Cycle Droit communautaire de la concurrence 2004

• Sixième conférence
  Procédure et technique de contrôle en matière économique

A l’invitation de la Cour de cassation,
Monsieur Hubert Legal
Conseiller d’Etat, juge au Tribunal de première instance des Communautés européennes
Madame Claire Favre
Conseiller à la Cour de cassation
et
Madame Jacqueline Riffault Silk
Président de chambre à la cour d’appel de Paris
ont donné une conférence, dans le cadre du
Cycle de droit communautaire de la concurrence
sur le thème
"Procédure et technique de contrôle en matière économique"
Monsieur Hubert Legal : "Le contrôle (...)

• Cinquième conférence
  La politique de sanction et les programmes de clémence et de transaction

A l’invitation de la Cour de cassation,
Monsieur Philippe Nasse
Vice-président du Conseil de la concurrence
Madame Christine Pénichon
Conseiller à la cour d’appel de Paris
Madame Carole Champalaune
Conseiller référendaire à la Cour de cassation
et
Monsieur Thierry Dahan
Rapporteur général au Conseil de la concurrence
ont donné une conférence, dans le cadre du
Cycle de droit communautaire de la concurrence
sur le thème
"La politique de sanction et les programmes de clémence et (...)

• Quatrième conférence
  L'application des articles 81 et 82 du Traité CE dans le cadre du règlement I/2003

A l’invitation de la Cour de cassation,
Madame le Professeur Sylvaine Poillot Peruzzetto
Professeur à l’université de Toulouse I
et
Monsieur Emil Paulis
Directeur à la Commission européenne (Direction A : Définition des politiques de coordination)
ont donné une conférence, dans le cadre du
Cycle de droit communautaire de la concurrence
sur le thème
"L’application des articles 81 et 82 du Traité CE dans le cadre du règlement I/2003"
Madame le Professeur Sylvaine (...)

• Troisième conférence
  L'application du droit de la concurrence et ses exemptions

A l’invitation de la Cour de cassation,
Madame le Professeur Laurence Idot
Professeur à l’université Paris I, Panthéon-Sorbonne
et
Monsieur Frédéric Jenny
Vice-président du Conseil de la concurrence
ont donné une conférence, dans le cadre du
Cycle de droit communautaire de la concurrence
sur le thème
"L’application du droit de la concurrence et ses exemptions"
Madame le Professeur Laurence Idot : "La qualification de le restriction de concurrence : évolutions de la pratique (...)

• Deuxième conférence
  Droit de la concurrence et droit des contrats

A l’invitation de la Cour de cassation,
Madame Anne-Marie Frison-Roche
Professeur à l’Institut de sciences politiques de Paris
a donné une conférence, dans le cadre du
Cycle de droit communautaire de la concurrence
sur le thème
"Droit de la concurrence et droit des contrats"
le mardi 2 mars 2004, à 18 heures,
en la Grand’Chambre de la Cour de cassation.
Accéder au texte de la conférence

• Première conférence
  Les réformes récentes de la politique de concurrence de l'Union européenne

A l’invitation de la Cour de cassation,
Monsieur Mario Monti
Commissaire européen
a donné la conférence inaugurale du
Cycle de droit communautaire de la concurrence
sur le thème
"Les réformes récentes de la politique de concurrence de l’Union européenne"
le jeudi 15 janvier 2004, à 18 heures,
en la Grand’Chambre de la Cour de cassation.

Cycle Droit et technique de cassation 2004-2005

• Première conférence
  Motivation et argumentation

M. Otto Pfersmann
professeur à l’université Paris I,
directeur du Centre de droit public comparé
a donné une conférence ayant pour thème :
"Motivation et argumentation"
le jeudi 9 novembre 2004
en Grand’Chambre de la Cour de cassation.

Cycle Droit, économie, justice 2004

• Sixième thème
  L'appréciation du préjudice

21 juin 2004 18 h 15 - 19 h 30
Intervenants :
M. Maurice Nussembaum, Professeur de finance, université Paris-Dauphine
Premier discutant : Mme Geneviève Viney, Professeur de droit, Université Paris I
Télécharger l’ensemble des contributions (pdf - 1.84 Mo)
Source : LPA 2004, n° 239, n° spécial Analyse économique du droit : quelques points d’accroche

• Cinquième thème
  Les propriétés intellectuelles

1er juin 2004 18 h 15 - 19 h 30
Intervenants :
M. Jean Tirole, Professeur d’économie, Institut d’Economie Industrielle, Toulouse
Premier discutant : M. Michel Vivant, Professeur de droit, université de Montpellier.
Télécharger l’ensemble des contributions (pdf - 1.84 Mo)
Source : LPA 2004, n° 239, n° spécial Analyse économique du droit : quelques points d’accroche

• Quatrième thème
  La banque, le juge, les ruptures de crédit et le fonctionnement du marché

A l’invitation de la Cour de cassation et de
Sciences Po
la quatrième séance du cycle de conférences "Droit, Economie, Justice", sur le thème
"La banque, le juge, les ruptures de crédit et le fonctionnement du marché"
a eu lieu le lundi 10 mai 2004, à 18 heures 15,
en la Grand’Chambre de la Cour de cassation.
Présentation du thème
M. Jean-Paul Betbèze, professeur d’économie, université Paris II
Premier discutant
M. Michel Germain, professeur de droit, université Paris II (...)

