Dans le cadre du cycle de conférences annuel sur

"Les méthodes de jugement"

organisé par le Laboratoire de sociologie juridique (Paris II) et
l’Association française de sociologie du droit (A.F.S.D.)

en collaboration avec

le Conseil d’état, la Cour de cassation et l’Ordre des avocats au Conseil d’état et à la Cour de cassation

 

Monsieur Guy Canivet
Premier président de la Cour de cassation

Monsieur Daniel Labetoulle
Président de section au Conseil d’Etat et

Monsieur Emmanuel Piwnica
Président de l’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

ont donné une conférence, sous la présidence de

Monsieur Yves Gaudemet
Professeur à l’université Pantéhon-Assas (Paris II)

sur le thème 

"Ordres de juridiction et méthodes de jugement"

le mercredi 26 janvier 2005, à 18 heures 30,
dans la Grand’Chambre de la Cour de cassation.

 

 

Intervention de M. Gaudemet

 

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