Monsieur Jean-François Burgelin

Audience de rentrée du 9 janvier 2004
Discours de M. Jean-François Burgelin,
Procureur Général près la Cour de cassation

 

Monsieur le premier ministre,
Monsieur le garde des sceaux,
Monsieur le secrétaire d’État aux programmes immobiliers de la justice,
Mesdames, messieurs les hautes personnalités,
Mesdames, messieurs,

Dans notre société à la recherche de valeurs, tout rite respecté est significatif.

Les audiences tenues par les juridictions judiciaires de notre pays, au début de chaque année civile, manifestent d’une façon qui peut paraître désuète mais qui est, en réalité, d’une portée symbolique forte, le rôle de l’institution judiciaire dans la vie de la cité.

Je vous suis reconnaissant, au nom de tous ceux qui, au sein de la Cour de cassation, participent à l’oeuvre de justice, de donner ainsi une part de votre temps, de votre attention et de votre intérêt à l’écoute des messages qu’entendent délivrer les responsables de cette institution.

Je voudrais, en ce qui me concerne, tenter d’aller au-delà de nos préoccupations quotidiennes et de vous faire part, aussi simplement que possible, d’un des aspects des difficultés que connaît la vie contemporaine de nos tribunaux.

Monsieur le premier ministre,

Pour la première fois depuis votre accès aux responsabilités qui sont les vôtres, vous avez accepté d’honorer la rentrée de la Cour de cassation de votre présence. Ses membres et l’institution judiciaire en général seront sensibles à cette volonté d’écoute et cette marque de considération.

De longue date, vous avez manifesté votre désir de connaître les difficiles problèmes qui sont posés à la justice et ceux qui fréquentent, chaque année, les fameux "Entretiens de Saintes" qui réunissent ou interpellent tous les juristes de notre pays, vous y rencontraient souvent, curieux que vous étiez de savoir les tourments de notre institution.

La région dont vous présidiez le Conseil est riche en personnalités qui ont marqué et marquent encore magistrature, barreau et université. Il n’y a pas bien longtemps, on évoquait souvent dans les couloirs de cette Cour, le "clan des poitevins", par allusion aux juristes formés par l’Université de Poitiers et que l’on retrouvait dans les lieux où se préparaient et se prenaient les décisions juridiques importantes, qu’elles fussent législatives, jurisprudentielles ou doctrinales.

Qu’il me soit permis, à cet instant, d’évoquer la figure du plus grand serviteur du droit qu’a connu la seconde partie du XXème siècle, Jean Carbonnier, ancien doyen de la Faculté de droit de Poitiers, qui vient de nous quitter, au lendemain du décès d’un autre grand maître du droit, le professeur Georges Levasseur.

Les écrits de Jean Carbonnier, notamment "Flexible droit" et "Essais sur les lois", ont laissé une empreinte profonde dans l’esprit des juristes contemporains, car ils sont porteurs de toutes les idées qui vont nous permettre de passer, le moins douloureusement possible, de la rigidité légaliste de la tradition napoléonienne, au droit plus incertain qui nous attend et qui nous envahit déjà.

Pour le parquet général de cette Cour dont le rôle quasi-exclusif est de veiller, autant qu’il le peut, à la bonne application de la loi par ceux qui en ont la responsabilité dernière, c’est-à-dire les juges, la pensée du doyen Carbonnier est un guide sans pareil.

En effet, il nous montre ce que peut être un regard distancié par rapport au fait, par rapport au droit, par rapport au dossier. Au-delà du juriste, Jean Carbonnier était philosophe, sociologue, théologien -un membre éminent de la R.P.R., c’est-à-dire la Religion Prétendue Réformée-. Il savait nous faire comprendre que le droit ne pouvait tout régler et que la bonne justice ne pouvait faire abstraction des réalités du monde. Pour le donneur d’avis qu’est l’avocat général, l’incomparable et permanente leçon de Jean Carbonnier se trouve dans la recherche constante des vraies racines de ce qui est juste.

Monsieur le garde des sceaux, plusieurs de vos prédécesseurs ont eu le privilège -et la sagesse- d’avoir le doyen Carbonnier comme inspirateur et parfois comme rédacteur des réformes de notre droit civil. La réforme du droit des incapables majeurs, la réforme de l’autorité parentale, la réforme du divorce furent menées à bien grâce au souffle qu’il sut donner aux textes dont il était l’auteur.