• Troisième thème
  La sanction adéquate en matière contractuelle

A l’invitation de la Cour de cassation et de
Sciences Po
la troisième séance du cycle de conférences "Droit, Economie, Justice", sur le thème
"La sanction adéquate en matière contractuelle"
a eu lieu le lundi 26 avril 2004, à 18 heures 15,
en la Grand’Chambre de la Cour de cassation.
Présentation du thème
M. Eric Brousseau, professeur d’économie, université Paris X - Nanterre,
membre de l’Institut Universitaire de France
Premier discutant
M. Christophe Jamin, professeur de droit, (...)

• Deuxième thème
  La pertinence économique de l'incrimination de l'abus de biens sociaux

A l’invitation de la Cour de cassation et de
Sciences Po
la deuxième séance du cycle de conférences "Droit, Economie, Justice", sur le thème
"La pertinence économique de l’incrimination de l’abus de biens sociaux"
a eu lieu le lundi 15 mars 2004, à 18 heures 15,
en la Grand’Chambre de la Cour de cassation.
Présentation du thème
M. Régis Blazy, professeur d’économie, université de Strasbourg
Premier discutant
M. Frédéric Stasiak, professeur de droit, université Nancy 2 (...)

• Premier thème
  Pertinence et intérêt de l'analyse économique pour le droit, pour l'économie, pour la justice

L’économie ne prétend pas dicter au droit les partis moraux que celui-ci doit adopter, l’économie n’a à prendre aucun parti sur les valeurs que le droit exprime, l’économie n’apprend rien aux juristes sur les valeurs. Mais elle peut éclairer quelques conséquences produites par le droit et en cela aider les juristes à anticiper les effets des décisions prises, voire, en sachant cela, à décider avec plus de clairvoyance et d’adéquation.
La rationalité économique oeuvre dans le droit, (...)

Cycle Les méthodes de jugement 2004-2005

• Première conférence
  Sur la diversité des méthodes et manières de juger : propos introductifs

Monsieur Denys de Béchillon
Professeur à l’université de Pau et des Pays de l’Adour
a donné une conférence, suivie d’un débat animé par
Monsieur Antoine Garapon
Magistrat, secrétaire général de l’Institut des Hautes Etudes sur la Justice (IHEJ) et
Maître Daniel Soulez-Larivière
Avocat au barreau de Paris
sur le thème
"Sur la diversité des méthodes et manières de juger : propos introductifs"
le lundi 29 novembre 2004, à 18 heures 30,
dans la Grand’Chambre de la Cour de cassation. (...)

Cycle Risques, assurances, responsabilités 2003-2004

• Quatrième débat
  Les contentieux liés au tabac

A l’invitation de la Cour de cassation et de
l’Institut des hautes études sur la Justice
le quatrième débat du séminaire "Cultures judiciaires comparées" consacré au thème "Risques, assurance, responsabilité",
"Les contentieux liés au tabac"
a eu lieu le jeudi 4 mars 2004, à 18 heures,
en la Grand’Chambre de la Cour de cassation.
Intervenants
Dossier documentaire

• Troisième débat
  Le dossier de l'amiante

A l’invitation de la Cour de cassation et de
l’Institut des hautes études sur la Justice
le troisième débat du séminaire "Cultures judiciaires comparées" consacré au thème "Risques, assurance, responsabilité",
"Le dossier de l’amiante"
a eu lieu le mardi 10 février 2004, à 18 heures,
en la Grand’Chambre de la Cour de cassation.
Intervenants
Dossier documentaire

• Deuxième débat
  L'évaluation des préjudices de masse

A l’invitation de la Cour de cassation et de
l’Institut des hautes études sur la Justice
le deuxième débat du séminaire "Cultures judiciaires comparées" consacré au thème "Risques, assurance, responsabilité",
"L’évaluation des préjudices de masse"
a eu lieu le jeudi 29 janvier 2004, à 18 heures,
en la Grand’Chambre de la Cour de cassation.
Présentation
Intervenants
Dossier documentaire