Dans le cadre du cycle de conférences annuel sur

"Les méthodes de jugement"

 

organisé par le Laboratoire de sociologie juridique (Paris II) et
l’Association française de sociologie du droit (A.F.S.D.)

en collaboration avec

le Conseil d’état, la Cour de cassation et l’Ordre des avocats au Conseil d’état et à la Cour de cassation

Sous la présidence de
Monsieur Emmanuel Piwnica
Président de l’Ordre des avocats
au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

 

Madame Marie-Claire Belleau
Professeure titulaire à la Faculté de droit
de l’Université de Laval

Madame Rebecca Johnson
Professeure agrégée à la Faculté de droit
de l’Université de Victoria

Monsieur Jean-Pierre Ancel
Président de la Première chambre civile
de la Cour de cassation

Madame Wanda Mastor
Maître de conférences à l’Université des
sciences sociales de Toulouse

ont donné une conférence-débat

 sur le thème 

"Les opinions dissidentes"

le mardi 18 octobre 2005, à 18 heures 30,
dans la Grand’Chambre de la Cour de cassation.

 

 

Intervention de M. Ancel

Intervention de Mmes. Belleau et Johnson (format pdf)

Intervention de Mme Wanda Mastor (format pdf)

 

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