Des pans entiers de notre Code civil dont nous allons célébrer le bicentenaire sont désormais le fruit de la pensée et des travaux d’un maître qui a, mieux que personne, discerné ce qui relevait de la loi et compris sa nécessaire permanence.

Deux phrases de Jean Carbonnier résument bien sa pensée, à cet égard : "la loi doit accompagner le changement de la société, sans le précipiter ni tenter de l’arrêter." "Il est de l’inflation juridique comme de la monnaie : elle fait perdre toute crédibilité aux valeurs".

Cet hommage à l’auteur de "Flexible droit" me conduit assez naturellement à évoquer devant vous un sujet majeur de préoccupation pour les acteurs de la vie politique, économique et sociale de notre pays : la sécurité juridique.

Cette sécurité est demandée avec insistance par les décideurs qui ne veulent pas, à juste raison, qu’aux aléas propres à l’action s’ajoutent ceux résultant de l’instabilité de la loi et de la jurisprudence.

Mais, en regard, il ne faut pas méconnaître une autre demande de sécurité juridique, émanant des hommes et des femmes avides de bénéficier d’un droit qui leur serve de rempart face aux risques découlant des nouvelles techniques et des innovations.

Chacun d’entre nous peut légitimement avoir la conviction que le droit lui file entre les doigts, sans avoir la possibilité de le saisir. La conférence du droit et de l’économie, récemment organisée par le barreau de Paris, a bien montré la gravité des enjeux de cette recherche éperdue d’une sécurité juridique qui toujours se dérobe et dont la perte contribue, à l’évidence, au malaise de notre société.

L’opportunité, l’équité, la proportionnalité, l’effectivité sont désormais les maîtres mots du juge et la sécurité juridique, en tant que principe directeur de l’action de la justice, est, actuellement, mise à mal.

Cette sécurité juridique qui paraissait, aux yeux des juristes de ma génération, l’alpha et l’oméga de l’obligation du juge, est un concept de plus en plus controversé.

Un membre éminent de la doctrine contemporaine, n’hésite pas à écrire : "Il est clair, que la sécurité juridique a cessé d’occuper une place d’honneur au palmarès de nos principes généraux. Aujourd’hui, on demande à la justice de tout réglementer dans un monde où tout se dérégule. Il serait abusif d’exiger qu’elle apporte la sécurité, propre aux époques où règnent l’ordre et l’autorité."

Puis-je avouer ma réserve à l’égard d’une telle pensée dont on sent bien la générosité, tout en ne pouvant pas ne pas relever l’inquiétante démobilisation des esprits qu’elle peut susciter.

Ne revient-il pas, tout au contraire, dans un environnement qui perd ses valeurs religieuses et morales, de donner à la sécurité juridique tout le lustre qui devrait être le sien ? Et n’est-ce pas dans cette perspective que tous ceux qui ont à voir avec la création de normes, qu’ils soient décideurs européens, gouvernants, législateurs ou juges, ont le devoir d’oeuvrer ?

Non pas qu’il faille mettre le droit au même rang que la morale et que la religion. Jean Carbonnier disait que "le droit est plus petit que l’ensemble des relations entre les hommes". Cela est bien vrai. N’en reste pas moins qu’à supposer que notre société perde la foi, il est nécessaire de lui maintenir une loi.

Et, pour demeurer dans le strict cadre judiciaire que je n’ai aucune légitimité à déborder, n’y a-t-il pas pour les magistrats du parquet qui ont pour mission première d’assurer une bonne application de la loi, le devoir de participer à l’érection d’un principe qui se manifeste timidement de-ci de-là, le principe de sécurité juridique ?

Cette notion a été reconnue par la Cour européenne des droits de l’homme dans un arrêt du 28 octobre 1998 (Perez de Rada Cavanilles c/ Espagne) qui approuve une réglementation nationale assurant "le respect du principe de la sécurité juridique".

