Cycle Droit et technique de cassation 2004-2005
Quatrième conférence
La crise de la motivation judiciaire
Intervention de M. Atias
Troisième conférence
Violation de la loi ou manque de base légale ?
M. Alain Bénabent
Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation,
professeur agrégé des facultés de droit
a donné une conférence ayant pour thème :
" Violation de la loi ou manque de base légale ?"
le mardi 24 mars 2005 à 18h00
en Grand’Chambre de la Cour de cassation.
Deuxième conférence
Le droit et le fait devant la Cour de cassation en matière civile
M. Jean-Luc Aubert
conseiller honoraire à la Cour de cassation,
professeur agrégé des facultés de droit
a donné une conférence ayant pour thème :
" Le droit et le fait devant la Cour de cassation en matière civile"
le mardi 15 mars 2005 à 18h00
en Grand’Chambre de la Cour de cassation.
Intervention de M. Aubert
Cycle Droit et technique de cassation 2005-2006
Cycle Droit et technique de cassation 2005-2006
Deuxième conférence
La politique contractuelle de la cour de cassation
12 décembre 2005
COUR DE CASSATION
cycle de conférences débats 2005-2006
SEANCE LE LUNDI 12 DECEMBRE 2005 à 18 H 00 Grand’Chambre de la Cour de cassation
Parce que, depuis plus de deux siècles, la lettre du Code civil est restée, en matière contractuelle, quasiment immuable, la Cour de cassation a dû combler le vide de la loi et atténuer ses rides. Ainsi, au fil des décennies, elle a, en interprétant, complétant, modernisant et enrichissant le droit écrit, contribué de façon décisive à l’élaboration du (...)
Cycle Droit et technique de cassation 2005-2006
Première conférence
La distinction du fait et du droit en matiere economique
12 octobre 2005
COUR DE CASSATION
cycle de conférences débats 2005-2006
SEANCE LE MERCREDI 12 OCTOBRE 2005 à 18 H 00 Grand’Chambre de la Cour de cassation
Chacun sait que, chargée de faire respecter les règles de droit, la Cour de cassation laisse aux juges du fond l’appréciation des faits. Mais pratiquement, la distinction entre le droit et le fait reste souvent délicate, d’autant que, à travers le contrôle du manque de base légale ou celui des qualifications, la Cour de cassation est souvent conduite (...)
Cycle Droit et économie de la concurrence 2005
Troisième conférence
"La réparation du préjudice causé par une pratique anti-concurrentielle en France et à l'étranger : bilan et perspectives"
A l’invitation de la Cour de cassation,
une journée de réflexion consacrée à :
"La réparation du préjudice causé par une pratique anti-concurrentielle
en France et à l’étranger : bilan et perspectives"
s’est tenue, en présence de
Mme Neelie Kroes,
Commissaire européen à la concurrence
le lundi 17 octobre 2005,
en la Grand’Chambre de la Cour de cassation.
Présentation
Accéder au programme (pdf - 1,87 Mo)
Discours d’ouverture de Mme Neelie Kroes (...)
Deuxième conférence
Les ententes internationales
A l’invitation de la Cour de cassation,
Me Jérôme Philippe
avocat (cabinet Freshfields)
M. Henry Lesguillons,
professeur émérite à l’université Paris X, avocat (cabinet Jeantet)
M. Christopher Bellamy,
président du "Competition appeal tribunal" du Royaume-Uni,
président de l’association des juges européens de la concurrence
ont donné une conférence sur le thème :
"Droit et économie de la concurrence
Les ententes internationales "
Présentation du thème : M. Frédéric Jenny, (...)
Première conférence
La concurrence par les mérites
A l’invitation de la Cour de cassation,
M. Bo Vesterdorf
président du Tribunal de première instance des Communautés européennes
M. Barry Hawk
professeur de droit à l’université de Fordham (New-York), avocat
M. Patrick Rey
professeur d’économie à l’université de Toulouse I
ont donné une conférence sur le thème :
"Droit et économie de la concurrence
La concurrence par les mérites"
Présentation du thème : M. Frédéric Jenny, conseiller en service extraordinaire à la Cour de (...)
