissement, du point de vue des exigences relatives à la causalité, des règles de la responsabilité ainsi que le veulent d’ailleurs tous les régimes spéciaux adoptés en ce domaine. Mais si certains de ces régimes prennent également parti sur le montant des indemnités pouvant être mises à la charge du responsable en lui fixant des plafonds, d’autres ne le font pas. Et le paradoxe ici résulte du fait que cette différence, loin de se justifier, est contraire à celle à laquelle on pourrait raisonnablement s’attendre. 

En effet, les régimes particuliers qui fixent les limites à l’indemnisation sont ceux qui peuvent également être justifiés par la théorie des troubles du voisinage (par exemple celui sur la responsabilité des exploitants de réacteurs nucléaires) ou celle du risque–profit (par exemple celui sur les transports d’hydrocarbures), qui, comme il vient d’être indiqué, ne connaissent habituellement pas ces limitations. Celles-ci ne peuvent donc en l’occurrence s’expliquer que par le désir de lutter contre les incertitudes autant que contre la générosité des évaluations judiciaires des dommages. 

En revanche, on ne comprend pas que la loi BADINTER sur l’indemnisation des accidents de la circulation ne comporte aucune restriction relative à l’étendue des obligations du responsable. La dangerosité incontestable des véhicules terrestres à moteur, en effet, justifie certainement que les victimes soient traitées avec sollicitude. Mais, parce que notre mode d’organisation sociale a banalisé, en le rendant souvent indispensable, l’usage de cet objet dangereux, il n’est plus possible d’admettre que cette sollicitude doive systématiquement aller jusqu’à replacer la victime dans la situation, si privilégiée fût-elle, qui était la sienne avant l’accident. C’est bien plutôt à cette victime qu’il devrait revenir, si elle entend garantir en toute hypothèse la pérennité de cette situation privilégiée, d’en assumer le coût, en contractant une assurance directe de biens ou de personnes pour le montant qui lui paraît désirable. Et telle est bien l’analyse qui est faite dans de nombreux droits étrangers, où la responsabilité objective mise en place en la matière a pour contrepartie une limitation des préjudices indemnisables et le plafonnement ou la forfaitisation des indemnités. 

Pourtant, nul ne s’indigne qu’en France le plus modeste des salariés, qui ne dispose pas d’autres moyens, pour se rendre à son travail, que de faire usage de sa voiture, puisse voir toute son épargne engloutie et l’essentiel de ses revenus futurs confisqué par l’indemnisation de la perte de l’œuvre d’art de grand prix que transportait un autre véhicule avec lequel le sien est, sans aucune faute de sa part, entré en collision. Et nul ne s’émeut d’avantage qu’en cas de dommages corporels, pour lesquels la garantie de l’assurance est illimitée, la collectivité de condition généralement modeste des assurés puisse avoir à supporter le poids d’indemnités destinées à compenser « aussi exactement que possible » la perte des revenus qu’une victime, célébrissime top model ou footballeur professionnel, doit subir en conséquence de ce même accident. Rapprochées du sort qui est réservé aux victimes d’accidents du travail, ces solutions paraissent cependant bien difficiles à défendre. 

A fortiori ne peut-on approuver l’idée, et les conséquences qui en sont communément tirées, d’une réparation intégrale des préjudices causés, sans faute du gardien, par une chose normalement inoffensive. Car, même si l’on renonce à s’interroger sur le bien-fondé d’un régime de responsabilité objective en la matière, il n’apparaît pas que son application mériterait de déboucher sur des principes d’indemnisation sensiblement différents de ceux qui inspirent les fonds collectifs d’indemnisation dont ces préjudices pourraient tout aussi légitimement relever. 

Mais c’est finalement la responsabilité du fait d’autrui qui suscite les difficultés les plus épineuses. Elles sont en vérité déjà réelles lorsqu’il est possible, comme il en va peut-être de celle que la jurisprudence actuelle déduit de l’article 1384, alinéa 1er, du Code civil, d’expliquer cette responsabilité par l’idée de garantie, en tant que contrepartie d’un pouvoir ou de l’autorité exercée sur l’auteur du dommage. Car de cette explication, il paraît devoir seulement résulter que les obligations du garant ont nécessairement pour limites celles qui incombent au garanti, c’est-à-dire à cet auteur direct du dommage. Il ne peut en être déduit qu’elles doivent, pour autant, avoir exactement la même étendue. Mais, pour prendre parti sur ce point, il faudrait être en mesure de déterminer, au moyen de critères précis, le cercle exact de ceux qui sont responsables d’autrui par application de l’article 1384 alinéa 1, et à quelles conditions. Or, en l’état, force est de constater que le droit positif ne le permet pas. 

