Pour une modulation dans le temps des revirements de jurisprudence ?

La Cour de cassation et le Laboratoire de sociologie juridique de l’université Panthéon-Assas (Paris II)

ont organisé, sous la présidence de Monsieur Guy Canivet, Premier Président de la Cour de cassation
et avec le soutien de LexisNexis JurisClasseur un colloque sur le thème

Pour une modulation dans le temps des revirements de jurisprudence ?



le mercredi 12 janvier 2005, 
en la Grand’Chambre de la Cour de cassation.