Visite de la présidente et d’une délégation de la Cour suprême d’Israël du 23 au 25 mai 2011

Depuis plusieurs années, ont été instaurées entre la Cour suprême d’Israël, la Cour de cassation, le Conseil d’Etat et le Conseil constitutionnel des rencontres qui ont permis de tisser des liens étroits entre ces institutions.

Ainsi, en mai 2009, Mme Dorit Beinisch, présidente de la Cour suprême, avait invité le premier président M. Vincent Lamanda, le vice-président, M. Jean-Marc Sauvé et le président M. Jean-Louis Debré, à se rendre à Jérusalem, siège de la Cour suprême.

A la suite de cette rencontre, la Cour suprême et la Cour de cassation ont signé, le 24 septembre 2009, une convention de jumelage, prévoyant notamment l’organisation de rencontres entre magistrats, l’échange d’informations en matière d’organisation judiciaire, de législation et de jurisprudence.

Cette année, du 23 au 25 mai, les trois institutions ont invité la présidente et une délégation de la Cour suprême, à un nouveau séminaire juridique, où plusieurs thèmes ont été abordés : l’exécution des décisions juridictionnelles, le droit des personnes privées de libertés, le contrôle de constitutionnalité et le droit des étrangers.

La délégation a été reçue en entretien par M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés.