Signature d’une nouvelle convention de jumelage avec la Cour suprême de la République du Sénégal

 

 

Le 26 janvier, M. Vincent Lamanda, Premier président de la Cour de cassation et M. Papa Oumar Sakho, Premier président de la Cour suprême de la République du Sénégal, en présence de M. Jean-Louis Nadal, procureur général près la Cour de cassation, M. Abdoulaye Gaye, procureur général près la Cour suprême et de Son Excellence Mme Maïmouna Sourang Ndir, ambassadeur du Sénégal, ont signé une nouvelle convention de jumelage entre les deux Cours.

Une convention avait déjà été signée le 21 mai 1999, unissant la Cour de cassation de la République française et la Cour de cassation de la République du Sénégal.

Or, la Cour Suprême du Sénégal, créée en 1960, supprimée en 1992 pour faire place à trois juridictions autonomes dont la Cour de cassation, a été rétablie par la loi organique du 8 août 2008.

Ce nouvel accord, destiné à affirmer la continuité des liens d’amitié et de coopération tissés entre les deux Cours, prévoit notamment l’organisation de rencontres entre magistrats, l’échange d’informations en matière d’organisation judiciaire, de législation et de jurisprudence, la mise en œuvre et la promotion des échanges entre les services de documentation et d’études respectifs.

 

 

Pour en savoir plus sur l’ensemble des conventions de jumelage de la Cour :

http://www.courdecassation.fr/activite_internationale_5/conventions_jumelage_628/