Cycle Droit, économie, justice 2005
Dixième conférence
Corporate governance et banques : les banques se gouvernent-elles comme d'autres entreprises ?
SEANCE LE LUNDI 10 OCTOBRE 2005 à 18 H 00
Grand’Chambre de la Cour de cassation
INTERVENANTS
Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France
Olivier Pastré, Professeur d’économie à l’Université de Paris XII
Neuvième conférence
La responsabilité bancaire
SEANCE LE LUNDI 26 SEPTEMBRE 2005 à 18 H 00
Grand’Chambre de la Cour de cassation
INTERVENANTS
Bruno DEFFAINS, Professeur d’économie à l’Université de Nancy 2
Philippe NEAU-LEDUC, Professeur de droit à l’Université de Montpellier
Huitième conférence
Les stratégies économiques du contentieux dans le secteur bancaire
LUNDI 20 JUIN 2005, A 18 H 30
Grand’Chambre de la Cour de cassation
INTERVENANTS
M. Bruno Deffains, professeur d’économie à l’Université de Nancy 2
M. André Potocki, président de chambre à la Cour d’appel de Paris
Septième conférence
Banque et risque systémique
LUNDI 6 JUIN 2005, De 18 H 30 à 20 H 00
Grand’Chambre de la Cour de cassation
INTERVENANTS
M. Christian Bordes, professeur d’économie à l’Université Panthéon-Sorbonne - Paris I (consulter l’intervention au format PDF),
M. Jean-Pierre Jouyet, ambassadeur en mission, chargé de questions économiques internationales
Sixième conférence
Tarification, relation de clientèle et opacité
INTERVENANTS
Mme Anne Lavigne, professeur d’économie à l’Université d’Orléans
Mme Marielle Cohen-Branche, conseiller en service extraordinaire à la Chambre commerciale de la Cour de cassation
Intervention de Mme Cohen-Branche (pdf)
Cinquième conférence
Banque et blanchiment
La Chaire Régulation de Sciences-Po et la Cour de cassation organisent depuis 2003 des conférences ayant pour ambition de mieux faire connaître et de discuter les théories économiques applicables au droit. Après avoir dans une première approche pris pour méthode d’explorer diverses branches du droit, le cycle de l’année 2005 se consacrera à l’étude d’un secteur économique, celui du secteur bancaire, suffisamment circonscrit et spécifique, à la fois soumis à un droit propre et à des (...)
Quatrième conférence
La place de la concurrence dans l'organisation et le fonctionnement du secteur bancaire
M. Michel Dietsch
professeur d’économie à l’université Robert Schuman
Mme Blanche Sousi
professeur de droit à l’université de Lyon
ont donné une conférence sur le thème :
"La place de la concurrence dans l’organisation et le fonctionnement du secteur bancaire"
le lundi 4 avril 2005 à 18h30
en Grand’Chambre de la Cour de cassation
Intervention de M. Dietsch
Troisième conférence
Les nouvelles normes comptables, Bâle II et les directives européennes
Monsieur Dominique Lacoue-Labarthe,
Professeur d’économie à l’université de Bordeaux IV
Monsieur Jean-Claude Thebault,
Conseiller au cabinet du Président de la Commission Européenne
ont donné une conférence sur le thème :
"les nouvelles normes comptables, Bâle II et les directives européennes "
le lundi 21 mars 2005, à 18h30,
en Grand’ chambre de la Cour de cassation.
Textes de la conférence : Intervention de M. Lacoue-Labarthe (pdf) Intervention de M. Duchateau (...)
