Dans le cadre du cycle de conférences annuel sur

"Les méthodes de jugement"

 

organisé par le Laboratoire de sociologie juridique (Paris II) et
l’Association française de sociologie du droit (A.F.S.D.)

en collaboration avec

le Conseil d’état, la Cour de cassation et l’Ordre des avocats au Conseil d’état et à la Cour de cassation

Sous la présidence de
Monsieur Jean-Louis Nadal
Procureur général près la Cour de cassation

 

Monsieur Thierry Tuot
Conseiller d’Etat,
Professeur associé à l’Université du Havre

Mme Claude Nocquet
Conseiller à la Chambre criminelle de la Cour de cassation,
Présidente de la deuxième section de la Commission des sanctions de l’AMF

Monsieur Jean-François Prat
Avocat à la Cour

 

ont donné une conférence-débat

 sur le thème 

"Juger les normes, juger les faits, juger les chiffres "

le mardi 19 avril 2005, à 18 heures 30,
dans la Grand’Chambre de la Cour de cassation.

 

 

Allocution introductive de M. Nadal

 

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