Cycle Risques, assurances, responsabilités 2003-2004

• Premier débat
  Existe-t-il encore une responsabilité pour faute ?

A l’invitation de la Cour de cassation et de
l’Institut des hautes études sur la Justice
le premier débat du séminaire "Cultures judiciaires comparées" consacré au thème "Risques, assurance, responsabilité",
"Existe-t-il encore une responsabilité pour faute ?"
a eu lieu le mardi 16 décembre 2003, à 18 heures,
en la Grand’Chambre de la Cour de cassation.
Intervenants :
M. Duncan Fairgrieve, British institute of international and comparative law, Institut d’études politiques de (...)