Et en toute hypothèse, l’explication par l’idée de garantie ne peut valoir, si du moins on a le souci de conserver aux mots leur sens, à propos de la responsabilité prévue par l’article 1384, alinéa 4, du Code civil, puisque la jurisprudence semble désormais fermement attachée au principe que les parents doivent indemniser les dommages dont l’enfant lui-même ne pourrait être déclaré responsable, fût-ce en recourant à la singulière notion de « faute objective »[7]. Mais, parce qu’il serait assurément choquant de chercher à rendre compte de cette jurisprudence par la théorie du risque-profit ou en assimilant l’enfant à une chose dangereuse, on ne peut la comprendre que comme une transposition de la justification, encore mystérieuse, de la responsabilité du fait des choses normalement inoffensives, de sorte que ses effets ne mériteraient pas d’être plus étendus que ceux qu’il conviendrait d’attacher à celle-ci. 

C)  Les conséquences de la remise en cause du principe 

Les développements qui précèdent montrent que c’est bien à tort que l’on prétendrait voir dans le principe de la réparation intégrale un obstacle à une remise en cause du pouvoir souverain des juges du fond pour la définition des effets de la responsabilité. Loin de contredire les objectifs de notre droit en la matière, cette remise en cause est, tout au contraire, indispensable à la réalisation de ces objectifs. Car les règles de la responsabilité civile n’ont pas pour but de garantir la réparation intégrale des préjudices : elles visent, comme toutes les autres règles, à consacrer une solution juste, si bien que la réparation intégrale ne s’impose que dans la seule hypothèse où elle permet réellement d’aboutir à ce résultat. Or tel n’est pas toujours le cas puisque, comme on vient de le montrer, la solution n’est juste que si, en plus de l’étendue du dommage, elle prend en compte la raison d’être de l’obligation que l’on impose aux responsables, et la nécessité de faire régner entre les victimes une égalité de traitement. De là découle la nécessité d’une intervention de la loi. 

En effet, les tribunaux sont évidemment seuls à même de constater la réalité et la mesure des préjudices invoqués. En revanche, le pouvoir d’en faire varier l’indemnisation selon le fondement de la responsabilité retenue ou de poser les règles générales garantissant l’égalité des victimes n’appartient tout aussi évidemment qu’au législateur. 

Mais de la nécessaire remise en cause du principe de la réparation intégrale, et des raisons même qui y obligent, se déduit l’essentiel du contenu qu’il faut donner à cette intervention législative. 

En premier lieu, du principe de l’égalité des victimes aussi bien que des responsables, il résulte que la loi devrait comporter une énumération limitative des préjudices indemnisables22. Une reconsidération du principe de la réparation intégrale [8], et fixer de manière aussi précise que possible les conditions auxquelles la forme et le montant des indemnisations doivent obéir pour garantir le caractère satisfactoire que la société a seule qualité pour leur attribuer. 

Mais en second lieu, le devoir de justice envers les responsables oblige à tenir compte de la justification donnée à l’obligation dont on les charge et donc à faire éventuellement varier l’étendue de celle-ci en fonction du fondement de la responsabilité qu’ils encourent. 

Il est malheureusement impossible de proposer une méthode unique pour respecter l’ensemble de ces différentes contraintes, parce que la nature des dommages en cause peut également exercer une certaine influence sur les mérites des solutions auxquelles on peut songer. Il faut donc envisager séparément les différentes catégories de préjudices. 

Le problème des préjudices corporels et moraux est certainement le plus simple à résoudre : il appelle de toute évidence l’adoption de barèmes, dans lesquels les valeurs affectées à chacun de ces préjudices seraient pondérées en fonction, d’une part, de leur gravité et, d’autre part, du fondement de la responsabilité retenue. Et il ne semble pas qu’il faille à cet égard réserver l’hypothèse où une faute est reprochée au défendeur. Car si l’on a dit plus haut que la responsabilité pour faute est compatible avec une évaluation purement judiciaire de la compensation, elle ne la rend en rien nécessaire. Il est tout aussi bien possible de tenir compte de la gravité ou de la qualification de la faute par un coefficient multiplicateur de la valeur fixée par un barème, et donc de parvenir, par ce biais, à cette prévisibilité des solutions que l’on cherche ici à garantir. 

