Cinquième conférence
Banque et blanchiment

Cycle Droit, économie, justice 2005

 

La Chaire Régulation de Sciences-Po et la Cour de cassation organisent depuis 2003 des conférences ayant pour ambition de mieux faire connaître et de discuter les théories économiques applicables au droit. Après avoir dans une première approche pris pour méthode d’explorer diverses branches du droit, le cycle de l’année 2005 se consacrera à l’étude d’un secteur économique, celui du secteur bancaire, suffisamment circonscrit et spécifique, à la fois soumis à un droit propre et à des inflexions du droit général.

La banque est un secteur qui a depuis toujours développé une spécificité, dans la conception de ses institutions, dans ses comportements et ses règles. Cette situation invite le juge à aborder la question de la soustraction du secteur bancaire au droit commun sous l’angle économique.

L’organisation du système bancaire en système conduit à donner une portée systémique aux décisions du juge, qui doit donc prendre en considération des concepts économiques permettant de distinguer, par exemple, le comportement normal du comportement anormal.

Les concepts juridiques qui sont mis en oeuvre dans le règlement des litiges survenant dans ce secteur ont des conséquences économiques majeures, mais ces concepts s’insèrent dans des dialectiques d’anticipation, qui requièrent l’attention du juge en vue de la cohérence de l’application du droit.

En outre, la prise en considération par ce secteur des règles, y compris celles issues de la jurisprudence, pour adopter des comportements stratégiques, conduit en quelque sorte le juge à piloter les comportements, ceux-ci étant par ailleurs contraints par l’existence de normes impératives issues notamment du droit communautaire.

Dans ce contexte, la maîtrise par le juge de l’interférence de l’économie, du droit et de la justice en matière bancaire est une condition de la maîtrise de ses propres décisions, par l’anticipation qu’il pourra faire des jurisprudence et des interactions dans lesquelles elles s’insèrent.

 

INTERVENANTS

M. Pierre Kopp, professeur d’économie à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

M. François Mongin, directeur général des douanes, secrétaire général de Tracfin

 

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