En France, des parlementaires ont déposé des propositions de loi tendant à introduire ce concept dans notre Constitution. Des avocats invoquent souvent cet argument dans leurs conclusions. Certaines décisions judiciaires, y compris des arrêts de la chambre sociale et de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation y font allusion.

Pourtant le principe de sécurité juridique est loin d’être acquis. Le texte que je citais il y a quelques instants considérait même qu’il n’avait pas à figurer au rang de nos principes généraux.

Certains auteurs soulignent qu’il ne s’agit pas d’une règle de droit, qu’il ne peut avoir de force contraignante, qu’il paralyserait le progrès juridique.

Je pense qu’il faut aller au-delà de cette mauvaise querelle et asseoir sa conviction sur la lecture de l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : il n’y a pas de Constitution, pour une société donnée, si la garantie des droits n’est pas assurée. Le Conseil constitutionnel, à plusieurs reprises, s’est clairement fondé -même si ce n’est pas expressément dit- sur la même idée.

On pourrait évoquer aussi l’article 2 de la déclaration de 1789 qui met, au même titre que la liberté et la propriété, la sûreté au rang des droits naturels et imprescriptibles de l’homme ; comme le souligne François Luchaire, pour les révolutionnaires, la sûreté n’est pas seulement celle des hommes et de leurs biens, c’est aussi celle des droits.

Jean Carbonnier avait une jolie formule pour caractériser cette nécessaire sécurité : "c’est le besoin juridique élémentaire et, si l’on ose dire, animal". Maître Emmanuel Piwnica, président de l’Ordre des avocats aux Conseils, l’évoquait il y a quelques semaines, lors de la rentrée de la conférence du stage des futurs avocats aux Conseils.

Ce "besoin animal", il revient aux créateurs de normes de le prendre en compte.

Il concerne, entre autres, l’autorité judiciaire, en tant que source de la jurisprudence.

Sur ce point, ce sont les juges qui sont interpellés, notamment ceux qui ont pour mission d’assurer la régulation des décisions des cours et tribunaux. Sans avoir à faire preuve de conservatisme, ils doivent avoir conscience des conséquences des revirements de jurisprudence sur la vie sociale.

En effet, ces changements ont un effet rétroactif, car nul ne peut prétendre avoir droit à une jurisprudence constante. En l’occurrence, le juridiquement correct peut avoir des conséquences dramatiques à l’égard de ceux qui auraient pu croire que le droit jurisprudentiel sur lequel ils avaient fondé leur ligne de conduite était destiné à perdurer. Il est nécessaire qu’en France, à l’image de l’Allemagne, le principe de confiance légitime protège les individus contre l’instabilité de la règle de droit en laquelle ils avaient cru pouvoir faire foi. Maître Élisabeth Baraduc, président à l’époque de l’Ordre des avocats aux Conseils, nous rappelait dans le discours qu’elle a prononcé le 12 décembre 2000, qu’il était indispensable de faire en sorte que les justiciables ne fussent pas pris à contre-pieds par ces revirements parfois inattendus.

On ne saurait négliger, par ailleurs, la nouvelle forme d’insécurité juridique que constituent les nouvelles technologies de l’information et de la communication. Sans entrer dans les détails, il convient malgré tout de relever que ces innovations échappent souvent au contrôle de l’État, car elles se fondent sur des réseaux internationaux. En outre, la rapidité de leur évolution emporte de constants ajustements, sources d’inquiétudes et de questionnements.

Le poète Joseph Brodsky dit quelque part "Celui qui épouse son temps sera vite veuf". C’est une mise en garde, ironique et salutaire, contre les effets de mode. En revanche celui qui ignore son temps restera au bord du chemin et sa prédication se fera dans le désert.

Nous touchons là, je le crois, la difficulté d’exercice de la justice et de la fonction de ce donneur d’avis qui est confiée aux avocats généraux de cette Cour. Distinguer les tendances profondes de l’évolution de notre société des modes passagères qui la secouent en tout sens : tel devrait être le souci majeur des magistrats, quelles que soient leurs fonctions.

La jurisprudence des cours doit accompagner ces tendances, tout en ignorant les modes. Proposition facile à énoncer mais ô combien difficile à mettre en oeuvre.

