Inauguration du site en anglais des grands arrêts français Allocution d’ouverture M. Guy Canivet, premier président de la Cour de cassation M. Jean-François Burgelin, procureur général près la Cour de cassation Lord Woolf of Barnes, Lord Chief Justice of England and Wales Le Site et sa philosophie M. Le Professeur Basil Markesinis, Queen’s Counsel, Membre de l’Académie Britannique Discours de Lord Irvine of lairg, The Lord high Chancellor of Great Britain : "Les législateurs, la liberté et (...)
PROGRAMME 9 H 15 Ouverture de la séance, par Monsieur le Premier Président Guy Canivet, Président de l’AFEC 9 H 30 Introduction, par Maître Marco Darmon, ancien magistrat, ancien avocat général à la Cour de justice des Communautés européennes 10 H 00 Un an d’actualité de droit des pratiques anticoncurentielles : aspects nationaux, par Madame le Professeur (...)
Colloque AFEC 5 décembre 2003 INTRODUCTION Par Marco DARMON, Magistrat honoraire, ancien Avocat Général à la Cour de justice des Communautés européennes, Avocat à la Cour. Ce document est également disponible au format PDF Comment qualifier le mouvement qui affecte actuellement le droit communautaire de la concurrence ? Faut-il parler de renouveau, de refonte, de révolution copernicienne ? De recomposition à tout le moins Sur le plan normatif tout d’abord : Citons tout d’abord le (...)
"Un des plus beaux et des plus lumineux esprits de son siècle". "Le plus savant magistrat que jamais la France ait eu". Par la convergence de leurs jugements, le Duc de Saint Simon et Voltaire mènent à l’essentiel : à travers les écrits du Chancelier d’Aguesseau, ce qu’on peut dessiner, parce qu’il la porte à sa perfection, ce sont les traits de la raison juridique qui a construit, puis fait fonctionner l’ancien monde institutionnelle et juridique. Mais, parce que, par sa (...)
Le Chancelier d’Aguesseau : la raison juridique au seuil des Lumières Programme du colloque 9 h 00 Accueil Allocution d’ouverture par M. Pierre Truche, Premier Président honoraire de la Cour de cassation, Président de l’Association française pour l’histoire de la justice Matinée sous la présidence de Mme Claude Gauvard, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Institut universitaire de France, Vice-Présidente de l’Association française pour (...)
L’arbitrage en Amérique Latine Programme du colloque Ouverture et accueil 8 h 30 : Accueil des participants 9 h 00 : Guy Canivet, Premier Président de la Cour de cassation et Bertrand Moreau, avocat, B. Moreau Avocats, Président du Comité Français de l’Arbitrage La clause d’arbitrage commercial international Président de séance : Guy Canivet 9 h 20 : Validité et efficacité de la clause Rapporteur : Joao Bosco Lee (Brésil), Avocat, Athayde, Castro & Lee Advogados e Consultores Associados, (...)
"Droit à restitution" en République tchèque à la lumière de la jurisprudence de sa Cour constitutionnelle, de la Commission et de la Cour européennes des droits de l’homme Jirí Malenovský Au cours de la période de transition les PECO faisaient face à un problème pour lequel la législation ouest-européenne n’apportait guère de solutions : il fallait démanteler l’héritage totalitaire et communiste. Parmi les moyens du démantèlement du passé l’on comptait l’engagement des poursuites pénales contre (...)
L’influence de la doctrine sur la jurisprudence Pierre-Yves Gautier Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) 1. A chaque fois que je termine de rédiger ma chronique des « Contrats spéciaux » à la Revue trimestrielle de droit civil, j’ai la tentation de compter le nombre d’arrêts que j’approuve, par rapport à ceux que je critique ; évidemment, lorsque la majorité est critique, je suis embêté. C’est un vieux traumatisme que je dois à mon ami Yves Chartier, qui m’avait dit un jour : « dites (...)
L’ORIGINALITÉ DU DROIT FRANÇAIS DE L’ARBITRAGE AU REGARD DU DROIT COMPARÉ En rédigeant notre ouvrage de droit comparé de l’arbitrage international[1], Maître Sébastien Besson et moi-même avons été de plus en plus frappés par l’originalité du droit français par rapport aux droits des pays voisins en cette matière. Précisons d’emblée que notre étude a porté sur la Convention de New York de 1958, la Convention européenne de 1961, la loi type de la CNUDCI, ainsi que les droits de huit Etats européens bénéficiant (...)
