Cour de cassation
  • L’institution
  • Jurisprudence
  • Publications de la Cour
  • Hautes juridictions et commissions juridictionnelles
  • Colloques et activités de formation
  • Activité internationale
    • Actualité
    • Conventions de jumelage
    • Rapports de coopération
    • Cours suprêmes autres qu’européennes
  • Informations et Services
Accueil > Activité internationale > Actualité
Envoyer (nouvelle fenêtre) Imprimer (nouvelle fenêtre)
 

Actualité

 

Signature d’une convention de jumelage entre la Cour de cassation française et la Cour de cassation du Burkina Faso - Novembre 2011

 

Signature d’une convention de jumelage entre la Cour de cassation française et le Tribunal supérieur de justice de la Fédération du Brésil - Octobre 2011

 

Signature d’une convention de jumelage entre la Cour de cassation française et la Haute Cour de cassation et de justice de Roumanie - Octobre 2011

 

Election de M. Michel Blatman, conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation, en qualité de président de l’Association européenne des juges des juridictions du travail (European Association of Labour Court Judges) - Juin 2011

 

Conférence et réunion du réseau des procureurs généraux ou institutions équivalentes près les Cours suprêmes judiciaires des Etats membres de l’Union européenne du 26 au 28 mai 2011

 

Visite de la présidente et d’une délégation de la Cour suprême d’Israël du 23 au 25 mai 2011

 

Signature d’une nouvelle convention de jumelage avec la Cour suprême de la République du Sénégal le 26 janvier 2011

 
 
 

Liens Utiles :

Contact | FAQ | Plan du site | Informations éditeur | Mises en ligne récentes
© Copyright Cour de cassation - Design PPA.PARIS