A l’invitation de la Cour de cassation et de 
l’Institut des hautes études sur la Justice

le quatrième débat du séminaire "Cultures judiciaires comparées" consacré au thème "Risques, assurance, responsabilité", 

"Les contentieux liés au tabac"

 

a eu lieu le jeudi 4 mars 2004, à 18 heures,
en la Grand’Chambre de la Cour de cassation.

 

Intervenants

Dossier documentaire

 

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