Il va de soi qu’aucune suggestion ne peut être faite, en valeur absolue, à propos du montant des indemnités correspondant à chacun des préjudices retenus ou des coefficients dont la variation de ces montants doit dépendre : parce qu’ils doivent concilier le souci de témoigner aux victimes une sollicitude suffisante avec l’effort financier que la collectivité est disposée à consentir en leur faveur, les choix, fatalement arbitraires, ne peuvent être guidés que par des études économiques et actuariales précises. 

En revanche, pour ce qui concerne leur valeur relative suivant le fondement de la responsabilité retenue, il importe sans doute de veiller à respecter la hiérarchie qu’impose la justification de chacun des régimes de responsabilité sans trop gravement compromettre leur étanchéité. Autrement dit, l’équité contraint vraisemblablement à ne pas charger celui dont la responsabilité est recherchée en raison seulement de l’usage normal qu’il a fait d’une chose dangereuse, d’obligations aussi lourdes que celui qui a commis une faute. Mais il serait vraisemblablement inopportun de consacrer des différences trop sensibles. Non pas en raison des difficultés qui surgiraient alors lorsque le dommage est imputable à deux défendeurs poursuivis sur des fondements différents, puisqu’il serait toujours possible de limiter leur obligation in solidum à la plus faible de leur dette respective ; mais afin d’éviter le développement d’un contentieux visant exclusivement à passer d’un régime de responsabilité à un autre ou de se donner, si cela semble souhaitable[9], un moyen légitime de lutter contre un tel contentieux. Par exemple, ce n’est que si les indemnités allouées aux victimes d’accidents de la circulation automobile ne sont pas trop sensiblement moindres que celles auxquelles ces victimes auraient droit en prouvant la faute du conducteur ou du gardien[10] qu’il serait justifié de ne les autoriser à sortir du système de la loi BADINTER que dans le cas d’une faute qualifiée – faute grave ou faute inexcusable - du défendeur. Dans le même ordre d’idées, une généralisation de l’article 1150 du Code civil permettrait de fixer les indemnités à un même niveau en cas de faute délictuelle et de faute contractuelle, et de faire perdre à l’irritante question du critère distinctif de l’une et de l’autre une partie de ses enjeux pratiques. 

Ces observations ne sont pas pleinement transposables à l’indemnisation des dommages patrimoniaux. D’abord, il semble que l’on doive réserver un sort particulier aux dépenses de soins des victimes de préjudices corporels car le régime de responsabilité applicable, quel qu’en soit la justification, a toujours pour utilité première d’en garantir le remboursement intégral[11] ... même s’il est vrai que, dans l’immense majorité des cas, celui-ci ne profite finalement qu’à la Sécurité sociale. Ensuite, le recours à des barèmes ou à des forfaits d’indemnités ne peut réellement se concevoir qu’à propos de la perte de certains espoirs de gains seulement, tels ceux qui sont ruinés ou compromis par des dommages corporels. Pour les autres, en revanche, et pour les dommages aux biens, le seul moyen de limiter l’incertitude affectant leur indemnisation est sans doute de fixer à celle-ci des plafonds, à nouveau variables selon la cause de la responsabilité encourue, et dont il ne serait permis aux juges de s’affranchir qu’en cas de faute qualifiée du défendeur. 

