• 01. Présentation
  Les principes communs d’une justice des états de l’union européenne

COLLOQUE PRÉSIDENCE FRANÇAISE DE L’UNION 4 et 5 décembre 2000 à la Cour de cassation LES PRINCIPES COMMUNS D’UNE JUSTICE DES ÉTATS DE L’UNION EUROPÉENNE Modelées par l’histoire, étroitement liées à la souveraineté nationale dont elles sont une émanation directe, reflets des spécificités de nos cultures, les justices de nos Etats ont été longtemps isolées dans leurs particularismes. Appliquant pour l’essentiel leur droit national selon des règles de procédure qui leur étaient propres, les juges ne voyaient (...)