Discussion de l’exposé du Professeur Jean-François Poudret par Philippe Fouchard Mon cher collègue, la fonction de « discutant » que M. le Premier Président Canivet m’a attribuée est doublement trompeuse. D’abord, parce qu’en présence d’un auditoire de cette qualité, je n’aurai pas l’outrecuidance de monopoliser la parole, mais tout au plus d’introduire les débats ; je laisserai donc de côté de nombreux aspects de votre conférence, pour ne m’attacher qu’aux idées essentielles qui l’ont animée. (...)
Peut-il y avoir une science du droit en Common Law ? Monsieur le Professeur Geoffrey Samuel Eliot College, University ok Kent Law School Cet exposé a pour objet de réfléchir sur la notion de « science juridique » et de déterminer si une telle notion a un sens dans la tradition de common law. Il faut admettre tout d’abord que l’expression « science juridique » est tributaire de l’idée qu’on se fait du fondement ontologique du droit. Si par exemple on se convainc que le droit est une structure (...)
Torture judiciaire - Perspectives historiques et juridiques Monsieur le Professeur Bernard Durand Doyen de la Faculté de droit de l’Université de Montpellier I Procédé d’instruction destiné, par la souffrance, à obtenir d’un accusé des aveux de culpabilité ou la dénonciation de complices, la torture judiciaire n’est ni réductible au concept de barbarie, ni propre à telle ou telle civilisation. Bien qu’étudiée depuis des années - et tout récemment à l’occasion d’une publication portant sur plusieurs de (...)
Le droit comparé et le droit international : alliés ou ennemies ? George A. Bermann Gellhorn Professor of Law and Jean Monnet Professor of European Law Columbia University School of Law, New York, NY I. Introduction Pendant longtemps - depuis au moins le début du siècle passé - le droit comparé et le droit international sont reconnus comme des « fenêtres » sur un monde juridique plus vaste, et comme un moyen parmi d’autres d’échapper au provincialisme et à l’étroitesse d’esprit dans (...)
COMPARATIVE LAW AND INTERNATIONAL LAW : ALLIES OR ENEMIES ? George A. Bermann Gellhorn Professor of Law and Jean Monnet Professor of European Union Law Columbia University School of Law, New York, NY I. Introduction For a long period - since at least the turn of the last century - comparative law and international law have both been recognized as "windows" on a larger legal world, and a means of escape from provincialism in law and legal thought. This is due, of course, to the (...)
Réponse Bénédicte Fauvarque-Cosson Professeur à l’Université Panthéon-Assas Paris II Me voici dans une position sinon inconfortable du moins paradoxale : en effet, alors que mission m’a été confiée de cultiver la controverse, je partage les idées magistralement exposées par M. Georges Bermann, de sorte que je me sens plutôt dans l’état d’esprit d’une disciple que dans celui d’une discutante. Je m’efforcerai néanmoins de jouer le rôle qui m’a été confié. M. Bermann nous a montré que sous l’effet de la (...)
LA TRADITION JURIDIQUE NATIONALE H. Patrick Glenn(1) En parcourant la littérature juridique française récente on est frappé par l’importance des questions soulevées et par le caractère fondamental du débat. Pour M. Cornu il est devenu nécessaire d’affirmer, et c’est le titre de son article, qu’un Code civil n’est pas un instrument communautaire(2). Également M. Lequette s’est senti obligé de déclarer que les Droits civils des peuples de l’Europe « constituent une pièce importante de leur histoire, de leur (...)
L’Histoire de la justice en France M. Jean-Pierre Royer, Professeur émérite à l’Université de Lille II Au cours de cette conférence, M. Royer a présenté la troisième édition de son livre Histoire de la justice en France parue en fin 2003 et dit en quoi il s’agissait pour lui d’un livre nouveau tout en s’inscrivant dans la lignée des éditions précédentes par le parti pris choisi d’une histoire politique de la justice donnant la priorité à ses relations avec l’Etat et aux liens de ses personnels avec le (...)
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