Mais paradoxalement, c’est à propos de ces dommages-là que les évolutions nécessaires se heurteront vraisemblablement aux oppositions les plus vives. Car il ne fait guère de doute que, pour les préjudices les plus graves, ceux qui concernent l’intégrité physique des individus et leurs moyens de subsistance ou leurs souffrances morales, un encadrement législatif des indemnités finira par s’imposer, même s’il faudra à l’acceptation de son principe de nombreuses années encore, et même si sa réalisation conduira probablement, en suscitant d’évidentes interrogations sur le sort de ceux qui, malades, handicapés de naissance ou par le poids des ans, ne pourront en bénéficier, à reconsidérer le rôle respectif de la responsabilité, de l’assurance directe et des fonds collectifs d’indemnisation ou de solidarité. En revanche, pour les préjudices purement financiers, dont l’étendue peut varier à l’infini, il est à craindre que l’on ne parviendra à admettre l’idée d’une indemnisation plafonnée que le jour où, plutôt que d’envisager la question en partant du montant vertigineux qu’ils peuvent éventuellement atteindre, ce sont les limites, naturelles ou juridiquement autorisées, des facultés contributives du responsables que l’on estimera plus réaliste de considérer.


[1] Ce texte ne doit pas être considéré comme un exposé des propositions du groupe de travail. S’il traduit évidemment l’orientation des réflexions de celui-ci, son ambition est seulement de proposer un guide pour la discussion qui doit se dérouler lors de la séance plénière du 23 juin à la Cour de cassation. Le rapport final, qui contiendra l’indication précise de ses sources d’inspiration (principalement les écrits de Saleilles, de Josserand et de Mademoiselle Viney), ne manquera pas de tenir compte des observations recueillies à l’occasion de cette manifestation.

[2] Il ne s’ensuit pas que cette indemnisation spéciale soit toujours injustifiée. Elle a sa raison d’être lorsque, comme dans le cas visé par la loi du 31 décembre 1991 relative à l’indemnisation des victimes du SIDA, la réduction de l’espérance de vie ne peut être considérée comme compensée par l’indemnisation d’un préjudice corporel déterminé. 

[3] Le frère ou la sœur (jusqu’à quel âge ?) ; l’oncle ou le cousin, (jusqu’à quel degrés ?) ; l’ami ou le « partenaire », etc…

[4] Encore qu’il faille réserver le préjudice né de la perte de jouissance dans l’intervalle : sur ce point, voir infra.

[5] On se souvient peut-être qu’aux lendemains de l’adoption de la loi BADINTER, J. HUET avait pertinemment observé que la responsabilité du fait des choses avait perdu l’essentiel de sa raison d’être et préconisait, pour les dommages provoqués par des choses autres que les véhicules terrestres à moteur, un retour à l’exigence d’une faute du gardien. On sait que les tribunaux ne l’ont cependant pas suivi, et ont au contraire élargi la portée de l’article 1384, al.1, du Code civil en en faisant le siège d’un principe général de responsabilité du fait d’autrui dont le régime a pour unique mérite d’entretenir la curiosité et l’imagination des juristes.

[6] On sait que la jurisprudence voit très justement aujourd’hui dans l’article 1384, alinéa 5, du Code civil un cas de responsabilité personnelle des commettants, plutôt que de garantie du fait d’autrui.

[7] On ne sait si les tribunaux accepteront d’en tirer toutes les conséquences le jour, vraisemblablement prochain, où il sera demandé à des parents dont le fils ou la fille aura été emporté par une méningite foudroyante, d’indemniser les dommages de toutes les personnes que l’enfant aura contaminées avant son décès, puisque la condition d’extériorité de la force majeure, que cette jurisprudence réserve comme cause d’exonération ne sera pas davantage satisfaite qu’elle ne l’est, dans le cadre de la responsabilité du fait des choses, lorsque celle-ci est infectée d’un vice.

[8] Ce qui implique, dans le cas des dommages par ricochet, la formulation des critères desquels déduire l’identité des personnes autorisées à s’en prévaloir

[9] Tel n’est pas nécessairement le cas : notamment, si le maintien d’un régime sévère de responsabilité pour les parents ou les gardiens de choses normalement inoffensives devrait sans doute avoir pour contrepartie une stricte limitation des obligations imposées aux responsables, les victimes mériteraient certainement d’être autorisées à réclamer une indemnisation plus étendue en cas de faute de ces derniers.

[10] Le mécanisme de l’assurance de responsabilité obligatoire dans ce domaine devrait permettre en effet de fixer le montant des indemnités à un niveau relativement élevé.

[11] La seule réserve qu’il serait permis d’envisager concerne les frais de certaines prothèses dont, peut-être, le remboursement pourrait être alors limité à la valeur d’indemnisation du préjudice moral auquel il s’agit de remédier (préjudice esthétique, d’agrément …)