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Les actions collectives : points communs et divergences des expériences américaines et européennes

 

MULTI PARTY ACTIONS : SIMILARITIES AND DIVERGENCES

OF THE AMERICAN AND EUROPEAN EXPERIENCES

 

Cour de cassation - jeudi 2 juin 2005

 

 

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Intervention de M. Barroso

Intervention de M. Turner

Intervention de M. Nordh (Anglais)

Swedish Code of Statutes (PDF)

Le recours collectif au Québec : un bref aperçu (PDF)

Les différentes formes d’action collective en projet en Allemagne - Prof. Dr. Hans-W. Micklitz (PDF)

L’action populaire en droit portugais (PDF)