AGIS 2003

avec le soutien financier du programme AGIS
Commission Européenne - Direction Générale Justice et Affaires Intérieures

Assemblée constitutive de l’Association des Présidents
des Cours suprêmes judiciaires de l’Union européenne

Mercredi 10 mars 2004 - Grand’Chambre de la Cour de cassation

M a t i n
8 H 4 5	Accueil Monsieur Guy Canivet, premier président de la Cour de cassation
	Ouverture de la conférence Monsieur Dominique Perben, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice
9 H 1 5	Conférence inaugurale La représentation et la défense des parties spécialement en matière pénale devant les Cours suprêmes judiciaires de l’Union européenne Rapport de synthèse des rapports nationaux Madame Renée Koering-Joulin, conseiller à la Chambre criminelle de la Cour de cassation
1 0 H 3 0	Discussion
1 1 H 0 0	Pause café
1 1 H 1 5	Reprise de la discussion
A p r è s - m i d i
1 4 H 0 0	Séance constitutive de l’Association des Présidents des Cours suprêmes judiciaires de l’Union européenne Monsieur Antonio Vitorino, membre de la Commission européenne
1 4 H 3 0	Présentation du projet des statuts par Monsieur Guy Canivet, premier président de la Cour de cassation Discussion des statuts de l’Association
1 6 H 0 0	Pause café
1 6 H 3 0	Reprise de la discussion
1 8 H 0 0	Fin des travaux
1 8 H 1 5	Clôture de la conférence Madame Noëlle Lenoir, Ministre déléguée aux Affaires européennes