15 novembre 2005

Le forum shopping pouvait être considéré comme un phénomène relativement marginal et tolérable dans les systèmes classiques de droit international privé. Avec la création d’espaces de liberté régionaux, voire l’émergence d’un espace universel, l’exploitation des disparités entre les systèmes juridictionnels tend à devenir la règle pour les praticiens avertis. Les exemples de telles pratiques se multiplient : recherche de mesures conservatoires à portée internationale, délocalisations d’actions de groupe, conflits quasi-systématiques de procédures parallèles dans certaines formes de contentieux, etc.

L’observation de ces pratiques doit inciter à une approche globale du procès civil international pour appréhender, dès sa survenance dans un pays donné, toutes les ramifications qu’il est susceptible de déployer à l’étranger.

 

Intervenant :

Mme Marie-Laure Niboyet, Professeur à l’Université de Paris X - Nanterre
membre du Centre de droit civil des affaires et du contentieux économique

 

Intervention de Mme Niboyet

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