Sans cesse soumis à des pressions médiatiques, le magistrat contemporain doit résister aux modes, faute de quoi, il s’enlisera dans une casuistique chaotique, à géométrie variable comme l’écrivait récemment le professeur Yves Saint-Jours.

La Résistance, il y a soixante ans, permit le maintien de l’honneur et de la présence de la France. Son esprit doit rester en nos têtes et en nos coeurs pour s’opposer à la dissolution des impératifs qui -tel celui de la sécurité juridique- sont nécessaires à la société de confiance qu’Alain Peyrefitte rêvait, à juste raison, d’établir en notre pays.

Le juge a un rôle important à jouer dans l’application de l’impératif de sécurité juridique. En changeant de jurisprudence -compte tenu de la rétroactivité de celle-ci- sans répondre à une impérieuse raison d’intérêt général ou de cohérence, il participe à l’effritement de la sécurité, étant admis, par ailleurs, que ces changements ne connaissent qu’une publicité restreinte et que, par conséquent, ils ne sont connus que des initiés.

Le regretté Jean Rivero insistait, il y a trente ans déjà, sur la réalité et les dangers de la rétroactivité de la règle jurisprudentielle qui minent les garanties qui fondent la sécurité juridique.

N’oublions pas le trouble supplémentaire que peut créer un changement jurisprudentiel contraire au voeu du législateur. Celui-ci est alors tenté d’intervenir par une loi de validation qui va contrecarrer la nouvelle jurisprudence. La confusion juridique peut alors atteindre son comble, pour peu que le juge judiciaire en vienne à estimer que cette loi ne répond pas à un impérieux motif d’intérêt général et qu’elle contrevient, par conséquent, aux règles du procès équitable établies par la Cour européenne des droits de l’homme.

La sécurité juridique à laquelle aspire la majorité de nos concitoyens implique, en premier lieu, la volonté du législateur de limiter ses initiatives aux seules réformes que nécessitent l’évolution et la protection de notre société.

Elle exige, d’autre part, que le juge fasse preuve de prudence et de discernement dans ses changements d’interprétation de la loi et dans la remise en cause de son effectivité par un recours inconsidéré à des normes internationales mal définies et parfois inconstantes. Ainsi que l’indiquait, à juste titre, le premier président Chazal de Mauriac, lors de sa toute récente installation à la cour d’appel de Paris : "une des préoccupations majeures de notre collectivité professionnelle est, sans aucun doute, la réduction de l’aléa judiciaire".

C’est sur ce point que le rôle du parquet général de la Cour de cassation devrait être particulièrement important, dans la mesure, tout au moins, où lui est laissée la possibilité d’intervenir efficacement dans la prise de décision.

C’est à lui que revient le rôle d’informer la Cour des effets prévisibles de ses décisions. Par les entretiens qu’il peut avoir avec les avocats des causes importantes, par les informations qu’il peut rechercher auprès des institutions intéressées, l’avocat général est susceptible d’apporter à la Cour des lumières que la seule lecture du dossier ne permet pas d’acquérir. Il est porteur d’une éthique de responsabilité. Il serait légitime qu’il eût la possibilité et même le devoir de procéder à une véritable étude d’impact des changements jurisprudentiels envisagés.

L’appréciation impartiale donnée par l’avocat général sur la portée et la valeur des moyens de cassation soumis à la Cour est d’autant plus précieuse qu’au-delà de l’État, d’autres sources normatives revêtent, à présent, une singulière importance. Les conventions internationales, notamment celles qui ont introduit le droit communautaire et les droits européens de l’homme dans notre vie juridique, rendent particulièrement complexe et difficile la mise en lumière de la règle de droit. L’insécurité juridique s’en trouve accrue et l’autorité de État risque d’en souffrir. Le rôle de la Cour de cassation devient alors incertain.

Sensible à ce danger, M. le Président de la République disait, le 11 janvier dernier, en ce même lieu et dans les mêmes circonstances : "Je souhaite que l’organisation de la Cour de cassation évolue dans le respect de vos traditions qui ont fait leur preuve et participent à la grandeur de votre institution."

