Deuxième conférence
Le droit et le fait devant la Cour de cassation en matière civile

Cycle Droit et technique de cassation 2004-2005

M. Jean-Luc Aubert
conseiller honoraire à la Cour de cassation,
professeur agrégé des facultés de droit

a donné une conférence ayant pour thème :

" Le droit et le fait devant la Cour de cassation en matière civile"

le mardi 15 mars 2005 à 18h00
en Grand’Chambre de la Cour de cassation.

 

Intervention de M. Aubert

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