Deuxième conférence
L'information de la monnaie : appréhension économique et répercussions juridiques
La Cour de cassation,
et la Chaire Régulation de Sciences Po
ont organisé, dans le cadre du cycle Droit économie justice, une conférence sur le thème
"L’information de la monnaie : appréhension économique et répercussions juridiques "
le jeudi 7 mars 2005 à 18h30
en Grand’Chambre de la Cour de cassation.
Textes de la conférence : Intervention de M. Betbèze Intervention de M. (...)
Première conférence
Problématique générale : le droit et l'économie appliqués au secteur bancaire
Le contrat de dette : pourquoi le secteur bancaire a-t-il un régime spécifique ?
M. Guy Canivet
premier président de la cour de cassation
Mme Marie-Anne Frison-Roche
professeur de droit à Sciences Po, directeur de la chaire Régulation
et
M. Jean-Paul Pollin
professeur d’économie à l’université d’Orléans
M. Bertrand Fages
professeur de droit à l’université Paris XII (Saint-Maur)
ont donné une conférence ayant pour thèmes :
"Problématique générale : le droit et l’économie appliqués au secteur bancaire
Le contrat de dette : pourquoi le secteur bancaire a-t-il un (...)
Cycle Les méthodes de jugement 2004-2005
Sixième conférence
La circulation des méthodes de jugement
Dans le cadre du cycle de conférences annuel sur
"Les méthodes de jugement"
organisé par le Laboratoire de sociologie juridique (Paris II) et
l’Association française de sociologie du droit (A.F.S.D.)
en collaboration avec
le Conseil d’état, la Cour de cassation et l’Ordre des avocats au Conseil d’état et à la Cour de cassation
Sous la présidence de
Horatia Muir Watt
Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
Françoise (...)
Cinquième conférence
Les opinions dissidentes
Dans le cadre du cycle de conférences annuel sur
"Les méthodes de jugement"
organisé par le Laboratoire de sociologie juridique (Paris II) et
l’Association française de sociologie du droit (A.F.S.D.)
en collaboration avec
le Conseil d’état, la Cour de cassation et l’Ordre des avocats au Conseil d’état et à la Cour de cassation
Sous la présidence de
Monsieur Emmanuel Piwnica
Président de l’Ordre des avocats
au Conseil d’Etat et à la Cour (...)
Quatrième conférence
Juger les normes, juger les faits, juger les chiffres
Dans le cadre du cycle de conférences annuel sur
"Les méthodes de jugement"
organisé par le Laboratoire de sociologie juridique (Paris II) et
l’Association française de sociologie du droit (A.F.S.D.)
en collaboration avec
le Conseil d’état, la Cour de cassation et l’Ordre des avocats au Conseil d’état et à la Cour de cassation
Sous la présidence de
Monsieur Jean-Louis Nadal
Procureur général près la Cour de cassation
Monsieur Thierry (...)
Troisième conférence
L'officieux et le non-dit dans le jugement
Dans le cadre du cycle de conférences annuel sur
"Les méthodes de jugement"
organisé par le Laboratoire de sociologie juridique (Paris II) et
l’Association française de sociologie du droit (A.F.S.D.)
en collaboration avec
le Conseil d’état, la Cour de cassation et l’Ordre des avocats au Conseil d’état et à la Cour de cassation
Sous la présidence de
Monsieur François Terré
Membre de l’Institut
Monsieur Philippe Waquet
Doyen honoraire de (...)
Deuxième conférence
Ordres de juridiction et méthodes de jugement
Dans le cadre du cycle de conférences annuel sur
"Les méthodes de jugement"
organisé par le Laboratoire de sociologie juridique (Paris II) et
l’Association française de sociologie du droit (A.F.S.D.)
en collaboration avec
le Conseil d’état, la Cour de cassation et l’Ordre des avocats au Conseil d’état et à la Cour de cassation
Monsieur Guy Canivet
Premier président de la Cour de cassation
Monsieur Daniel Labetoulle
Président de section au Conseil d’Etat et (...)