Dans cette perspective, je ne puis que vous remercier vivement, M. le garde des sceaux, de l’attention que vous portez à la mise en oeuvre de cette nécessaire évolution. Les textes qui fondent le fonctionnement de notre institution sont trop anciens, trop éloignés de la réalité contemporaine pour demeurer en l’état. Il est nécessaire qu’il y ait une concordance entre les normes qui nous régissent, les exigences de la Cour européenne des droits de l’homme et notre pratique quotidienne. Une réflexion globale s’impose pour que soit envisagée une réforme cohérente de notre Cour dont il convient de lever l’ambiguïté de son destin.

Est-elle vouée, comme l’ont voulu les créateurs du Tribunal de cassation de 1790, à sanctionner les "contraventions expresses au texte de la loi" et les "violations des formes de procédure" ? A-t-elle vocation, au contraire, à créer, au même titre que le législateur démocratiquement élu, des normes juridiques s’imposant "de facto" aux juridictions inférieures ?

Sur cette question de fond, il faudra bientôt qu’un parti soit pris afin que chacun, qu’il soit magistrat, avocat ou justiciable, sache ce que le peuple français à travers sa représentation nationale attend de cette juridiction. Le sort peu enviable actuellement réservé à ses avocats généraux n’est qu’une des manifestations de cette incertitude conceptuelle. Elle ne saurait perdurer sans risque pour l’harmonie de la Cour au sein de État français dont elle est une des institutions majeures et dont État est responsable, ainsi que nous le rappelle la Cour de justice des communautés européennes dans son arrêt Köbler du 30 septembre 2003.

On ne peut toutefois évoquer l’avenir sans accomplir notre devoir de mémoire à l’égard des magistrats, des avocats au Conseil État et à la Cour de cassation et des fonctionnaires qui ont disparu l’an passé. Qu’on me pardonne, cette litanie de noms qui va évoquer, pour certains d’entre vous, des visages, des personnalités qu’ils ont connues et qui leur furent parfois très proches. Certains ont atteint la notoriété et mériteraient que leur existence et leurs éminents services fussent largement commentés. Je me bornerai, pour ne point abuser de votre temps, à indiquer leur patronyme et leurs fonctions.

Il s’agit de MM. Ernest Frank et Georges Cosse-Manière, présidents de chambre honoraires, M. Maurice Gégout, premier avocat général honoraire, M. André Perdriau, conseiller doyen honoraire de la Cour, M. Maurice Bruneau, conseiller doyen honoraire de la chambre criminelle, M. Georges Dubois, conseiller doyen honoraire de la 2ème chambre civile, ancien membre du Conseil constitutionnel, M. Hugues Mac Aleese, conseiller doyen honoraire de la chambre sociale, MM. André Martin, Pierre Voisenet, Jean-Paul Dorly, Jacques Lesage et Jean Jégu, conseillers honoraires, MM. Fernand Davenas et René Amiel avocats généraux honoraires, de Me Jean Martin-Martinière, avocat honoraire au Conseil d’État et à la Cour de cassation, de M. Alfred Terteaux, greffier en chef honoraire et de Mme Germaine Absil, chef du secrétariat du parquet honoraire.

Chacun d’eux, selon ses dons, a mené un combat pour une meilleure justice, c’est-à-dire, dans son esprit, pour une saine application de la loi. Qu’il me soit permis d’évoquer tout particulièrement l’inlassable travail pratique et doctrinal qu’a conduit le regretté doyen André Perdriau pour maintenir cette Cour dans la cohérence et dans l’attachement à ses heureuses traditions procédurales, si malmenées par certaines décisions européennes. Notre pensée émue ira aussi au regretté professeur Philippe Fouchard dont l’oeuvre doctrinale sur l’arbitrage a une influence importante sur les travaux de notre Cour et qui vient de disparaître avec dix des siens lors de la catastrophe de Charm-el-Cheik.

Je vous remercie, monsieur le premier ministre, monsieur le garde des sceaux, monsieur le secrétaire État aux programmes immobiliers de la justice, mesdames et messieurs les hautes personnalités, mesdames et messieurs de votre écoute attentive et patiente.

Que 2004 soit, pour le monde, pour notre pays, pour ceux qui ont la charge de le gouverner et pour les institutions qui en assurent la pérennité, une année de réussite et de progrès, tel est le voeu que je forme du fond du coeur.