Séminaire franco-brésilien sur la sécurité juridique 2005

Regards croisés sur la sécurité juridique

Le séminaire s’est tenu le lundi 19 septembre 2005
en la Grand’Chambre de la Cour de cassation.

- Accéder au programme de ce séminaire (format pdf)

- Regards croisés sur la sécurité juridique (pdf 1,84 Mo)
Source : Regards croisés sur la sécurité juridique, n° spécial, LPA 2006, n° 54