Cycle Normes comptables internationales et environnement judiciaire 2005
Conférence du 8 décembre 2005
Intervention de M. Ledouble au format PDF
Plan de l’intervention de M. Kling au format PDF
Conférence du 24 novembre 2005
Intervention de M. Danjou au format PDF
Conférence du 17 novembre 2005
Intervention de Mme Guttmann au format PDF
Conférence du 10 novembre 2005
Intervention de M. Dard au format PDF
Conférence du 3 novembre 2005
Intervention de Mme Berthelot au format PDF
Conférence du 27 octobre 2005
Intervention de M. Azières au format PDF
Cycle Procédure civile 2005-2006
Première conférence
LA GLOBALISATION DU PROCES CIVIL INTERNATIONAL (dans l'espace judiciaire européen et mondial)
15 novembre 2005
Le forum shopping pouvait être considéré comme un phénomène relativement marginal et tolérable dans les systèmes classiques de droit international privé. Avec la création d’espaces de liberté régionaux, voire l’émergence d’un espace universel, l’exploitation des disparités entre les systèmes juridictionnels tend à devenir la règle pour les praticiens avertis. Les exemples de telles pratiques se multiplient : recherche de mesures conservatoires à portée internationale, (...)
Cycle Risques, assurances, responsabilités 2005
Cinquième restitution publique : "Incertitude et causalité"
2004-2005 : Le traitement juridique et judiciaire de l’incertitude
Groupe de travail sur “Incertitude et causalité”
Le droit comparé révèle l’existence d’approches très différentes de la causalité, qui sont liées au demeurant à des conceptions très variées de la fonction même de la responsabilité civile. Celles-ci posent à leur tour des questions très nouvelles : est-il concevable, par exemple, de faire place à l’idée de random justice, qui tend à répondre au problème de (...)
Quatrième restitution publique : "Incertitude dans la répartition entre dispositifs d'assurances et dispositifs de solidarité"
La place qui revient, dans le système de protection sociale, à chacune des techniques d’assurance et de solidarité est controversée. Si la question n’est ni nouvelle ni originale, la vigueur avec laquelle elle resurgit invite à l’approfondir sous l’angle de l’incertitude.
Quels sont les fondements expliquant qu’un dommage devienne un risque, à un moment donné pris en charge ? Quels sont les critères justifiant qu’il soit garanti au titre de (...)
Troisième restitution publique : "Incertitude et réparation"
Groupe de travail sur “Incertitude et réparation”
La réparation des préjudices en France connaît une évolution extrêmement préoccupante, du fait de l’inflation, à la fois des chefs de dommages réparables et du montant des indemnités allouées aux victimes, qui contrarie constamment les prévisions des personnes exerçant des activités à risques aussi bien que de leurs assureurs.
Cet état de fait se traduit par une augmentation non maîtrisable des primes d’assurance, qui (...)
Deuxième restitution publique : "Incertitude et expertise"
Le statut de l’expertise pose à la justice des difficultés à la fois techniques, procédurales et politiques. Techniques en ce qu’elle doit convertir un langage scientifique en un autre, celui du droit. Procédurales, parce qu’il faut organiser la confrontation de deux discours qui ont une égale prétention à la vérité, et la faire trancher par un béotien dont la décision devra être tenue pour légitime. Politiques enfin, parce que derrière les controverses scientifiques se cachent des enjeux (...)
Première restitution publique : "Incertitude et sécurité juridique"
Groupe de travail
« INCERTITUDE ET SECURITE JURIDIQUE »
Face à un environnement économique, social, scientifique et technique, caractérisé par l’emprise croissante du concept d’incertitude, que celle-ci soit réelle ou simplement ressentie, nous devons réfléchir sur la meilleure manière pour le Législateur et pour le Juge de faire face à ce phénomène.
Ajoutant à ce défi de l’incertain, il est de plus en plus fréquemment soutenu que le Législateur, le Juge et plus généralement le (...)
